Question 1

Recherche emploi secrétaire de mairie

Accepted Answer

Pour votre recherche d'emploi de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 3500 habitants ou de chef de cabinet d'un maire en région Occitanie ou Rhône-Alpes-Auvergne, voici quelques informations utiles :  1. **Fonction de secrétaire de mairie**   - Le secrétaire de mairie est un agent territorial qui assure la gestion administrative de la commune.   - Le poste est accessible par concours ou recrutement contractuel selon la taille de la commune et les règles locales.   - Les communes de moins de 3500 habitants relèvent le plus souvent de la catégorie C ou B de la fonction publique territoriale, avec des missions adaptées à leur taille.    2. **Fonction de chef de cabinet du maire**   - Le chef de cabinet est généralement un collaborateur direct du maire, chargé de la coordination de l’équipe municipale et du suivi des dossiers importants.   - Il s’agit souvent d’un poste contractuel, recruté par le maire ou la collectivité.   - Ce poste peut exiger des compétences spécifiques en gestion publique, communication, ou administration territoriale.    3. **Recherche d’offres d’emploi**   - Le site officiel Emploi-Collectivites.fr diffuse des annonces d’emplois territoriaux, notamment les postes de secrétaire de mairie.   - Vous pouvez filtrer les recherches par région (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes), catégorie (C ou B), et commune selon la population.   - Les offres pour chef de cabinet sont moins fréquentes et relèvent souvent d’un recrutement direct ou d’une publication locale.    4. **Conseils pratiques**   - Consultez régulièrement les offres sur Emploi-Collectivites.fr, rubrique

Question 2

Détachement dans une société en charge d'une mission d'intérêt général

Accepted Answer

Bonjour,  Le détachement dans la fonction publique territoriale permet à un agent de bénéficier, pour une durée limitée, d'un emploi dans une autre administration ou structure, tout en conservant son statut d'agent titulaire.  Concernant le détachement sur plusieurs postes de mandataires sociaux dans une Société d’Économie Mixte (SEM) ou une Société Publique Locale (SPL), voici les éléments à considérer :  1. **Principe du détachement**      - Le détachement correspond généralement à un emploi ou poste précis.      - Il s'agit d'une mise à disposition temporaire sur un poste, avec des missions définies.  2. **Mandataires sociaux dans une SEM ou SPL**      - Les mandataires sociaux (président, membres du conseil d'administration, etc.) ont un statut spécifique lié à la gouvernance de la société.      - Un agent public peut être nommé mandataire social, notamment dans les SEM ou SPL, mais cela relève souvent d'une activité incompatible avec son poste d'origine.  3. **Possibilité de multi-détachements**      - Juridiquement, un agent peut demander plusieurs détachements, mais ils ne peuvent pas se cumuler simultanément.      - L’exercice simultané de plusieurs mandats sociaux dans différentes structures peut poser des problématiques liées au cumul d’emplois, à la disponibilité effective, et à d’éventuels conflits d’intérêts.      - La réglementation relative au cumul d’activités et de fonctions (voir notamment le Code général des collectivités territoriales et le statut général de la fonction publique) doit être respectée.  4. **Aspects pratiques et précautions**      - Chaque détachement doit faire l’objet d’une décision officielle.      - Le fonctionnaire doit vérifier les incompatibilités et obtenir les autorisations nécessaires.      - L’agent public doit vérifier avec son administration d’origine et la structure d’accueil la compatibilité de ces détachements.    **Conclusion** :   Il n’est pas habituel, ni simple, d’être détaché simultanément sur plusieurs postes de mandataires sociaux dans une SEM ou une SPL. Chaque détachement doit être distinct, justifié et validé. Le cumul effectif de plusieurs mandats sociaux via des détachements parallèles est soumis à restrictions légales, notamment pour éviter les incompatibilités et conflits d’intérêts.    Pour des informations précises et une analyse adaptée à votre situation, il est conseillé de consulter les textes législatifs applicables, les services de ressources humaines de votre collectivité, ou de vous rapprocher d’un conseiller juridique.    Vous pouvez également consulter les fiches du site emploi-collectivites.fr pour des informations sur le détachement dans la fonction publique territoriale et les règles liées à l’exercice d’activités accessoires.   Voir notamment :   - [Détachement dans la fonction publique territoriale](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)   - [Mandats sociaux et incompatibilités dans la fonction publique](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)    Je reste à votre disposition pour toute autre question

Question 3

Conditions légales pour un animateur territorial pour être attaché par la promotion interne

