Question 1

Mutation a la dde

Accepted Answer

Pour postuler à la direction départementale de l'équipement (DDE) de Prats de Moll, il est important de noter quelques éléments :  1. **Le contexte administratif** :      Les DDE ont été intégrées aux directions départementales des territoires (DDT) ou autres services déconcentrés depuis plusieurs années. Il convient donc de vérifier la structure administrative actuelle correspondant à la DDE de Prats de Moll.  2. **Les modalités de candidature** :      - Les recrutements dans les services publics territoriaux ou étatiques se font souvent par des concours, des recrutements contractuels ou par mutation.      - Les offres d’emploi, lorsque disponibles, sont publiées sur des sites officiels comme la fonction publique, les sites des collectivités territoriales, ou dans certains cas, sur http://emploi-collectivites.fr.  3. **Conseils pour postuler** :      - Consultez les offres d’emploi sur des sites officiels ou directement sur le site internet de la collectivité ou direction concernée.      - Préparez un dossier comprenant CV, lettre de motivation et éventuellement les pièces justificatives demandées (diplômes, attestations).      - Respectez les procédures indiquées dans l’annonce (dépôt par mail, par voie postale, via un formulaire en ligne, etc.).  4. **Sources et démarches complémentaires** :      - Pour des informations précises, vous pouvez consulter le site officiel de la collectivité territoriale concernée ou le portail de l’administration (service-public.fr).      - Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur les recrutements dans la fonction publique territoriale et les modalités de candidature.  5. **Limites** :      Je ne dispose pas de l’information spécifique concernant une “DDE de Prats de Moll” ni d’un contact précis ou d’une procédure unique pour cette collectivité. La dénomination “DDE” est ancienne et la structure peut avoir changé.  En résumé, pour postuler, il faut identifier la structure administrative actuelle, consulter les offres sur des plateformes officielles, préparer un dossier et respecter la procédure indiquée. Pour plus d’informations sur la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr

Question 2

Changement de titre sur ma fiche de poste

Accepted Answer

Bonjour, Cette décision paraît surprenante. Nous vous invitons à contacter les représentants du personnel  Cordialemen

Question 3

Mutation fonction publique

Accepted Answer

Bonjour,  La mutation pour suivi de conjoint est une possibilité prévue dans la fonction publique territoriale. Toutefois, certaines conditions s’appliquent concernant la durée et la nature du contrat du conjoint.  Voici les points essentiels à connaître :  - La mutation pour suivi de conjoint vise à aider un agent à accompagner son conjoint changeant de lieu de travail. - En général, cette disposition s’adresse à un suivi de conjoint titulaire ou agent public en CDI. - Pour les mutations pour suivi de conjoint dans la fonction publique territoriale, la durée minimale du contrat du conjoint est souvent fixée à 3 mois au moins. - Si le contrat de travail du conjoint est inférieur à 3 mois, cela peut limiter la possibilité d’obtenir une mutation pour suivi de conjoint.  Dans votre cas, puisque vous indiquez que le contrat de travail que vous allez signer est de moins de 3 mois, il est probable que la demande de mutation de votre femme pour suivi de conjoint ne puisse pas être accordée automatiquement selon les règles usuelles.  Il est recommandé de :  - Vérifier précisément la durée et le type de contrat avec l’administration ou le service des ressources humaines de la collectivité employeur de votre femme. - Consulter les textes spécifiques applicables à sa fonction ou contacter un représentant syndical. - Consulter les informations officielles sur le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui propose des fiches sur la mobilité, la mutation et le suivi de conjoint.  En résumé, la mutation pour suivi de conjoint dans la fonction publique territoriale est souvent liée à une condition de durée minimale du contrat du conjoint (en général au moins 3 mois). Une durée inférieure peut rendre la mutation difficile à obtenir.  Je vous conseille de prendre contact avec le service RH de la collectivité concernée pour obtenir une réponse adaptée à la situation précise de votre épouse

