Question 1

Experience classe .

Accepted Answer

Bonjour, Vous devriez pouvoir conserver votre expérience Cordialemen

Question 2

Mutation en disponibilité et changement fonction publique

Accepted Answer

Bonjour, Vous devez solliciter une collectivité d’accueil pour la mutation et envoyer un courrier en recommandé aux deux employeurs Cordialemen

Question 3

Différence entre région et territoriale

Accepted Answer

Vous travaillez actuellement dans un collège rattaché au département et souhaitez intégrer un lycée géré par la région. Voici des éléments d’information pour comparer les deux environnements, dans le contexte de la fonction publique territoriale.  1. Statut et employeur   - Département et région sont deux collectivités territoriales différentes.   - Le recrutement et la gestion administrative peuvent varier selon la collectivité (les règles de rémunération et d’avancement peuvent avoir des différences).    2. Conditions de travail et missions   - Collège : généralement sous la compétence du département, les agents territoriaux travaillent pour assurer le fonctionnement des établissements.   - Lycée : sous la compétence de la région, les missions peuvent différer légèrement, notamment en termes d’organisation des activités, d’animation ou de gestion.    3. Rémunération et avantages sociaux   - En principe, la rémunération dans la fonction publique territoriale dépend du grade et de l’expérience, mais chaque collectivité peut proposer des primes spécifiques ou des avantages locaux.   - La région peut offrir certaines facilités spécifiques (prime de proximité, aides au transport, actions sociales) différentes du département.    4. Mobilité et rapprochement familial   - Changer de collectivité pour se rapprocher géographiquement est une démarche courante.   - Pour changer, il faut généralement faire une demande de mutation ou une mobilité entre collectivités, en respectant les procédures internes.   - La mobilité n’est pas automatique, elle dépend des besoins, des postes disponibles et de l’accord des employeurs.    5. Points de vigilance   - Vérifiez précisément les conditions liées à votre statut actuel (fonctionnaire ou contractuel).   - Informez-vous auprès du service des ressources humaines de votre collectivité actuelle et de la collectivité régionale.   - Examinez les impacts possibles sur votre carrière, vos congés, votre régime de retraite éventuel ou autres droits acquis.    Pour plus de conseils pratiques, vous pouvez consulter les fiches dédiées à la mobilité territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr. Ce site offre des informations utiles sur le fonctionnement des collectivités, les démarches à suivre et les droits des agents territoriaux.    En cas de besoin, prenez contact avec les services RH concernés ou un conseiller en mobilité de la fonction publique territoriale

Question 4

Promotion interne technicien mais mutation avant résultat

Accepted Answer

Bonjour,  Voici une réponse claire et factuelle à votre question sur la promotion interne et la mutation au sein de la fonction publique territoriale :  1. **Principe de la promotion interne**   La promotion interne correspond à un avancement de grade obtenu dans le cadre d’un concours ou d’un examen professionnel organisé par un Centre de Gestion (CDG) auquel appartient la collectivité d’origine. Cette promotion donne un nouveau grade et donc un nouveau statut.  2. **Effet de la mutation**   La mutation correspond à un changement d’affectation, souvent d’une collectivité territoriale à une autre, éventuellement dans un autre département ou une autre région. Cette nouvelle collectivité d’accueil doit reconnaître le grade et le statut acquis par l’agent.  3. **Validité de la promotion dans la nouvelle collectivité**   - La promotion obtenue via le CDG d’un département est un changement de grade reconnu dans la fonction publique territoriale au niveau national.   - En cas de mutation vers une autre collectivité territoriale, cette nouvelle collectivité doit appliquer le grade acquis.   - Autrement dit, si vous êtes promu technicien en juillet 2025 par le CDG 22 et que vous avez entre-temps été muté en Haute-Savoie, votre nouveau grade de technicien doit être reconnu et appliqué dans votre collectivité d’accueil.  4. **Limitations ou points de vigilance**   - La promotion doit être effective (résultats officiels publiés, arrêté de nomination signé).   - Le nouvel employeur doit être informé et intégrer cette promotion dans le cadre de votre dossier RH.   - Dans certains cas, des formalités administratives complémentaires peuvent être exigées (acte de nomination signé, validation du grade).   - Il est conseillé de prévenir le CDG de la Haute-Savoie de la situation afin d’assurer la continuité du dossier.  5. **Conseils pratiques**   - Contactez le service ressources humaines de votre collectivité d’accueil en Haute-Savoie pour les informer de votre promotion en cours.   - Consultez le site officiel du CDG 22 et du CDG de Haute-Savoie pour connaître les démarches précises.   - Vous pouvez aussi consulter des fiches relatives à la mobilité et aux promotions sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique “Mobilite” et “Promotion interne”.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel :   - [Service-public.fr - Promotion interne](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31830)   - [Emploi-Collectivites.fr - Promotions](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)  En résumé, la promotion que vous obtiendrez est normalement valable dans la nouvelle collectivité si vous êtes muté avant la prise de fonction liée à la promotion. Il est toutefois important de bien anticiper et coordonner les démarches administratives.  Cordialement