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations factuelles concernant votre question sur la promotion interne d'animateur principal de 1ère classe échelon 6 vers un poste d'attaché territorial.  1. **Cadre général de la promotion interne**   Dans la fonction publique territoriale, la promotion interne permet à un agent d’accéder à un corps de catégorie supérieure, sous réserve de remplir des conditions d’ancienneté et de réussite à un examen professionnel ou à un concours réservé.   - La promotion interne vers le corps des attachés territoriaux est possible selon les règles fixées par le statut particulier et les décrets relatifs aux concours et examens professionnels.   - L’accès à la filière administrative (attaché territorial) suppose généralement de réussir un examen professionnel ou un concours réservé.  2. **Conditions d’éligibilité**   Pour prétendre à la promotion interne, l’agent doit souvent justifier :   - D’une certaine durée de service dans son grade actuel (par exemple 4 ans en général, pouvant varier selon les statuts).   - De conditions précises d’ancienneté et de situation statutaire, à vérifier dans le décret qui régit la fonction publique territoriale.    3. **Textes applicables à consulter**   - Le **décret n° 2016-1069 du 3 août 2016** relatif aux conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale.   - Le **statut particulier des animateurs territoriaux**, fixé par le décret n° 90-977 du 6 novembre 1990.   - Décrets et arrêtés spécifiques à l’organisation des concours et examens professionnels pour le corps des attachés.   - Le guide sur la promotion interne proposé sur des sites institutionnels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.  4. **Procédure pour faire la demande**   - La demande de promotion ou d’accès à un examen professionnel se fait généralement via la collectivité employeur, par courrier ou formulaire adressé à la direction des ressources humaines.   - La demande doit être accompagnée des justificatifs d’ancienneté et éventuellement d’une lettre de motivation.   - Le calendrier et les modalités sont définis par les collectivités territoriales en lien avec les instances compétentes.  5. **Précautions**   - La possibilité de promotion peut dépendre aussi de la disponibilité de postes d’attaché au sein de la collectivité.   - Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale (commune, département, région) et votre situation individuelle.   - Il est conseillé de prendre contact avec le service RH de votre collectivité pour obtenir des informations précises sur les conditions et procédures.  **En résumé :** en tant qu’animateur principal de 1ère classe échelon 6, vous pouvez demander à candidater à une promotion vers le corps des attachés par promotion interne, sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et de réussite à un examen professionnel. Il convient de consulter les décrets relatifs à votre corps et à celui des attachés, ainsi que de prendre contact avec votre employeur.  Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm dans la rubrique “concours et promotion interne”.  Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire dans le cadre de mes compétences

Question 4

Reconversion professeur des écoles

Accepted Answer

Bonjour, Oui tout a fait, vous pouvez conserver votre ancienneté Cordialemen

Question 5

Passage de la filière médico-sociale à la filière administrative

Accepted Answer

Bonjour,  Pour passer de la filière médico-sociale (grade d’éducateur territorial de jeunes enfants, catégorie A) à la filière administrative au grade d’attaché territorial, plusieurs voies d’accès existent dans la fonction publique territoriale.  Voici les principales possibilités :  1. **La mobilité interne**      - **Le recrutement par voie de détachement** : vous pouvez demander à être détaché sur un emploi d’attaché territorial dans une autre collectivité. Le détachement est soumis à l’acceptation de la collectivité d’accueil et nécessite que votre cadre d’emplois d’origine et le cadre d’emplois d’accueil soient compatibles.      - **La mise à disposition** ou la réintégration dans un autre corps peuvent aussi être envisagées, sous certaines conditions.    - La mobilité interne permet souvent d’éviter de passer par un concours, mais elle reste soumise aux opportunités et à l’accord des employeurs.  2. **Le concours interne d’attaché territorial**      - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires territoriaux justifiant d’une certaine durée de service (souvent 4 ans) dans la fonction publique territoriale.      - Il permet d’intégrer le cadre d’emplois des attachés territoriaux.      - Les épreuves et modalités du concours sont publiées chaque année sur les sites officiels (par exemple, sur le site de la fonction publique territoriale).  3. **Le troisième concours**      - Destiné aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans dans une fonction publique ou dans le secteur privé.      - Ce concours est une autre voie d’accès possible aux cadres d’emplois administratifs.  4. **L’avancement de grade et les passerelles**      - Dans certains cas, des passerelles sont prévues entre cadres d’emplois, sous conditions réglementaires.      - Il est utile de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les dispositifs spécifiques qui pourraient s’appliquer.  **Précautions d’usage** :   - La réussite de cette reconversion dépend aussi de la nature des postes disponibles et des autorisations données par les employeurs.   - Chaque collectivité fixe ses propres modalités de recrutement et de mobilité, dans le cadre fixé par la réglementation nationale.   - Il est conseillé de contacter le centre de gestion territorial compétent ou consulter la documentation sur les concours et la mobilité des cadres d’emplois sur des sites officiels comme http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou fonction-publique.gouv.fr.    Pour approfondir, vous pouvez consulter la fiche sur la mobilité dans la fonction publique territoriale disponible sur http://emploi-collectivites.fr.  En résumé, vous disposez surtout des voies suivantes : détachement (mobilité interne), concours interne d’attaché territorial, ou troisième concours, selon votre situation et votre projet professionnel.  Je vous encourage à contacter votre service RH et le centre de gestion territorial pour un accompagnement personnalisé