Question 4

Mutation imposé par la direction

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information qui peuvent vous aider à mieux comprendre la situation et les recours possibles :  1. **Principe de la mutation dans la fonction publique territoriale**      - La mutation est une mobilité professionnelle organisée dans le cadre des règles statutaires.      - Elle peut répondre à un besoin de service, une demande personnelle ou être envisagée dans certains cas pour motif disciplinaire ou organisationnel.      - Lorsque la mutation est sollicitée par l’agent, elle doit faire l’objet d’une instruction dans des délais raisonnables. L’absence prolongée de réponse peut être contestée.  2. **Protection contre les pressions et le harcèlement**      - Un agent public bénéficie d’une protection contre les pressions, le harcèlement moral, et les décisions abusives.      - Si un agent considère subir une pression arbitraire ou un quelconque harcèlement, il peut saisir différentes instances :        • Le comité social territorial (CST) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour signaler la situation.        • Le délégué du personnel ou les représentants syndicaux.        • L’autorité administrative supérieure.        • En dernier recours, le tribunal administratif, en cas de recours contre une décision qu’il estime abusive.  3. **Durée dans la collectivité et effet sur les mutations**      - Il est vrai que, souvent, une année d’ancienneté minimum est recommandée avant qu’une mutation ne soit accordée, mais cela dépend des règles locales.      - L’absence de réponse aux demandes de mutation peut être signalée au service des ressources humaines de la collectivité ou à la DRH territoriale.  4. **Conseils pratiques**      - Conserver toutes les correspondances et preuves des demandes et échanges.      - Consulter un représentant syndical territorial pour appui et conseil.      - Contacter le service RH pour demander un suivi formel des dossiers de mutation.      - En cas de conflit grave, envisager une médiation ou, en dernier recours, une contestation administrative formelle.  Pour plus d’informations sur la mutation et les droits des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr dans la rubrique « Mobilité et mutation ».  **Attention** : Chaque situation est spécifique. Si le problème perdure, il peut être utile de consulter un juriste spécialisé ou un avocat pour une analyse personnalisée. En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas fournir de conseils juridiques personnalisés.  Cordialement

Question 5

Demande de mutation en outre mer police nationale

Accepted Answer

Bonjour, Nous vous invitons à persévérer et à prendre contact en amont avec les futurs employeurs Cordialemen

Question 6

Mutation de la fonction publique hospitalière à l'éducation nationale

Accepted Answer

En tant que masseur-kinésithérapeute fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, vous souhaitez être muté vers un poste de professeur des écoles dans le ministère de l'Éducation nationale, en vous appuyant sur la loi de 2009 relative aux mutations interministérielles. Voici quelques informations pour vous guider :  1. **Cadres de la loi de 2009 sur les mutations interministérielles**      - Cette loi facilite les mobilités entre différents ministères pour les fonctionnaires.      - Elle permet de changer de ministère tout en conservant son statut de fonctionnaire.      - Cependant, les modalités précises de mutation et les conditions d’accès aux emplois varient selon les corps de métiers et les ministères.  2. **Mutation du corps des agents de la fonction publique hospitalière vers l’Éducation nationale**      - Vous souhaitez changer de corps professionnel (de masseur-kinésithérapeute à professeur des écoles).      - Le métier de professeur des écoles nécessite d’être recruté via un concours spécifique (CRPE - concours de recrutement des professeurs des écoles).      - La mutation directe en tant que professeur des écoles n’est donc pas possible sans réussite au concours, car ce sont deux corps et statuts différents.  3. **Démarches à suivre**      - Vous devez vous adresser au ministère de l’Éducation nationale pour obtenir des informations sur les conditions d’accès au concours de professeur des écoles.      - Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre établissement actuel et du rectorat du département du Var pour vos démarches de mobilité et d’inscription au concours.      - Les services du ministère de la Fonction publique peuvent également vous renseigner sur la procédure de changement de corps et sur les passerelles possibles.    4. **Précautions et limites**      - La mutation interministérielle ne garantit pas une admission automatique dans un autre corps.      - Le passage du métier de masseur-kinésithérapeute à professeur des écoles nécessite donc une reconversion professionnelle, généralement validée par un concours.      - Vérifiez les prérequis, la formation et les délais nécessaires avant d’engager une démarche.  **Pour plus d’informations pratiques**, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr sur la mobilité dans la fonction publique, ainsi que les sites institutionnels :   - service-public.fr (rubrique fonction publique)   - education.gouv.fr (informations sur le concours de professeur des écoles)   - fonction-publique.gouv.fr (mobilité et mutations)  En résumé, pour votre projet, vous devez principalement vous adresser au ministère de l’Éducation nationale pour les conditions d’accès au métier de professeur des écoles et envisager un passage par le concours, même si la loi de 2009 facilite les mobilités entre ministères

