Renouvellement Détachement de droit sans être intégrée dans nouvelle fonction publique - détachement
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Renouvellement Détachement de droit sans être intégrée dans nouvelle fonction publique
Bonjour ,
Bonjour
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière.
J’ai réussi un concours dans l’éducation nationale dont je suis stagiaire depuis le 5/1/25.
Date à partir de laquelle j’ai demandé et eu l’accord d’un détachement de droit d’un an renouvelable jusqu’à 5 ans .
Comment faire pour bénéficier de la durée totale de mon détachement sans être intégrée à l’éducation nationale à l’issue de la période du stage ?
Est ce que la titularisation à l’issue de stage me radie de l’hôpital.
Alors comment renouveler le détachement en étant libre de retourner à lhopital.
Puisque l’intérêt était de faire ça de manière temporaire pour des raisons personnelles .
Bonjour
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière.
J’ai réussi un concours dans l’éducation nationale dont je suis stagiaire depuis le 5/1/25.
Date à partir de laquelle j’ai demandé et eu l’accord d’un détachement de droit d’un an renouvelable jusqu’à 5 ans .
Comment faire pour bénéficier de la durée totale de mon détachement sans être intégrée à l’éducation nationale à l’issue de la période du stage ?
Est ce que la titularisation à l’issue de stage me radie de l’hôpital.
Alors comment renouveler le détachement en étant libre de retourner à lhopital.
Puisque l’intérêt était de faire ça de manière temporaire pour des raisons personnelles .
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Vous êtes actuellement agent titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) et en situation de détachement dans la fonction publique d’État (FPE), plus précisément dans l’enseignement, en qualité de stagiaire depuis le 5 janvier 2025.
Voici des éléments d’information concernant votre situation :
1. **Durée et renouvellement du détachement**
- Le détachement de droit dans une autre fonction publique est en règle générale accordé pour une première période d’un an, renouvelable dans la limite de 5 ans.
- Vous pouvez donc demander le renouvellement annuel de votre détachement, sous réserve de l’accord de votre administration d’origine (la FPH) et de l’administration d’accueil (l’Éducation nationale).
- Le respect des procédures et délais est important pour que le renouvellement soit effectif.
2. **Titularisation dans la fonction publique d’État à l’issue du stage**
- Si vous obtenez la titularisation à l’issue de votre stage dans l’Éducation nationale, vous deviendrez agent titulaire de la FPE.
- La titularisation dans une autre fonction publique entraîne en principe la radiation des cadres de votre administration d’origine (ici la FPH).
- Autrement dit, vous ne pourrez plus bénéficier du détachement ni revenir automatiquement dans votre corps d’origine.
3. **Maintenir la possibilité de revenir dans la FPH**
- Si votre souhait est de garder un lien avec la FPH, il est important de ne pas être titularisé dans l’Éducation nationale ou d’accepter une titularisation conditionnée.
- Certains détachements peuvent être accordés avec réserve de positionnement statutaire ou par dérogation, mais ce sont des cas particuliers à examiner avec l’administration.
- Vous pouvez aussi demander des informations précises auprès du service des ressources humaines de votre établissement hospitalier ou de la DRH déconcentrée.
4. **Conseils pratiques**
- Contactez rapidement le service RH de votre administration d’origine et d’accueil.
- Vérifiez vos statuts et conditions de détachement.
- Demandez clairement les conditions de renouvellement et les conséquences d’une titularisation dans la FPE.
- Prenez connaissance du cadre réglementaire sur le détachement dans la fonction publique (exemple : lois statutaires, décrets, circulaires).
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le détachement et la mobilité sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
**Limites**
- La situation peut varier selon votre corps d’origine, les accords locaux et les dispositions spécifiques de la fonction publique hospitalière et de l’éducation nationale.
- Cette réponse est informative et ne remplace pas un avis de l’administration compétente ni un conseil juridique individualisé.
En résumé, pour bénéficier de la durée maximale de détachement tout en évitant la titularisation dans l’Éducation nationale, il faut ne pas valider ce statut et gérer soigneusement votre statut en lien avec les deux administrations. Une communication avec les services RH est essentielle pour clarifier précisément les modalités applicables à votre cas.
Voici des éléments d’information concernant votre situation :
1. **Durée et renouvellement du détachement**
- Le détachement de droit dans une autre fonction publique est en règle générale accordé pour une première période d’un an, renouvelable dans la limite de 5 ans.
- Vous pouvez donc demander le renouvellement annuel de votre détachement, sous réserve de l’accord de votre administration d’origine (la FPH) et de l’administration d’accueil (l’Éducation nationale).
- Le respect des procédures et délais est important pour que le renouvellement soit effectif.
2. **Titularisation dans la fonction publique d’État à l’issue du stage**
- Si vous obtenez la titularisation à l’issue de votre stage dans l’Éducation nationale, vous deviendrez agent titulaire de la FPE.
- La titularisation dans une autre fonction publique entraîne en principe la radiation des cadres de votre administration d’origine (ici la FPH).
- Autrement dit, vous ne pourrez plus bénéficier du détachement ni revenir automatiquement dans votre corps d’origine.
3. **Maintenir la possibilité de revenir dans la FPH**
- Si votre souhait est de garder un lien avec la FPH, il est important de ne pas être titularisé dans l’Éducation nationale ou d’accepter une titularisation conditionnée.
- Certains détachements peuvent être accordés avec réserve de positionnement statutaire ou par dérogation, mais ce sont des cas particuliers à examiner avec l’administration.
- Vous pouvez aussi demander des informations précises auprès du service des ressources humaines de votre établissement hospitalier ou de la DRH déconcentrée.
4. **Conseils pratiques**
- Contactez rapidement le service RH de votre administration d’origine et d’accueil.
- Vérifiez vos statuts et conditions de détachement.
- Demandez clairement les conditions de renouvellement et les conséquences d’une titularisation dans la FPE.
- Prenez connaissance du cadre réglementaire sur le détachement dans la fonction publique (exemple : lois statutaires, décrets, circulaires).
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le détachement et la mobilité sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
**Limites**
- La situation peut varier selon votre corps d’origine, les accords locaux et les dispositions spécifiques de la fonction publique hospitalière et de l’éducation nationale.
- Cette réponse est informative et ne remplace pas un avis de l’administration compétente ni un conseil juridique individualisé.
En résumé, pour bénéficier de la durée maximale de détachement tout en évitant la titularisation dans l’Éducation nationale, il faut ne pas valider ce statut et gérer soigneusement votre statut en lien avec les deux administrations. Une communication avec les services RH est essentielle pour clarifier précisément les modalités applicables à votre cas.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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