Question 1

promotion rédacteur territorial

Accepted Answer

Pour un fonctionnaire titulaire en poste depuis 1987 souhaitant accéder au corps des rédacteurs territoriaux par promotion interne, voici les conditions générales à respecter :  1. **Condition d'ancienneté**      La promotion interne est généralement ouverte aux agents relevant d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie C, qui justifient un certain nombre d'années de service. Pour accéder au corps des rédacteurs (catégorie B), il faut généralement avoir au moins 4 ans de services effectifs dans un emploi classé en catégorie C (cela peut varier selon le statut particulier ou la collectivité).  2. **Condition d’échelon**      Souvent, l’agent doit avoir atteint un échelon minimum dans son cadre d’emplois actuel. Cette condition vise à garantir une expérience professionnelle suffisante.  3. **Concours interne ou examen professionnel**      La promotion interne s’obtient en réussissant un concours interne ou un examen professionnel. Ces dispositifs comportent des épreuves écrites et/ou orales destinées à vérifier des connaissances et compétences adaptées au métier de rédacteur.  4. **Conditions spécifiques liées à la situation individuelle**      - La nature exacte des conditions (ancienneté, échelon) peut dépendre de la collectivité territoriale et des cadres d’emplois concernés.      - Il est important de consulter le statut particulier applicable (décrets, arrêtés) pour connaître les précisions sur les modalités de promotion interne au corps de rédacteur.      - Certaines catégories d’agents, comme ceux relevant d’un emploi fonctionnel ou contractuel, peuvent ne pas être éligibles.  5. **Conseils utiles**      Pour plus d’informations, il est recommandé :      - de consulter les fiches métier et statuts sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr).      - de vérifier les conditions sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr en recherchant les décrets relatifs aux rédacteurs territoriaux.      - de contacter le service des ressources humaines de sa collectivité ou la Direction des services déconcentrés.  **Remarque importante :** Les règles peuvent évoluer avec les réformes statutaires. La situation individuelle, notamment l’année de titularisation et le cadre d’emploi d’origine, peut influencer les conditions précises d’accès.  En résumé, être fonctionnaire depuis 1987 implique une ancienneté suffisante, mais il faut vérifier le cadre d’emploi, l’échelon, et réussir le concours ou l’examen professionnel de promotion interne pour devenir rédacteur territorial

Question 2

Changement d'échelon FPT

Accepted Answer

En cas de passage du grade d’adjoint administratif principal de 2e classe à celui de 1re classe, l’échelon que vous occupez dans votre grade actuel (ici, échelon 7) n’est pas automatiquement conservé dans le nouveau grade.  Voici quelques points importants à connaître :  - Le passage en 1re classe correspond à un avancement de grade, qui s’accompagne d’une réévaluation du traitement indiciaire. - À la montée en grade, il existe des règles spécifiques de classement et d’attribution d’échelon dans le nouveau grade, fixées par la réglementation statutaire. - En général, lors d’un avancement de grade, on démarre dans le nouveau grade à un échelon correspondant, parfois inférieur ou égal à celui détenu dans l’ancien grade, mais cela dépend des arrêtés relatifs aux grilles indiciaires et aux règles de reclassement. - Ces règles peuvent prévoir par exemple la conservation d’un certain nombre de points d’indice, ou un échelon correspondant à la durée de service déjà accomplie. - La situation peut aussi être influencée par la date de nomination, les dispositions particulières de votre collectivité, ou des accords éventuels.  Pour obtenir une réponse précise à votre situation, il est conseillé de :  - Consulter les textes officiels relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs (décrets et arrêtés, notamment les grilles indiciaires). - Vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité. - Consulter les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr, où sont présentées les modalités d’avancement de grade et de reclassement indiciaire.  En résumé, l’échelon 7 dans votre grade actuel ne garantit pas de conserver le même échelon lors de votre passage en 1re classe. Une vérification précise des règles applicables est nécessaire.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche sur les avancements de grade sur emploi-collectivites.fr