Question 6

Passer de la fonction publique d'état à la territoriale

Accepted Answer

Pour répondre à votre question concernant la reconversion d’une professeure certifiée (échelon 10) vers un poste de contractuelle en bibliothèque de catégorie C dans la fonction territoriale, voici quelques points à considérer :  1. **Statut et catégorie dans la fonction territoriale**      - La catégorie C correspond généralement à des emplois d’exécution, avec des niveaux de rémunération et de responsabilités plus faibles que les catégories A et B.      - Les professeurs certifiés relèvent d’un corps de catégorie A dans la fonction publique d’État, avec une rémunération et un statut différents.      - Pour accéder à un emploi de catégorie A dans la fonction publique territoriale, il est généralement nécessaire de réussir un concours de catégorie A correspondant au métier visé.  2. **Concours et négociation salariale**      - Le fait d’avoir un ancienneté ou un échelon dans un corps de catégorie A (comme professeur certifié) ne garantit pas, dans la fonction territoriale, un poste ou une rémunération de catégorie A sans obtenir le concours territorial.      - En tant que contractuelle de catégorie C, vous serez rémunérée selon les grilles indiciaires propres à ce statut et à cette catégorie.      - La négociation du salaire est limitée dans la fonction publique territoriale. Il est rare que la rémunération soit liée à une expérience antérieure dans la fonction publique d’un autre versant ou dans un autre corps.      - Pour prétendre à un salaire équivalent à un poste de catégorie A, il faudrait postuler et réussir un concours territorial de catégorie A.  3. **Autres possibilités**      - Il peut exister des dispositifs de reconnaissance d’expérience professionnelle (VAE, équivalences) ou de recrutement sans concours selon certains cas, mais ils restent rares et soumis à conditions strictes.      - Certaines bibliothèques territoriales recrutent des agents de catégorie B (attachés territoriaux), qui peuvent correspondre à un niveau de responsabilité intermédiaire. Là encore, un concours territorial est requis.  4. **Conseil**      - Pour mieux comprendre les modalités de recrutement et les grilles de rémunération dans votre situation, consultez les fiches spécifiques sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant les métiers des bibliothèques territoriales et les modalités de recrutement dans la fonction publique territoriale.      - Vous pouvez également vous renseigner auprès des services ressources humaines de la collectivité recruteuse ou auprès des centres de gestion territorial.  **Conclusion** :   Sans réussite au concours de catégorie A territorial, il est peu probable que vous puissiez obtenir un poste avec une rémunération équivalente à votre échelon 10 de professeure certifiée. Le poste de contractuelle de catégorie C proposé sera rémunéré selon les règles et grilles indiciaires attachées à cette catégorie.    Pour plus d’informations sur les concours et les carrières territoriales, vous pouvez consulter : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.ht

Question 7

Disponibilité cdd contractuel

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation :  1. **Durée et fin d’une disponibilité**   - La disponibilité peut durer jusqu’à 5 ans maximum. Elle est accordée sur demande pour motifs divers (versement dans la fonction publique d’État, projets personnels, etc.).   - À l’issue de la disponibilité, vous avez plusieurs options :     • Reprendre votre poste ou un poste équivalent dans la fonction publique territoriale.     • Demander un renouvellement si les motifs le justifient (mais ce n’est pas automatique).     • Mettre fin à votre disponibilité avant terme, sous réserve d’accord de l’employeur.    2. **Embauche en CDI dans la fonction publique d’État**   - Il est possible d’être recruté en CDI dans la fonction publique d’État, même en étant encore fonctionnaire en disponibilité dans une autre fonction publique (territoriale ici).   - La disponibilité suspend vos droits et obligations dans votre corps d’origine, mais ne vous empêche pas d’accepter un emploi contractuel ailleurs.   - Cependant, pour être titularisé (fonctionnaire d’État en catégorie B), il faut passer et réussir un concours ou intégrer un corps par voie de mutation ou détachement, ce qui ne correspond pas à un simple CDI contractuel.    3. **Démission de la fonction publique territoriale**   - Vous pouvez démissionner à tout moment de votre fonction publique territoriale, même en disponibilité, ce qui entraînera la radiation de vos cadres.   - La démission est une démarche volontaire et doit être formalisée par écrit.   - Attention : la démission libère définitivement vos droits dans la fonction publique territoriale (retraite, réemploi, etc.).    4. **Radiation des cadres et emploi en CDI/CCT dans une autre fonction publique**   - La radiation des cadres signifie la perte de votre statut de fonctionnaire dans la collectivité territoriale.   - Être radié des cadres d’une fonction publique n’empêche pas d’être employé en CDI ou CDD dans une autre fonction publique.   - Le rôle, le statut et les conditions d’emploi sont distincts entre les catégories de personnels (fonctionnaires, contractuels).   - Chaque fonction publique (État, territoriale, hospitalière) conserve son propre cadre juridique.    **En synthèse :**   - À la fin des 5 ans de disponibilité, vous pouvez reprendre votre poste dans la territoriale ou demander la démission et donc la radiation.   - Vous pouvez être recrutée en CDI dans la fonction publique d’État, y compris si vous êtes encore fonctionnaire en disponibilité dans la territoriale, mais la démission clarifie votre situation.   - La radiation des cadres est compatible avec un emploi contractuel dans une autre fonction publique.    **Précautions :**   - Ces démarches impliquent des formalités administratives précises.   - Les conséquences sur les droits à la retraite et autres droits statutaires doivent être bien étudiées.   - Il est conseillé de prendre contact avec le service des ressources humaines de chaque employeur concerné.   - Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez vous référer à un conseiller juridique spécialisé ou aux services compétents des fonctions publiques.    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr.  Je reste disponible pour toute question complémentaire