Question 5

DELAI DE MUTATION

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations générales concernant les demandes de mutation dans la fonction publique territoriale, applicables aux agents titulaires et contractuels, sous réserve des règles spécifiques propres à chaque collectivité.  1. Délai minimum avant de demander une mutation   - Il n’existe pas de durée légale minimale obligatoire pour demander une mutation, sauf dispositions particulières dans le statut ou le règlement interne de la collectivité.   - Toutefois, certaines collectivités peuvent prévoir un délai de présence minimale avant de pouvoir déposer une demande.   - En pratique, un an d’ancienneté dans le poste actuel est souvent considéré comme un délai raisonnable.   - Il est conseillé de consulter le service ressources humaines de votre collectivité pour connaître les règles précises qui s’appliquent.  2. Motifs possibles de refus de mutation   Les motifs de refus peuvent varier selon la situation, mais les principaux sont :   - L’absence de poste vacant ou compatible dans la collectivité demandée.   - L’absence d’accord de la collectivité d’accueil ou de l’administration gestionnaire.   - Des contraintes liées au service, notamment si votre départ peut causer une difficulté de fonctionnement.   - Un défaut de justification suffisante dans le cadre des mutations « pour convenance personnelle » lorsqu’un motif professionnel est exigé.   - Le non-respect des conditions réglementaires, par exemple en cas de demande anticipée ou hors procédures.  3. Précautions et conseils   - Chaque collectivité applique ses propres règles en matière de mutation, il est donc important de se renseigner localement.   - La mutation reste une procédure administrative soumise à l’accord des deux collectivités concernées (d’origine et d’accueil).   - En cas de refus, un agent peut demander des explications écrites et éventuellement se renseigner auprès d’une instance compétente (ex : comité technique).   - Pour plus de précisions, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr, rubrique « mutations et mobilité ».  En résumé, aucune règle absolue ne fixe un délai minimal légal avant de demander une mutation. Le refus peut être motivé par des raisons d’organisation, d’absence de poste ou de non-respect des conditions administratives. Il est conseillé de se rapprocher du service RH de votre collectivité ou de consulter des ressources officielles pour mieux comprendre votre situation.  Salutations

Question 6

salaire maintenue dans la fonction publique territoriale

Accepted Answer

Bonjour, Vous devriez conserver le même salaire Cordialemen

Question 7

Comment faire pour une mutation

Accepted Answer

Pour passer de la fonction publique territoriale (FPT) à la fonction publique hospitalière (FPH), plusieurs éléments doivent être pris en compte. Voici les principales informations et modalités à connaître :  1. **Différentes fonctions publiques**      La fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière appartiennent à des versants distincts de la fonction publique. Le passage d’un versant à un autre implique une procédure spécifique.  2. **Modes de recrutement possibles**      - **La démission suivie d’une nouvelle candidature** : Vous pouvez démissionner de votre poste dans la FPT et postuler à un emploi dans la FPH. Cependant, cela n’est pas automatique et nécessite de réussir un concours, un examen professionnel, ou d’être recruté sur un emploi statutaire (par voie de concours, sélection, détachement ou intégration directe).      - **Le détachement** : Vous pouvez demander un détachement de la FPT vers la FPH. Le détachement est une mise à disposition temporaire sur un emploi dans un autre versant de la fonction publique. Cette procédure suppose l’accord des deux administrations (collectivité territoriale et établissement hospitalier). Le poste proposé doit correspondre à votre grade ou emploi.      - **L’intégration directe** : Dans certains cas, il est possible d’intégrer directement la FPH sans concours, notamment sur certains postes spécifiques, après demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. Cette procédure est rare et soumise à conditions.  3. **Conditions et démarches**      - Le détachement ou la mobilité inter-fonctions publiques nécessite une demande formelle avec l’accord de la collectivité territoriale employeur.      - Le recrutement dans la FPH est soumis aux règles propres à ce versant, notamment les concours ou procédures de recrutement direct.      - Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines des deux administrations concernées pour connaître les possibilités et modalités précises.      - Le statut, la rémunération, les droits à la retraite et autres conditions de travail peuvent différer entre la FPT et la FPH.  4. **Informations complémentaires et références**      - Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la mobilité dans la fonction publique sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm      - Pour une information officielle sur le détachement et les différentes possibilités de mobilité : service-public.fr (rubrique fonction publique)      - Pour les conditions propres à la fonction publique hospitalière, la direction des ressources humaines de l’établissement hospitalier vous renseignera.  **Limites et précautions**   Les conditions exactes peuvent varier selon votre cadre d’emploi, votre grade, ainsi que les besoins des administrations concernées. Il est important d’obtenir une information personnalisée auprès des services compétents. Je ne peux pas fournir de conseils individuels ou juridiques précisés à votre situation.  En résumé, le passage de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière est possible, mais dépend de procédures spécifiques : démission/recrutement, détachement ou intégration directe sous conditions. Il est essentiel de s’informer auprès des services des ressources humaines concernés