Question 3

Adjoint technique principal 2eme promotion interne

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les informations concernant la promotion interne dans la fonction publique territoriale pour passer du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2e classe.  1. Conditions générales pour la promotion interne   - La promotion interne permet de changer de grade sans passer un concours externe classique.   - Elle est accessible, sous conditions d’ancienneté, aux agents titulaires occupant un emploi correspondant à un cadre d’emploi donné.   - L’agent doit généralement justifier d’une certaine durée de service dans son grade.    2. Pour accéder au grade d’adjoint technique principal 2e classe   - L’accès peut se faire soit par promotion interne, soit par concours interne.   - Pour la promotion interne, un tableau annuel fixe les conditions (ancienneté, nombre de postes ouverts).   - L’agent doit présenter une demande auprès de son administration avant la date limite fixée.   - La promotion est décidée par l’autorité territoriale après avis d’une commission administrative paritaire.    3. Est-ce qu’il faut passer un concours ?   - En règle générale, pour devenir adjoint technique principal 2e classe, il existe un concours interne.   - Il peut également y avoir un dispositif de promotion interne sans concours, sous réserve des conditions et des quotas fixés chaque année.   - Le concours interne reste cependant la voie la plus fréquente pour changer de grade.    4. Ce que vous pouvez faire :   - Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les dispositifs de promotion en place cette année.   - Consultez les avis et arrêtés publiés sur le site http://emploi-collectivites.fr qui détaillent les modalités annuelles pour la promotion interne et les concours internes.   - Préparez une demande écrite de promotion interne avant la date butoir.    5. Précautions d’usage   - Les modalités précises peuvent varier selon la collectivité territoriale et le cadre d’emploi.   - Le nombre de promotions possible est souvent limité, selon les quotas.   - Il est important de vérifier les conditions d’ancienneté requises : en général, plusieurs années dans le grade actuel sont demandées.    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche sur la promotion interne dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr. Vous pouvez aussi vous référer aux textes officiels sur service-public.fr concernant les droits et les procédures des agents territoriaux.  En résumé, pour passer adjoint technique principal 2e classe, il faut généralement passer un concours interne, mais une promotion interne sans concours est parfois possible selon les conditions fixées chaque année. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre collectivité et sur les documents officiels régulièrement publiés.  Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires

Question 4

AVANCEMENT DE GRADE

Accepted Answer

Bonjour,  Pour votre reclassement en tant qu’Agent de Maîtrise, il est important de préciser que les modalités de reclassement dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la grille indiciaire applicable au cadre d’emploi d’Agent de Maîtrise et de votre situation actuelle dans le cadre d’emploi d’Adjoint Technique Principal.  En général, lors d’un changement de cadre d’emploi entraînant un reclassement, l’administration applique un dispositif visant à garantir la prise en compte de l’expérience et de l’ancienneté, sans perte de rémunération. Ce reclassement consiste à attribuer un nouvel échelon dans la nouvelle grille indiciaire, qui correspond à une valeur minimale au moins équivalente à votre situation antérieure.  Toutefois, les règles précises peuvent varier selon la collectivité et selon les textes réglementaires applicables.  Précautions d’usage :   - Les règles exactes de reclassement doivent être confirmées par votre service des ressources humaines.   - Le reclassement peut dépendre aussi du grade ou du rang dans le nouveau cadre d’emploi.   - La consultation des arrêtés ou décrets relatifs aux cadres d’emploi concernés est nécessaire pour un calcul précis.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives aux cadres d’emploi sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, ou le site service-public.fr qui détaille le cadre réglementaire des fonctions publiques territoriales.  En conclusion, je ne peux pas vous donner l’échelon exact de reclassement sans données précises sur les grilles indiciaires applicables. Il est recommandé de contacter votre DRH ou le gestionnaire de carrière de votre collectivité pour obtenir une réponse personnalisée.  Vous pouvez également consulter la rubrique

Question 5

promotion interne redacteur (secrétaire de mairie)

Accepted Answer

Bonjour,  En tant qu’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe, échelon 9, vous allez accéder au corps des Rédacteurs territoriaux par promotion interne dérogatoire au 1er mars 2025.  Voici les principales règles générales concernant la rémunération dans ce cas, sous réserve des textes spécifiques applicables dans votre collectivité :  1. **Classement à l’échelon d’accueil**      Lors d’une promotion interne dérogatoire du grade d’Adjoint administratif principal de 2e classe vers le grade de Rédacteur, le nouveau classement en échelon est généralement calculé en fonction de l’ancienneté dans l’échelon ou dans le grade précédent.      - En principe, vous êtes reclassé dans le grade de Rédacteur avec un ancienneté reconnue équivalente.      - L’échelon d’accueil est en général égal ou supérieur à l’échelon détenu auparavant dans la limite des échelons du nouveau grade.  2. **Indice majoré (IM)**      - L’indice majoré de votre nouveau poste sera celui de l’échelon de Rédacteur correspondant à votre reclassement.      - Le passage d’Adjoint administratif principal de 2e classe (IM 397 à l’échelon 9) vers Rédacteur correspond souvent à un IM proche ou supérieur, mais cela dépend des grilles indiciaires en vigueur au 1er mars 2025.  3. **Cas spécifiques**      - Le reclassement est fixé par la collectivité selon les textes encadrant la promotion interne dérogatoire.      - Il peut varier en fonction de l’expérience, des règles locales, et de la durée minimale de séjour dans l’échelon ou le grade d’origine.  4. **Sources et précisions**      - Pour connaître précisément votre échelon et indice majoré au 01/03/2025, vous pouvez consulter la DRH de votre collectivité qui applique la réglementation.      - Les règles officielles figurent dans le décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif aux agents de la fonction publique territoriale et dans les grilles indiciaires disponibles sur le site legifrance.gouv.fr.      - Pour une information plus détaillée sur la promotion interne dérogatoire, la fiche suivante du site emploi-collectivites.fr peut être utile : [Promotion interne dérogatoire - modalités et effets sur carrière].  **Conclusion :**   Je ne peux pas vous fournir avec certitude l’échelon exact ni l’indice majoré concernant votre passage au grade de Rédacteur au 1er mars 2025, car cela dépend de la décision de reclassement prise par votre collectivité suivant la réglementation. Je vous conseille de contacter votre service des ressources humaines pour obtenir cette information précise.  Cordialement

