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Questions/Réponses : Congés (maladie, rtt, garde enfant, ancienneté)
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Les réponses aux questions (congés) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêt maladie et congés
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Bonjour, je suis ATSEM titulaire et je suis en arrêt maladie depuis le décembre 2024. Je reprends le travail en octobre 2025. Est-ce que mes congés payés peuvent il être déposé sur mon compte épargne temps ou dois-je les mettre rapidement en sachant que nous pouvons que les prendre pendant les vacances scolaires ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Santé - Médico-social
Congés consécutifs en période estivale
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Bonjour, a t-on le droit de refuser une demande de congés consécutifs ou non en période estivale sur 3 semaines sans règlement intérieur de mairie et seul agent au sein du service de police? La demande ayant déjà été validé et accepté sur les années précédentes.
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Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Nombre de jours de congés annuels pendant un temps partiel thérapeutique
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Je souhaite connaître de combien de jours de congés bénéficie un agent pendant un temps partiel thérapeutique . Comment se pose ses congés en tenant compte du temps partiel? Si on a droit à 2,5jrs par mois sont-ils alors doublés? Merci
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Rédacteur territorial
Social
RTT AGENT INTERCOOMUNAL
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Bonjour, je suis en poste sur deux communes en tant que secrétaire générale de mairie. 40h00 par semaine sur 4,5 jours. je souhaite savoir si je peux bénéficier de RTT? merci par avance
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Secrétaire de mairie
Direction générale
Arrêt maladie avant les vacances d'été et fin de contrat
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Bonjour, j’espère que vous pourriez m’aider. ATSEM contractuelle, j’étais en arrêt maladie du 30 avril 2025 au 6 juillet 2025. Mon contrat fini le 31 juillet 2025 et la mairie ne me renouvele pas le contrat. Aujourd’hui le RRHH me demande un justificatif de absence du 7 juillet 2025 jusqu’àl fin de contrat 31 juillet 2025. Si mon arrêt maladie c’est fini avant les vacances scolaires, je suis obligé d’apporter un document justifiant de mon absence pendant les vacances ? Ils me le demandent maintenant, après mon arrêt maladie ils m’ont rien demandé. Merci de votre aide.
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Animation - jeunesse
Refus de congés pour nécessité de service suite à mon arrêt maladie
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j’ai été mis en arrêt maladie pendant 1 mois, je souhaite prendre mes congés à l’issue de mon arrêt maladie. Mais, mon autorité territoriale refuse de me donner mes congés qui étaient prévues, pour cause de nécessité de service en argumentant du retard accumulé dans mon travail à cause de mon arrêt maladie ? est-ce légal ?
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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Conges imposés par dgs
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Je travaille seule dans une bibliothèque Municipale, local en annexe de l école primaire avec qui nous avons une convention stipulant l accueil des élèves du 15 septembre au 15 juin. Mon supérieur (DGS) m impose de prendre congés en août, et souhaite que je sois présente à la rentrée des classes , alors que les statistiques prouvent qu il n y a pas de fréquentation dans cette période. Mon supérieur a t il le droit de m imposer de prendre mes congés pendant les vacances scolaires? Sachant que la bibliothèque est ouverte aux publics en dehors des heures scolaires Cdt
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Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Calcul des congés mutation externe
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Bonjour, Je vais peut-être être mutée sur une autre collectivité (en attente de confirmation), mais j’aimerais anticiper certains détails au cas où. Sur ma commune actuelle, je suis à 90 % sur 4 jours, et je bénéficie ainsi de 20 CP + 5,5 RTT. Sur la commune accueillante, il n’y a pas de RTT mais je serai à temps plein sur 5 jours, avec 25 CP pour une année complète (pas de RTT). Je muterai possiblement mi-octobre. Comment se calculent et s’arrondissent les congés ? Pour moi, en commune actuelle (proratisé), cela me ferait 15,83 soit 16 CP + 4,35 soit 4,5 RTT. Est-ce bien au 1/2 supérieur que nous arrondissons ? Aussi, comment cela se passe-t-il pour les jours d’hiver ? Actuellement, j’ai posé 7 CP sur la période du 1er janvier au 30 avril. Cela veut-il donc bien dire que je repartirai avec 1 jour de fractionnement ? Mais si je pose 1 jour ou davantage entre le 1er novembre et le 31 décembre sur ma commune d’accueil, cela veut-il donc dire que sur ma nouvelle commune, j’aurai droit à 1 jour de fractionnement, puisque sur la période d’hiver j’aurais bien posé plus de 8 jours ? Merci d’avance à tous pour vos éclaircissements.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Arrêt et congés bonifiés
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Bonjour, Actuellement en arrêt maladie qui a été prolonger jusqu’à la veille de mon départ en congés bonifiés. Mon encadrement me’dit qu’il me faudra une attestation d’aptitude de reprise auprès de la médecine du travail. Ayant contacter la médecine du travail pour prendre un rdv, celle ci ne comprend pas ma démarche puisque selon elle je ne suis pas n’est pas été arrêté assez longtemps pour avoir cette attestation. Ensuite en expliquant ma situation et en supposant que mon encadrement veuille m’embêter pa rapport a mon départ en congé bonifiés le lendemain de ma reprise, la médecine du travail me dit que vu la situation qu’il y a de forte chance que je ne puisse plus partir en congés bonifiés (que l’on annule mes congés bonifiés) duna cet arrêt et cette reprise trop juste avant mon départ. Que dois je faire, reprendre le travail en sachant que le docteur a demander un aménagement de poste si reprise et pour ne pas perdre mes congés bonifiés ( et partir a mes dates)ou ne rien craindre et reprendre comme prévu. J’aimerais connaître mes droits et J’aimerais avoir de l’aide au plus vite car les jours me sont comptés
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social