Question 1

équivalence rédacteur principal 2ème classe dasn focntion publique hospitalière

Accepted Answer

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la réintégration d’un agent venant d’une autre fonction publique, comme la fonction publique territoriale (FPT), dépend de plusieurs critères. Voici les points importants à connaître concernant votre situation de rédacteur principal 2e classe de la FPT qui postule à un emploi relevant du statut d’adjoint de cadre hospitalier dans un EHPAD.  1. **Classification dans la FPH**   - Le métier d’adjoint de cadre hospitalier dans la FPH comporte effectivement trois classes : normale, supérieure, et exceptionnelle.   - L’intégration dans l’une de ces classes dépend du diplôme détenu, de l’expérience professionnelle et de l’examen du dossier par l’administration hospitalière.   - En général, une équivalence est recherchée entre la catégorie et le grade détenus dans la FPT et ceux proposés dans la FPH, mais il n’y a pas d’automaticité.    2. **Maintien des échelons**   - Le maintien du même échelon dans la FPH n’est pas systématique.   - En cas de réintégration, l’administration hospitalière peut prendre en compte l’ancienneté acquise pour positionner l’agent dans un échelon équivalent ou proche.   - Cela dépend aussi des règles propres à l’établissement hospitalier, de la nature de l’emploi et de la reconnaissance des services antérieurs.    3. **Préconisations et précautions**   - Il est conseillé de demander une simulation de salaire et un positionnement précis auprès du service ressources humaines de l’EHPAD.   - Vous pouvez également solliciter un entretien complémentaire pour clarifier le grade proposé et les implications financières et statutaires.   - Il peut être utile de consulter les textes spécifiques régissant les adjoints de cadre hospitalier, disponibles sur **legifrance.gouv.fr** ou les informations spécifiques sur la FPH via **emploi-collectivites.fr**.    4. **Limites**   - L’équivalence exacte entre grades et échelons des différentes fonctions publiques n’est pas toujours simple et repose sur une appréciation administrative.   - Chaque cas est individuel et peut varier selon les situations.    En résumé, vous pouvez être intégré dans une des classes d’adjoint de cadre hospitalier, mais le choix de la classe (normale, supérieure, exceptionnelle) ainsi que le maintien des échelons dépendent de la validation par l’autorité hospitalière. Une simulation précise par le service RH de l’EHPAD est indispensable avant toute décision.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources officielles sur la fonction publique hospitalière disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr

Question 2

Rémunération  en détachement

Accepted Answer

Bonjour,  La situation que vous décrivez, avec une perte de salaire lors d’un détachement, peut relever de plusieurs facteurs liés au statut et aux règles spécifiques appliquées dans la structure d’accueil.  Voici les points principaux à considérer :  1. **Principe du détachement**      Le détachement permet au fonctionnaire de conserver son statut d’origine et de travailler dans un autre organisme. Toutefois, la rémunération peut varier en fonction des règles et barèmes appliqués dans cet organisme.  2. **Différence des primes et indemnités**      - Les primes ne sont pas toujours harmonisées entre collectivités. Certaines primes peuvent être plus élevées ou absentes selon la collectivité ou l’établissement d’accueil.      - La prime d’indice de résidence, spécifique à certains lieux comme Paris, peut ne pas être versée dans la collectivité d’accueil (comme un établissement situé en dehors de Paris).      Ces différences peuvent expliquer en partie la baisse de salaire.  3. **Rémunération en détachement**      - En détachement, le salaire est généralement celui versé par l’organisme d’accueil et non celui de la collectivité d’origine.      - Il est fréquent que le salaire total (traitement indiciaire + primes) soit différent, parfois inférieur, selon les règles propres au nouvel emploi.  4. **Possibilités de compensation**      - Certaines collectivités ou établissements peuvent proposer des indemnités spécifiques, mais cela dépend des règles internes et des accords locaux.      - Il est conseillé de demander au service des ressources humaines une explication détaillée sur la composition de ce nouveau salaire.  5. **Conseils pratiques**      - Vérifiez précisément quelles primes sont supprimées ou réduites.      - Consultez les textes applicables à votre nouvelle collectivité d’accueil (vous pouvez trouver des informations sur http://emploi-collectivites.fr).      - Si besoin, demandez un avis auprès de votre syndicat ou d’un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique.  En résumé, une baisse de rémunération lors d’un détachement n’est pas inhabituelle, notamment en raison de la différence des primes entre la collectivité d’origine et celle d’accueil. Cette situation est conforme aux règles générales, mais elle peut être précisée au cas par cas selon la collectivité.    Pour plus d’informations sur le détachement et ses conséquences salariales, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  N’hésitez pas à solliciter votre service des ressources humaines pour obtenir une explication complète et adaptée à votre situation

Question 3

Détachement Education Nationale (Cat A) vers Police Municipale (CAT A/B)