Question 6

comment et quand demander un avancement de grade

Accepted Answer

Bonjour,  En effet, même si vous remplissez toutes les conditions pour prétendre à un avancement de grade, votre employeur n'est pas tenu de vous accorder cette promotion.   Nous vous conseillons toutefois de passer le concours de rédacteur et de postuler sur un poste au sein de votre collectivité ou dans une autre afin de multiplier vos chances d'accéder à ce cadre d'emploi.    Cordialemen

Question 7

Condition accès grade de directeur principal de polic emunicipale

Accepted Answer

Bonjour,  Concernant les conditions de nomination au grade de directeur principal de police municipale, il est exact que le décret récent de 2023 a modifié certaines règles.   Plus précisément :   - Avant ce décret, la nomination au grade de directeur principal nécessitait qu’une collectivité dispose d’au moins deux directeurs de police municipale.   - Le **décret n° 2023-*** (date précise à vérifier sur Légifrance) a supprimé cette condition. Le nombre minimal de directeurs au sein de la collectivité n’est donc plus un critère obligatoire pour la nomination au grade de directeur principal.    Cela signifie que désormais, un directeur de police municipale peut être nommé directeur principal même si la collectivité ne compte pas un autre directeur dans son organisation.  Pour une information complète et la mise à jour de la fiche concernée, il convient de :   - Consulter le texte précis du décret sur le site officiel **legifrance.gouv.fr**.   - Surveiller la mise à jour des fiches sur le site **emploi-collectivites.fr**, qui actualise régulièrement les informations relatives aux cadres d’emplois territoriaux.    En attendant la mise à jour officielle de la fiche, il est recommandé de tenir compte de la suppression de cette condition comme indiqué dans le décret.    Si vous souhaitez, vous pouvez aussi consulter la rubrique Police municipale sur **emploi-collectivites.fr** pour plus d’informations sur les carrières et grades.  Enfin, je ne peux pas mettre à jour directement la fiche, mais je vous invite à contacter l’administrateur du site pour leur signaler cette évolution réglementaire.  Cordialement

Question 8

erreur montant HEB3/HEB bis ingenieur chef hors classe

Accepted Answer

Le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 fixe les règles relatives aux grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale. L’article 6 de ce décret précise certaines modalités concernant les échelons et les indices.  Concernant votre remarque sur les montants pour les échelons suivants : - 7e échelon HEB 3e chevron - 8e échelon chevron I - grades d’administrateur (HEB3 et HEBbis)  Vous indiquez que les montants affichés à 5011,39 € sont inférieurs à la valeur correcte de 5277,22 €.  **Points importants à considérer :**  1. **Indices et montants** :      Les montants que vous mentionnez correspondent vraisemblablement à une conversion des indices bruts ou majorés en montant en euros, selon la valeur du point d’indice en vigueur. Cette valeur évolue régulièrement selon les revalorisations salariales décidées par l’État.  2. **Vérification des indices** :      - Le décret fixe les indices majorés pour chaque échelon et grade.      - La conversion en montant (en euros) dépend de la valeur du point d’indice, qui est mise à jour par d’autres textes officiels (notamment arrêtés ministériels).      - Un écart peut parfois provenir d’une valeur de point d’indice non actualisée sur le tableau consulté.  3. **Correction des données publiées** :      - Si le tableau utilisé pour afficher ces montants ne tient pas compte de la dernière valeur officielle du point d’indice, les montants affichés seront erronés.      - Il est donc nécessaire de se référer aux dernières publications officielles (JORF, arrêtés) pour appliquer la bonne valeur du point d’indice à l’indice majoré correspondant au grade et à l’échelon.  4. **Grades et échelons hors échelle** :      - Vous demandez aussi la vérification des montants pour d’autres grades hors échelle.      - Ces montants sont sujets aux mêmes règles : fixation des indices dans les textes réglementaires et conversion avec la valeur du point d’indice à jour.  **Conseils pour procéder à la correction :**  - Consulter les textes législatifs et réglementaires actualisés (notamment sur legifrance.gouv.fr).   - Vérifier la valeur actuelle du point d’indice rémunération dans la fonction publique territoriale.   - Mettre à jour les tableaux en tenant compte de ces données pour chaque échelon et grade.   - L’utilisation de données officielles assure la conformité salariale.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches et ressources sur les grilles indiciaires et rémunérations sur le site Emploi-Collectivites.fr, qui propose des informations précises sur les cadres d’emplois et leurs indices.  **Limitations :**  - Je ne peux pas effectuer directement la correction du tableau mentionné ni accéder à vos documents internes ou bases de données.   - Je conseille de toujours vérifier auprès des services RH ou via les sources officielles si des anomalies sont détectées.  En résumé, votre observation semble indiquer une mise à jour nécessaire des montants selon la dernière valeur du point d’indice. Un contrôle complet avec les textes actuels est recommandé pour garantir la conformité des données publiées