Question 8

passerelle de rédacteur à police municipale

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les informations factuelles concernant votre situation :  1. Statut actuel   - En tant que rédacteur territorial titulaire en disponibilité, vous conservez votre statut de fonctionnaire territorial, mais sans exercer temporairement votre emploi.    2. Recrutement dans la police municipale   - Le recrutement des policiers municipaux se fait majoritairement par concours externe.   - Il existe également un concours interne destiné aux agents déjà titulaires d’un emploi dans la fonction publique territoriale, sous certaines conditions d’ancienneté (en général 1 à 4 ans).   - Toutefois, le simple fait d’être rédacteur territorial ne garantit pas une intégration directe dans un poste de policier municipal sans concours.    3. Passerelles et possibilités   - Il n’existe pas de passerelle automatique entre le corps des rédacteurs territoriaux et celui des policiers municipaux.   - Vous pouvez vous présenter au concours interne de police municipale, si vous remplissez les conditions requises (notamment d’ancienneté et de corps d’appartenance).   - En l’absence de concours, l’accès direct à un poste de policier municipal est exceptionnel et soumis aux règles propres à chaque collectivité.    4. Précautions d’usage   - Vérifiez les conditions précises du concours interne de police municipale auprès de la collectivité concernée ou sur le site officiel de la fonction publique territoriale (par exemple legifrance.gouv.fr).   - En cas de recrutement sans concours (cas très rares), il s’agit souvent de contrats à durée déterminée ou d’agents non titulaires, ce qui diffère du statut de fonctionnaire.    Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches dédiées aux « Concours internes dans la fonction publique territoriale » et « Recrutement des policiers municipaux » disponibles sur le site emploi-collectivites.fr.    En résumé, il n’est pas possible de devenir policier municipal sans concours sauf exceptions très spécifiques. L’option la plus habituelle reste de passer le concours interne de police municipale.    N’hésitez pas à consulter les services RH de la collectivité où vous souhaitez postuler pour des informations adaptées à leur procédure

Question 9

Demande de fin de détachement et mutation

Accepted Answer

Il est possible de demander la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel pour revenir à votre grade d’origine, puis de solliciter une mutation vers une autre collectivité sur ce même grade. Voici quelques éléments à prendre en compte :  1. Fin de détachement   - La fin de détachement peut intervenir à l’initiative de l’agent ou de l’autorité territoriale.   - En règle générale, la demande de fin de détachement doit être formulée par écrit, en respectant les délais et procédures prévus.   - Le retour au grade d’origine se fait normalement dans le cadre de sa carrière et de son corps d’appartenance.  2. Demande de mutation   - Une fois revenu dans votre corps et grade d’origine, vous pouvez déposer une demande de mutation pour changer de collectivité.   - La mutation est soumise aux règles statutaires, notamment selon votre statut (fonctionnaire territorial) et les procédures propres à chaque collectivité.   - La mutation dépend des besoins de la collectivité d’accueil, des effectifs et des postes vacants.  3. Précautions et conseils   - Informez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités précises de fin de détachement et de demande de mutation.   - Consultez les règles applicables à votre cadre d’emploi et grade.   - La procédure peut varier selon le statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel).   - Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur les détachements, mutations et mobilités dans la fonction publique territoriale.  4. Limites   - Je ne peux pas vous garantir l’acceptation de votre demande de mutation.   - Certaines situations individuelles ou particularités locales peuvent influencer les démarches et décisions.  En résumé, la démarche est possible mais doit respecter les règles statutaires et les procédures internes des collectivités. N’hésitez pas à solliciter un avis auprès de la DRH de votre collectivité actuelle et de celle de votre collectivité souhaitée

Question 10

comment demander une fin de detachement sur emploi fonctionnel et une mutation

Accepted Answer

Bonjour, C'est tout à fait possible Cordialemen

Questions/Réponses : Mutation

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Fiches utiles de la rubrique mutation