Question 8

disponibilité d'office et souhait de mobilité dans une autre fonction publique

Accepted Answer

Bonjour, Il faut solliciter un détachement  Cordialemen

Question 9

Poste atsem. Qui est prioritaire ?titulaire ou stagiaire ?

Accepted Answer

Bonjour,  Votre situation concerne l’attribution d’un poste fixe suite à un appel à candidature en externe alors que vous êtes actuellement titulaire et en situation de remplacement long dans une école.  Voici quelques éléments factuels à prendre en compte :  1. **Recrutement sur appel à candidature en externe**      - Lorsqu’un poste est proposé via un appel à candidature en externe, il est ouvert à l’ensemble des candidats remplissant les conditions demandées, y compris les titulaires, stagiaires ou agents externes.      - La décision d’attribution du poste repose sur les critères définis dans l’appel à candidature (expérience, compétences, critères liés au concours, etc.).      - Il est donc possible qu’un agent stagiaire ou externe soit recruté alors qu’un agent titulaire du pool des remplaçantes postule.  2. **Statut de titulaire et priorités**      - Le fait d’être titulaire ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un poste fixe dans le cadre d’une procédure de recrutement ouverte.      - Cependant, les titulaires peuvent bénéficier de certains droits, notamment dans le cadre de mutations ou de mobilités internes, mais ce ne sont pas toujours des priorités dans les appels à candidature ouverts à l’extérieur.  3. **Reconnaissance RQTH et aménagement du poste**      - La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) donne droit à des mesures d’aménagement, notamment des adaptations de poste ou un recrutement prioritaire sur certains postes.      - Si vous n’avez pas obtenu le poste, il peut être utile de vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre collectivité ou de la médecine de prévention.      - Ils peuvent conseiller sur vos droits liés à la RQTH, l’aménagement du poste, ainsi que sur les procédures spécifiques de reclassement ou de priorisation qui peuvent exister.      - Par ailleurs, les règles peuvent varier selon les collectivités territoriales et la nature du poste.  4. **Recours et information**      - Vous pouvez demander un entretien auprès du service RH pour obtenir des explications sur le recrutement.      - Le Centre de Gestion (CDG) territorial peut aussi être une ressource pour plus d’informations sur vos droits et les procédures.      - En cas de difficultés, il peut être pertinent de consulter les textes officiels encadrant la fonction publique territoriale ou d’obtenir un avis juridique.  **Limites :**   Je ne dispose pas de détails précis sur votre collectivité, les critères exacts de l’appel à candidature ni sur l’aménagement de poste spécifique accordé dans votre cas. Ces informations sont nécessaires pour une analyse complète.  Pour approfondir ces aspects, vous pouvez consulter les fiches relatives au statut des agents territoriaux sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles sur :  - Le statut des agents titulaires et contractuels   - La reconnaissance RQTH et ses conséquences en milieu professionnel   - Les procédures de recrutement en collectivité territoriale  Enfin, je vous recommande de contacter votre service RH ou un représentant du personnel pour un échange personnalisé, car la situation peut dépendre de modalités internes propres à votre collectivité.  Cordialement

Question 10

De la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale

Accepted Answer

Bonjour, Vous devez solliciter un détachement. Nous vous déconseillons de démissionner Cordialemen

Questions/Réponses : Mobilité (interne, externe, inter-fonctions...)

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