Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)

Bonjour J’ai appris récemment que mes congés pour noel n’ont toujours pas été validé Je voulais savoir si il y avait un délai maximum avant la date de congés pour m’informer de la validation ou du refus, sachant que nous posons nos congés en début d’année civile Je souhaiterais également savoir quelles sont les motifs de refus ? Est-ce qu’il y a une autre personne en mairie pour vérifier que tout est conforme, étant donné que mon directeur m’a dit que c’était lui qui validait ou non?                                         

Je souhaite savoir si mon employeur peut imposer une période de 3 mois environ durant laquelle un agent public territorial n’aurait pas le droit de poser de congés pour un accroissement d’activité en vue de prochaines écheances ?                                         

Bonjour, j’ai fait une demande de congé bonifié pour le mois d’août. Ma demande a été validée. Néanmoins il me demande d’avancer l’achat de mes billets et d’obtenir le remboursement au retour de congés. Ont-ils le droit de me demander d’avancer mes billets sachant que nous sommes 5 donc plus de 6000euros de billets où est ce a eux de me fournir les billets directement ? Merci                                         

Bonjour,j’aimerai connaître les congés pour évènement familiaux que l’on a droit, est ce que ça change suivant les mairies, surtout par rapport aux obsèques car j’ai un document de ma mairie qui me dit que par exemple pour le décès d’un oncle/tante j’ai droit à un jour (sans plus de précision) et quand on demande cette journée il faut avoir un lien de parenté sanguin, c’est à dire mon oncle (époux de ma tante soeur de mon père je n’y ai pas droit, l’oncle de mon époux je n’y ai pas droit….), j’espère mettre bien fait comprendre, en attendant je vous remercie pour toute vos réponses.                                         

Bonjour, Étant agent titulaire en FPT, est-il possible pour mon employeur d’interdire la prise de congés lors des week-ends en dehors des vacances scolaires et ce de façon systématique, c’est à dire durant toute l’année peu importe la période, à l’exception des vacances scolaires. Je vous remercie de votre retour.                                         

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental, mon mari a trouver du travail dans une autre région donc nous allons déménager. J’aimerais savoir si le mieux pour moi est de prolonger ma demande de congé parental ou de me mettre en disponibilité le temps de trouver un emploi dans cette région ? De plus est-il possible de demander une réintégration auprès du cig de cette nouvelle région sur un poste similaire a mon arrivée (même si mon congé parental n’est pas encore arrivé à terme) ou dois-je chercher absolument par moi même un nouveau poste ? Cordialement                                         

Bonjour, Suite à un burn-out, je suis en arrêt de travail depuis début septembre. J’ai fait une demande de mi-temps thérapeutique, qui a été accordée à partir du 15 septembre. Depuis le 4 octobre, je suis à demi-traitement. Je dois reprendre mes fonctions le 17 novembre en temps partiel thérapeutique à 80 %. Pourriez-vous m’indiquer si, à partir de cette date, je percevrai un salaire complet ? Par ailleurs, j’ai réalisé une demande de prolongation de mon mi-temps thérapeutique, qui sera effective le 14 décembre, cette fois à 50 %. Pourrai-je toucher mon salaire plein dans ce cadre ? Si ce n’est pas le cas, quelles démarches puis-je entreprendre pour garantir la stabilité de mon salaire ? Je suis complètement perdue et inquiète quant à mes finances, et j’ai besoin de vos conseils. Je vous remercie par avance pour le temps et l’attention que vous pourrez m’accorder, ainsi que pour vos réponses. Cordialement                                         

Bonjour, Dans le cadre de mes fonctions je suis amené à travailler assez régulièrement en soirée, week-ends ou jours fériés, souvent pour de courtes amplitudes de 1 à 2h. Ces temps de travail s’ajoutent aux temps de travail hebdomadaires effectués sur "les temps de bureau". Mon employeur m’indique que ces temps de travail ne donnent pas lieu à des récupérations ou à des heures supplémentaires/complémentaires, et que cela est intégré dans mon traitement au titre des sujétions. Notre règlement du temps de travail spécifie en effet que pour les cadres du comité de direction (dont je fais partie): Compte tenu de la disponibilité nécessaire pour accomplir leurs fonctions, il n’est pas fixé un temps de travail hebdomadaire. L’horaire effectué est supérieur à 37h30 mais non quantifiable de façon précise. La récupération se fera de façon forfaitaire sur la base de 15 jours RTT. Je m’interroge sur cette base légale. Ces temps de travail n’ont pas à être quantifiés et donnent bien lieu à aucune contrepartie (en dehors des sujétions) ? Merci pour vos retours.                                         

Bonjour, Titulaire sur mon poste, je suis en arrêt maladie depuis le 15/12/2022. J’ai d’abord été placé en maladie, puis en congé de longue maladie avant d’être reconnue inapte totalement et définitivement à toutes fonctions. Suite à ça, je suis dans l’attente de l’instruction de mon dossier pour une retraite invalidité avec départ à la date du 01/01/2026. Ma question est la suivante : depuis mon arrêt initial, je n’ai pu prendre aucun de mes congés annuels (donc en 2023, 2024, 2025). Est-ce que ces congés peuvent être rémunérés par mon employeur (mairie) ? J’ai vu que ce n’était pas toujours le cas, je me suis perdue au fil des infos… Pouvez-vous me renseigner ? et si oui, quel est le calcul ? En vous remerciant par avance.                                         

Après 3 ans de CLM,j’ai vu celui-ci être converti en CLD. J’ai donc eu 5 ans d’arrêt au total. J’ai repris mes fonctions à temps partiel thérapeutique il y a 3 semaines mais malheureusement le poste n’est pas adapté et j’ai fait une rechute. Je suis donc en CMO. Puis-je faire la demande d’un CLM ou d’un CLD dans mon cas ?