Accepted Answer

Bonjour,  Vous êtes professeur d'histoire-géographie et vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale en tant que chef de service.  Vous ne pouvez être détaché que sur un poste de même catégorie que la vôtre, or le poste que vous convoitez relève de la catégorie B.  Cela n'est donc pas possible.  Cordialemen

Question 4

détachement aux douanes et police nationale

Accepted Answer

Bonjour,  Il est possible, sous certaines conditions, pour un agent de catégorie C de la Fonction publique territoriale (FPT) de postuler par la voie du détachement vers la police nationale ou les douanes. Cependant, plusieurs éléments sont à prendre en compte :  1. **Principe du détachement** :      Le détachement permet à un agent public d’exercer temporairement ses fonctions dans un autre corps ou cadre d’emplois, sans quitter définitivement son administration d’origine.  2. **Conditions pour postuler dans la police nationale** :      - La police nationale relève de la Fonction publique d’État.      - Le détachement vers un corps de la police est possible principalement pour des catégories de corps équivalents.      - Pour un agent de catégorie C, le corps ou cadre d’emplois du ministère de l’Intérieur doit proposer des postes accessibles par détachement.      - Les conditions spécifiques comme les critères d’âge, de formation ou d’aptitude doivent être respectées.  3. **Conditions pour postuler dans les douanes** :      - Les douanes font également partie de la Fonction publique d’État.      - Le détachement est possible sous réserve d'adéquation entre les cadres d’emplois et postes.      - Il faut vérifier que des postes de catégorie C sont ouverts au détachement, généralement dans les catégories correspondantes (agents, techniciens, etc.).  4. **Procédure** :      - Le candidat doit adresser une demande écrite à son administration d’origine et à l’administration d’accueil.      - L’accord des deux administrations est nécessaire.      - La durée du détachement est fixée, souvent de 1 à 5 ans, renouvelable.  5. **Limites et précautions** :      - Tous les corps ne proposent pas systématiquement de postes ouverts au détachement.      - Les postes sont parfois soumis à des conditions d’éligibilité précises (concours ou expérience).      - Le passage à un corps d’emplois d’un autre versant de la fonction publique peut comporter des contraintes.  Pour plus de détails, il est recommandé de consulter :   - la fiche sur le détachement sur service-public.fr,   - les annonces et informations officielles sur les sites des ministères concernés,   - ainsi que les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  En cas de doute, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou les services compétents des ministères de l’Intérieur et des Douanes.  Cordialement

Question 5

Suis je éligible, conformément au décret 2020-569, en faveur des handicapés au détachement en A

Accepted Answer

Bonjour, Il semble difficile compte tenu de votre période récente de titularisation Cordialemen

Question 6

Disponibilité FPH / détachement FPT

Accepted Answer

Bonjour,  Votre situation relève des règles applicables aux agents publics titulaires et à leur mobilité entre la Fonction publique hospitalière (FPH) et la Fonction publique territoriale (FPT).  Voici quelques points clairs et argumentés sur votre question :  1. **Réintégration dans la FPH avant détachement**      Lorsque vous êtes en disponibilité (c’est-à-dire mise en congé administratif) de la FPH, la reprise de service dans votre corps d’origine passe par une réintégration administrative.      Cela signifie que, sur le plan légal et administratif, vous êtes de nouveau rattaché à votre établissement d’origine.      Cette réintégration n’implique pas forcément une reprise physique dans l’établissement situé à 600 km, surtout si vous demandez aussitôt après un détachement vers un autre employeur (ici la FPT).  2. **Modalités pratiques de la réintégration**      La réintégration est souvent formalisée par une décision administrative vous replaçant dans la situation de titulaire dans votre administration d’origine.      La reprise effective du travail (physique) dans cet établissement peut être suspendue si vous obtenez immédiatement un détachement.      Ainsi, vous ne devriez pas être obligé de vous déplacer physiquement à votre lieu d’origine.  3. **Conditions du détachement**      Le détachement reste une mesure temporaire qui maintient vos droits dans votre administration d’origine tout en vous permettant d’exercer vos fonctions dans l’administration d’accueil.      Son obtention est soumise à l’accord des deux parties (établissement d’origine et d’accueil) et à une procédure administrative.      Le fait que votre poste en FPT se situe loin géographiquement ne change pas la procédure de réintégration/détachement, mais peut faire l’objet d’une attention particulière dans les échanges entre services.  4. **Conseils et précautions**      - Vérifiez bien que la réintégration administrative précède formellement le détachement, comme vous l’ont indiqué vos RH.      - Demandez une confirmation écrite des conditions pratiques (absence d’obligation de reprise physique) auprès de votre DRH.      - Consultez éventuellement les textes officiels notamment le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux disponibilités des fonctionnaires hospitaliers, et ceux encadrant le détachement dans la FPT.      - En cas de doute, la consultation d’un conseiller juridique territorial peut être utile.  Pour plus d’informations sur la mobilité entre fonctions publiques et les démarches administratives, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr dans la rubrique mobilité ou ancienneté.  En résumé, la réintégration évoquée par vos RH est bien une réintégration administrative et non une réintégration physique obligatoire. Cette étape doit permettre ensuite d’enclencher votre détachement vers la FPT.  Cordialement