Question 9

Démission pour passer en catégorie B

Accepted Answer

Bonjour,  Étant déjà titulaire en catégorie C, vous devez effectivement démissionner de votre poste actuel pour pouvoir être recruté à nouveau via le dispositif CNOI en catégorie B. Une fois votre démission acceptée, votre future collectivité pourra engager la procédure de recrutement par la CNOI, à condition que vous soyez toujours dans le délai de 3 ans après votre radiation de la gendarmerie. Vous serez alors nommé en tant que stagiaire de catégorie B.   Il est important de bien coordonner les démarches avec les deux collectivités afin d’éviter toute coupure entre les deux postes.   Cordialemen

Question 10

Promotion interne de rédacteur

Accepted Answer

Bonjour,  Pour répondre à votre question concernant la possibilité de bénéficier d’une promotion interne en 2024, voici les éléments clés à prendre en compte :  1. **Condition de grade et d’échelon**      Vous indiquez être adjoint administratif principal de 1ère classe, échelon 6, depuis le 1er juillet 2024. Ce grade appartient à la catégorie C dans la fonction publique territoriale.  2. **Promotion interne : définition et conditions**      La promotion interne permet d’accéder à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emplois, sous réserve de remplir certaines conditions d’ancienneté minimale dans le grade actuel et d’avoir le profil requis.  3. **Fait de « faire fonction »**      Occuper un poste de catégorie B « en faisant fonction » ne permet pas automatiquement d’obtenir la promotion au grade correspondant. Le fait de faire fonction peut être pris en compte mais n’équivaut pas à une nomination officielle dans le cadre d’emplois supérieur.  4. **Vérifier les règles propres à votre collectivité**      - Les critères exacts d’éligibilité à la promotion interne (durée minimum dans le grade, échelon, durée d’ancienneté globale dans la fonction publique, niveau requis) peuvent varier selon les statuts particuliers et les politiques locales.      - Il est nécessaire de consulter le décret applicable ou le statut particulier de votre cadre d’emplois.      - Vous pouvez également vous rapprocher du service RH de votre collectivité ou du comité technique.  5. **Conseils pratiques**      - Vérifiez votre ancienneté dans le grade actuel : souvent, une durée minimale (par exemple 1 an ou 2 ans) est exigée avant d’être éligible à la promotion interne.      - Contrôlez si votre ancienneté globale dans la fonction publique (depuis novembre 2013) est suffisante pour la catégorie visée.      - Renseignez-vous sur les campagnes de promotion interne ouvertes cette année dans votre collectivité.  **Limites et précautions** :   Je ne dispose pas de votre dossier individuel complet ni des règlements internes de votre collectivité. La validation d’une promotion interne dépend des règles spécifiques applicables, ainsi que des avis des commissions compétentes.  Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter des fiches utiles sur la promotion interne sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique “statut des agents” ou “recrutement et carrière”. Vous pouvez aussi consulter service-public.fr ou legifrance.gouv.fr pour les textes officiels.  En résumé : être adjoint administratif principal 1ère classe échelon 6 et faire fonction sur un poste de catégorie B ne garantit pas automatiquement la promotion interne. Il faut vérifier les conditions précises en vigueur et la campagne promotionnelle de votre collectivité.  N’hésitez pas à vous rapprocher des ressources humaines pour une réponse personnalisée.  Cordialement

Questions/Réponses : Carrière (promotion, avancement...)

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