Je suis responsable de crèche et j’ai obtenu mon CAFERUIS - équivalence
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
Cordialement
Le CAFERUIS (certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale) est un diplôme. Dans la fonction publique territoriale, la grille indiciaire dépend d’abord de votre cadre d’emplois, de votre grade et de votre échelon (et de votre situation : stagiaire ou titulaire). Un diplôme obtenu en cours de carrière ne modifie donc pas automatiquement l’indice de rémunération.
1) Est-ce que le CAFERUIS change votre grille indiciaire ?
En règle générale :
- Non, pas automatiquement : si vous restez dans le même cadre d’emplois, même grade et même échelon, l’indice correspondant ne change pas du seul fait de l’obtention du CAFERUIS.
- La grille peut changer uniquement s’il y a un changement statutaire (ex. avancement de grade, réussite à un concours/à une promotion interne vers un autre cadre d’emplois, reclassement prévu par un texte, etc.).
Précaution : la réponse dépend des textes applicables à votre cadre d’emplois et des décisions de votre employeur public. Sans référence précise à votre cadre d’emplois et à votre situation statutaire exacte, on ne peut pas confirmer un effet automatique.
2) Comment le CAFERUIS peut être valorisé sur un poste de responsable ?
Le CAFERUIS peut surtout être valorisé de trois façons, selon ce que la collectivité met en place et ce que les textes autorisent :
### A) Évolution de carrière (statutaire)
- Le diplôme peut renforcer un dossier pour une évolution de fonctions et, selon les règles, soutenir une candidature à un poste d’encadrement.
- Il peut aussi être un atout pour préparer une mobilité ou un accès à un niveau de responsabilité supérieur, quand cela passe par un changement de grade/cadre d’emplois (ce qui, lui, peut entraîner un changement de grille).
### B) Régime indemnitaire (primes)
- La valorisation la plus fréquente d’une montée en responsabilités passe par le régime indemnitaire (selon les règles locales et le cadre réglementaire applicable).
- Un diplôme d’encadrement peut être pris en compte indirectement, via la reconnaissance des fonctions réellement exercées, du niveau d’expertise, des sujétions, etc., si la délibération de la collectivité le permet.
Précaution : les primes ne sont pas automatiques. Elles dépendent d’une délibération, d’un cadre de gestion interne et de la situation individuelle.
### C) Reconnaissance des missions pendant le stage
- Le fait d’être stagiaire n’empêche pas d’exercer des fonctions de responsabilité, mais la revalorisation indiciaire reste liée au statut (grade/échelon).
- La collectivité peut néanmoins ajuster les missions, l’organigramme, et éventuellement le régime indemnitaire, dans le respect des règles.
3) Points à vérifier (factuels) dans votre situation
Pour savoir ce qui est possible dans votre cas (EJE, échelon 6, grade 1, stagiaire), les éléments déterminants sont :
- votre cadre d’emplois exact et l’intitulé du grade,
- le poste occupé (fiche de poste, niveau d’encadrement),
- les règles locales de régime indemnitaire,
- les voies d’avancement ou de mobilité prévues par les textes.
Ressources utiles (sites institutionnels / emploi-collectivites.fr)
- Informations générales sur les cadres d’emplois, grades, échelons, rémunération et primes : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Références réglementaires : https://www.legifrance.gouv.fr
- Repères sur la fonction publique territoriale : https://www.service-public.fr
En synthèse : le CAFERUIS est un atout professionnel pour justifier des fonctions d’encadrement, mais il ne change pas en lui-même votre grille indiciaire tant qu’il n’y a pas de changement statutaire ou de décision indemnitaire dans le cadre fixé par la collectivité et les textes.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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