Question 7

RAPPROCHEMENT CONJOINT - MUTATION

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations factuelles concernant votre situation de fonctionnaire territorial (GPX) souhaitant rejoindre votre conjointe mutée à La Réunion.  1. Contexte général   - Vous êtes en poste en région parisienne et souhaitez rejoindre votre conjointe, fonctionnaire d’État mutée à La Réunion.   - Vous êtes pacsés depuis 2011 et avez un enfant scolarisé à La Réunion.  2. Démarches possibles pour une mutation dans la fonction publique territoriale   - La mutation au sein de la fonction publique territoriale implique généralement de formuler une demande auprès de votre employeur territorial, via les services de ressources humaines.   - Les mutations dépendent des postes disponibles, des besoins des collectivités territoriales, et des classement prioritaires (comme la situation familiale par exemple).   - Vous pouvez solliciter une mutation pour rapprochement familial. Le PACS et la présence de l’enfant scolarisé constituent des motifs reconnus pour justifier cette demande.   - Il faut présenter un dossier complet à votre collectivité (certificat de PACS, justificatif de la résidence et de la scolarisation de l’enfant à La Réunion, attestation de mutation de votre conjointe, etc.).  3. Contraintes spécifiques   - Les mutations inter-région, notamment vers un territoire ultramarin comme La Réunion, sont généralement limitées par le nombre de postes disponibles.   - Le délai d’obtention peut être long, selon les échanges entre collectivités et les règles propres à chaque collectivité.   - Si la mutation n’est pas possible, un détachement sur un poste à La Réunion peut être envisagé. Celui-ci nécessite l’accord de la collectivité d’accueil et de votre collectivité d’origine.  4. Recommandations pratiques   - Contactez rapidement le service des ressources humaines de votre collectivité afin de connaître les modalités précises et les procédures internes.   - Rassemblez tous les justificatifs liés à votre situation familiale et professionnelle.   - Vérifiez les éventuelles campagnes annuelles de mutation, et déposez votre demande dans les délais.   - N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr, notamment celles portant sur la mobilité et les mutations territoriales.   - Par ailleurs, en complément, vous pouvez consulter les dispositions officielles sur le site service-public.fr pour les fonctionnaires.  5. Limites   - Chaque collectivité a sa propre organisation et ses propres critères, ce qui peut affecter la réponse à votre demande.   - Il s’agit d’une procédure administrative soumise aux disponibilités de postes, qui peut prendre du temps.   - Je ne peux pas fournir de procédure personnalisée ou de garantie d’aboutissement.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique “Mobilité et mutation” sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou contacter votre DRH territoriale.  En résumé, votre démarche principale est de formuler une demande officielle de mutation pour rapprochement familial, avec un dossier complet adressé à votre employeur territorial, en tenant compte des disponibilités et des procédures spécifiques à votre collectivité.  Cordialement

Question 8

Maintien de mon indice personnel en cas de mutation

Accepted Answer

Bonjour, Normalement il sera bien maintenu Cordialemen

Question 9

Arrêté de situation

Accepted Answer

En administration territoriale, l’arrêté de situation administrative atteste de la fonction occupée par un agent public. Il est généralement établi par l’administration employeur, c’est-à-dire la collectivité territoriale ou l’établissement public de rattachement.  Voici les points importants à considérer concernant la demande d’un arrêté de situation sans informer la hiérarchie :  1. **Obligation de transparence dans la démarche**   L’administration territoriale fonctionne selon des règles de gestion rigoureuses, incluant la connaissance des mouvements de son personnel. En général, la hiérarchie est informée des demandes internes et externes de mobilité, car ces informations participent à la gestion des ressources humaines.  2. **Qui peut délivrer l’arrêté ?**   L’arrêté de situation est délivré par l’autorité compétente au sein de la collectivité (gestionnaire RH, direction générale). La hiérarchie hiérarchique fait partie du circuit de validation dans la majorité des cas.  3. **Confidentialité de la démarche**   La demande d’un arrêté de situation sans que la hiérarchie soit informée est rarement possible, sauf en cas de procédure spécifique ou de recours à un intermédiaire (ex: service RH indépendant). Toutefois, il faut garder à l’esprit que la collectivité détient les données administratives de l’agent, ce qui rend difficile une totale confidentialité.  4. **Alternatives possibles**   - Consulter la DRH ou le service du personnel pour savoir si un dispositif confidentiel existe.   - Demander un certificat de travail ou une attestation indiquant la situation sans passage obligatoire par la hiérarchie, si cela est autorisé.   - Se renseigner sur la procédure de mobilité qui peut permettre un traitement confidentiel à certaines étapes.  5. **Précautions à respecter**   - Respecter les règles en vigueur dans la collectivité.   - Ne pas adopter de démarche non conforme, qui pourrait entraîner des risques disciplinaires.   - En cas de doute, solliciter un conseil juridique officiel ou l’appui du service RH.  **Conclusion** : Il est généralement difficile d’obtenir un arrêté de situation sans que la hiérarchie en soit informée. Le meilleur conseil est de contacter directement le service des ressources humaines pour connaître précisément la procédure applicable à votre situation.  Pour plus d’informations sur la gestion administrative des agents territoriaux, vous pouvez consulter les fiches et articles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui traitent des démarches liées aux carrières et à la mobilité dans la fonction publique territoriale

Question 10

Bonjour, je souhaite savoir si actuellement il y'a des postes à pourvoir, dans un esat car je suis é

Accepted Answer

Bonjour, Nous vous invitons à consulter les offres d'emplois sur notre site internet Cordialemen

Questions/Réponses : Mutation

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