Question 7

Fin de detachement

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information pour votre situation de détachement et de réintégration.  1. **Le détachement et la réintégration**   - Le détachement permet à un agent public d’exercer ses fonctions dans une autre administration, tout en conservant son statut d’origine.   - La demande de réintégration signifie que vous souhaitez revenir dans votre administration d’origine. Celle-ci doit fixer une date pour votre retour.    2. **La situation liée à l’arrêt maladie**   - Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes en congé pour raison de santé, avec maintien de rémunération dans certaines conditions.   - Cet arrêt concerne votre état de santé et non spécifiquement votre situation administrative (détachement ou réintégration).    3. **La date de réintégration souhaitée**   - Votre administration d’origine vous demande de préciser cette date. Il s’agit d’une indication importante pour organiser votre reprise de service.   - En principe, cette date doit correspondre à la fin de votre détachement ou à votre disponibilité effective pour reprendre sur un poste.    4. **Prolonger l’arrêt maladie pour être rémunérée durant le préavis ?**   - Il n’existe pas de règle qui permette de prolonger un arrêt maladie dans le seul but d’être rémunérée pendant une période administrative (ex. préavis).   - L’arrêt maladie doit être justifié médicalement. Prolonger un arrêt sans justification médicale pourrait être contesté ou considéré comme fraude.   - La période de préavis peut être rémunérée mais sous des règles propres à votre statut et à votre administration.    5. **Recommandations pratiques**   - Informez votre administration d’origine de votre situation réelle de santé et suivez les conseils médicaux.   - Respectez les procédures officielles : communiquez votre date de réintégration telle qu’elle pourra être fixée en accord avec votre état de santé.   - En cas de doute, consultez le service des ressources humaines ou la médecine de prévention de votre administration.   - Pour plus d’information, vous pouvez consulter les fiches ressources sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles sur le détachement, la réintégration et l’arrêt maladie.    En conclusion, il est important que votre arrêt maladie reflète votre état réel de santé et non une stratégie administrative. La fixation de la date de réintégration doit se faire en lien avec votre administration et vos contraintes médicales.    Je ne dispose pas d’un avis personnalisé, ni d’une autorisation pour conseiller de prolonger un arrêt maladie hors justification médicale. Pour une situation précise, il est conseillé de consulter un représentant du personnel, un conseiller en ressources humaines ou un médecin du travail

Question 8

ASP vers LA POLICE MUNICIPALE

Accepted Answer

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est généralement classé dans la catégorie C de la fonction publique territoriale, souvent à l’échelle C1 au début de sa carrière.   ### Avancement de grade et passage à l’échelle C   L’avancement de grade correspond à une promotion interne qui permet de passer d’un grade à un autre, par exemple du grade d’ASVP (échelle C1) à un grade supérieur dans la catégorie C. En revanche, les échelles (C1, C2, C3…) correspondent à des niveaux indiciaires liés à la grille de rémunération.  - **Avancement d’échelle** : Il s’agit d’une progression à l’intérieur du même grade, avec augmentation de l’indice de rémunération.  - **Avancement de grade** : Promotion vers un autre grade, généralement supérieur, avec des responsabilités accrues et une nouvelle grille indiciaire.  ### Concernant la question précise : ASVP échelle C1 à échelle C   - Passer de l’échelle C1 à une autre échelle de la catégorie C nécessite soit un avancement d’échelle dans le même grade, soit un avancement de grade (promotion interne).   - L’avancement d’échelle (ex. C1 à C2) se fait en fonction de l’ancienneté, des évaluations, et des règles fixées par la collectivité.   - L’avancement de grade (ex. ASVP à autre grade catégorie C, par exemple agent de maîtrise, ou catégorie B selon la situation) dépend de la réussite à un examen professionnel ou d’une promotion interne.  ### Précautions et sources   - Les modalités exactes de l’avancement dépendent de la collectivité territoriale employeur.   - La réglementation applicable se trouve dans les statuts particuliers des agents territoriaux et dans les grilles indiciaires fixées par le ministère de la Fonction publique.   - Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter les ressources disponibles sur le site officiel [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr), notamment dans la rubrique dédiée aux avancements et promotions.   - Le site officiel service-public.fr peut aussi fournir des informations sur la carrière des agents de la fonction publique territoriale.    ### Conclusion   Un ASVP à l’échelle C1 peut évoluer en progressant d’échelle au sein du même grade ou en accédant à un grade supérieur, selon les règles métiers et la réglementation en vigueur dans la collectivité. Les conditions précises sont à vérifier auprès du service RH de sa collectivité ou dans les textes officiels

