Je suis responsable de crèche et j’ai obtenu mon CAFERUIS - équivalence

Question

Je suis responsable de crèche et j’ai obtenu mon CAFERUIS

Bonjour en tant que EJe j’ai ma grille indiciaire mais j’ai depuis eu mon CAFERUIS, cela change t’il ma grille indiciaire ? Je suis à l’echelon 6 grade 1 et stagiaire pour le moment. Merci de votre aide pour comprendre comment le CAFERUIS peut être valoriser pour mon poste de responsable.
Cordialement

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Answer 1

Le CAFERUIS (certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale) est un diplôme. Dans la fonction publique territoriale, la **grille indiciaire** dépend d’abord de votre **cadre d’emplois**, de votre **grade** et de votre **échelon** (et de votre situation : stagiaire ou titulaire). Un diplôme obtenu en cours de carrière ne modifie donc pas automatiquement l’indice de rémunération. ## 1) Est-ce que le CAFERUIS change votre grille indiciaire ? En règle générale : - **Non, pas automatiquement** : si vous restez dans le même cadre d’emplois, même grade et même échelon, l’indice correspondant ne change pas du seul fait de l’obtention du CAFERUIS. - La grille peut changer **uniquement** s’il y a un **changement statutaire** (ex. avancement de grade, réussite à un concours/à une promotion interne vers un autre cadre d’emplois, reclassement prévu par un texte, etc.). Précaution : la réponse dépend des **textes applicables à votre cadre d’emplois** et des décisions de votre employeur public. Sans référence précise à votre cadre d’emplois et à votre situation statutaire exacte, on ne peut pas confirmer un effet automatique. ## 2) Comment le CAFERUIS peut être valorisé sur un poste de responsable ? Le CAFERUIS peut surtout être valorisé de trois façons, selon ce que la collectivité met en place et ce que les textes autorisent : ### A) Évolution de carrière (statutaire) - Le diplôme peut renforcer un dossier pour une **évolution de fonctions** et, selon les règles, soutenir une **candidature** à un poste d’encadrement. - Il peut aussi être un atout pour préparer une **mobilité** ou un **accès** à un niveau de responsabilité supérieur, quand cela passe par un **changement de grade/cadre d’emplois** (ce qui, lui, peut entraîner un changement de grille). ### B) Régime indemnitaire (primes) - La valorisation la plus fréquente d’une montée en responsabilités passe par le **régime indemnitaire** (selon les règles locales et le cadre réglementaire applicable). - Un diplôme d’encadrement peut être pris en compte **indirectement**, via la reconnaissance des **fonctions réellement exercées**, du niveau d’expertise, des sujétions, etc., si la délibération de la collectivité le permet. Précaution : les primes ne sont pas automatiques. Elles dépendent d’une **délibération**, d’un **cadre de gestion interne** et de la situation individuelle. ### C) Reconnaissance des missions pendant le stage - Le fait d’être **stagiaire** n’empêche pas d’exercer des fonctions de responsabilité, mais la revalorisation indiciaire reste liée au **statut** (grade/échelon). - La collectivité peut néanmoins ajuster les **missions**, l’organigramme, et éventuellement le **régime indemnitaire**, dans le respect des règles. ## 3) Points à vérifier (factuels) dans votre situation Pour savoir ce qui est possible dans votre cas (EJE, échelon 6, grade 1, stagiaire), les éléments déterminants sont : - votre **cadre d’emplois exact** et l’intitulé du **grade**, - le **poste** occupé (fiche de poste, niveau d’encadrement), - les règles locales de **régime indemnitaire**, - les voies d’**avancement** ou de **mobilité** prévues par les textes. ## Ressources utiles (sites institutionnels / emploi-collectivites.fr) - Informations générales sur les cadres d’emplois, grades, échelons, rémunération et primes : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm - Références réglementaires : https://www.legifrance.gouv.fr - Repères sur la fonction publique territoriale : https://www.service-public.fr En synthèse : le CAFERUIS est un **atout professionnel** pour justifier des fonctions d’encadrement, mais il **ne change pas en lui-même** votre grille indiciaire tant qu’il n’y a pas de **changement statutaire** ou de **décision indemnitaire** dans le cadre fixé par la collectivité et les textes.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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