Question 9

Titulaire fpt détachement et demande d’intégration ville de Paris

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les informations concernant votre situation, fondées sur la réglementation applicable aux fonctionnaires territoriaux et aux détachements en collectivité :  1. **Statut de titulaire en détachement**   - Lorsque vous êtes en détachement, vous conservez votre statut de fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale (FPT) d’origine.   - Le détachement est une situation provisoire permettant d’exercer vos fonctions dans une autre administration tout en gardant votre statut initial.  2. **Intégration dans la collectivité d’accueil (Ville de Paris)**   - Demander votre intégration signifie demander à être titularisé directement dans la collectivité où vous êtes détaché.   - En cas d’intégration, vous devenez titulaire de la Ville de Paris, avec un nouveau lien statutaire.   - Ce processus met fin au détachement dans votre collectivité d'origine.  3. **Passage à temps partiel (mi-temps)**   - Le passage à temps partiel est possible pour raisons de santé, sous conditions réglementaires (cette possibilité est encadrée par la loi).   - Que vous soyez en détachement ou intégrée, le statut de fonctionnaire titulaire est maintenu à temps partiel.   - Votre régime indemnitaire et conditions de travail peuvent être adaptés.  4. **Impact sur votre statut en cas d’intégration**   - Si votre demande d’intégration est acceptée, vous perdrez votre statut de titulaire dans la collectivité d’origine, mais vous serez titulaire à temps complet ou partiel à la Ville de Paris, selon votre situation.   - Votre titularisation à la Ville de Paris est un nouveau lien statutaire, avec les mêmes garanties de fonctionnaire titulaire.  **Précautions d’usage :**   - Chaque situation est individuelle, notamment en raison de la raison sanitaire et des règles propres à la Ville de Paris.   - Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines pour connaître les modalités exactes de passage à temps partiel et d’intégration.   - Le cadre légal et réglementaire est susceptible d’évoluer.  Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches utiles sur l’agent territorial à temps partiel, le détachement et l’intégration sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.  En résumé :   - Oui, votre statut de fonctionnaire titulaire est maintenu si vous êtes intégrée à la Ville de Paris.   - Ce sera un nouveau statut de titularisation dans la collectivité d’accueil.   - Le passage au mi-temps est compatible avec ce statut.    N’hésitez pas à vérifier votre situation précise auprès des services compétents

Question 10

Est-ce que le detachement est possible

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre situation dans la fonction publique.  1. **Mutation et ancienneté**   Votre mutation récente ne remet pas en cause votre ancienneté globale dans la fonction publique. Vous conservez vos droits acquis à ce titre, même si vous avez intégré un nouveau poste en septembre dernier.  2. **Détachement**   Le détachement correspond à une mise à disposition temporaire sur un emploi hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. Pour être candidat à un détachement, il faut généralement répondre aux conditions définies par l’administration d’accueil. Ces conditions peuvent inclure des critères d’ancienneté ou d’expérience dans certains cas.  3. **Effet de l’arrivée récente dans un poste sur la demande de détachement**   - Votre ancienneté totale (7 ans) est prise en compte, peu importe que vous ayez changé de poste récemment.   - Cependant, certaines administrations peuvent exiger une stabilité minimale dans le poste actuel avant d’autoriser un détachement. Cette exigence n’est pas systématique et dépend du contexte local et des règles propres à chaque administration.   - Il est important de vérifier avec le service des ressources humaines de votre collectivité d’accueil ou de l’administration concernée, qui pourra vous préciser les conditions exactes et les éventuelles restrictions liées à votre mutation récente.  4. **Conseils pratiques**   - Consultez votre service RH ou le gestionnaire de carrière pour connaître les règles spécifiques qui s’appliquent.   - Vous pouvez également vous renseigner sur des fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « mobilite et mutation », pour mieux comprendre les démarches liées au détachement.    **Limites**   Je ne peux pas vous indiquer précisément si votre nouvelle affectation bloque ou non votre accès au détachement, car cela dépend des règles locales et des statuts spécifiques à votre corps ou cadre d’emploi.  En résumé, votre ancienneté globale n’est pas remise en cause par votre mutation récente, mais des règles locales peuvent encadrer la possibilité de détachement après une prise de poste récente. Un contact direct avec le service ressources humaines reste la meilleure démarche.  Vous pouvez consulter également le site officiel service-public.fr pour les informations générales sur le détachement dans la fonction publique.  Cordialement

Questions/Réponses : Détachement (réintégration, anticipé...)

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Fiches utiles de la rubrique détachement