Question 1

Réussite au concours en filière administration générale mais poste en filière médico-social

Accepted Answer

Bonjour,   En tant que lauréat du concours d’attaché territorial de la filière administration générale, votre recrutement et titularisation se font normalement dans cette filière. La filière médico-sociale correspond à un cadre d’emplois différent, avec des missions et des conditions de recrutement spécifiques (par exemple, des qualifications ou diplômes liés aux métiers du secteur médico-social).  Voici quelques points à considérer :  - **Compatibilité de la filière** : Pour être titularisé dans le cadre d’un poste de la filière médico-sociale (comme diététicienne chargée de projet), il faut généralement être recruté dans cette filière. Un agent de la filière administrative ne peut pas être titularisé sur un poste relevant d’une autre filière sans changement de cadre d’emplois effectué selon les règles (mise en disponibilité, détachement, mutation, intégration directe par concours, etc.).   - **Possibilité de candidater** : Vous pouvez éventuellement déposer votre candidature, mais l’acceptation de celle-ci dépendra des règles de recrutement définies par votre collectivité.   - **Changement de filière** : Si vous souhaitez évoluer vers la filière médico-sociale, cela peut nécessiter de passer un concours propre à cette filière, ou une procédure de recrutement spécifique, selon la réglementation applicable.   - **Conseil** : Il est recommandé de prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité pour clarifier les modalités de candidature et de titularisation sur ce poste, ainsi que les possibilités de changement de filière.  Pour plus d’informations sur les cadres d’emplois et les filières dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site officiel [emploi-collectivites.fr](http://emploi-collectivites.fr) ou le portail [service-public.fr](https://www.service-public.fr).  En résumé, l’embauche et la titularisation en filière médico-sociale requièrent généralement une inscription dans un cadre d’emplois correspondant. Une titularisation directe dans votre filière actuelle sur ce poste est peu probable sans procédure spécifique.  Cordialement

Question 2

EJE animateur d'un relais

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre situation :  1. **Grade et catégorie professionnelle**   - Le métier d’éducateur de jeunes enfants (EJE) dans la fonction publique territoriale est généralement classé en **catégorie A**.   - Le grade d’“animateur” appartient en principe à la **catégorie B** et correspond à des fonctions d’animation qui ne nécessitent pas toujours un diplôme spécifique comme le diplôme d’éducateur de jeunes enfants.   - Cependant, selon les besoins et l’organisation des collectivités, il peut arriver que des EJE soient recrutés ou positionnés dans un grade non conforme à leur diplôme, par exemple en catégorie B. Ce n’est pas l’usage normal, mais cela dépend des arrêtés et décisions locales.  2. **Titularisation à travers un concours**   - Vous mentionnez que vous avez réussi le concours de la FPT, ce qui vous ouvre droit à un poste en catégorie A, dans un cadre réglementaire précis.   - La titularisation en catégorie A suit une procédure précise et doit être validée par la collectivité, en fonction notamment du poste occupé et du cadre d’emploi correspondant.    3. **Relation entre missions et catégorie**   - La catégorie A correspond à des responsabilités, compétences et qualifications plus importantes que la catégorie B, ce qui implique souvent des missions plus complexes et de gestion.   - La DRH peut proposer de nouvelles missions adaptées à la catégorie A, notamment dans la perspective de votre titularisation. Ceci est cohérent avec la nécessité d’occuper un poste dont les fonctions correspondent à la catégorie.   - Toutefois, la titularisation elle-même n’est pas conditionnée uniquement à un changement de missions mais au respect des règles statutaires du concours et de la fonction publique.  4. **Conseils pratiques**   - Vous pouvez consulter la fiche métier “Educateur de jeunes enfants territorial” et les règles relatives aux cadres d’emploi sur des sites officiels tels que service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.   - Il est utile de demander un écrit à la DRH précisant les modalités de votre titularisation et les nouvelles missions attendues.   - En cas de doute sur la légalité de votre positionnement en catégorie B, vous pouvez solliciter un entretien avec un représentant du personnel ou un référent juridique.    **Limites**   - Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale et le cadre d’emploi.   - Je ne peux pas confirmer la conformité exacte de votre situation sans accès aux documents internes ou aux arrêtés spécifiques.    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique sur les carrières et les cadres d’emplois sur le site http://emploi-collectivites.fr.    En résumé, votre position en catégorie B alors que vous êtes éducatrice de jeunes enfants est possible techniquement mais atypique. La titularisation en catégorie A découle du concours et devrait correspondre à un poste avec des missions adaptées, ce que la DRH souhaite préparer.   Je vous invite à garder une trace écrite de ces évolutions et à vous informer auprès des ressources humaines ou d’un conseiller spécialisé

Question 3

Postuler en maladie

Accepted Answer

Bonjour,  Voici quelques éléments importants concernant la possibilité de postuler et d’être embauché dans une autre municipalité en étant en maladie ordinaire :  1. **Droit de postuler**      - Il n’existe pas d’interdiction légale d’adresser une candidature à une autre collectivité territoriale pendant un arrêt maladie.      - Toutefois, le fonctionnaire ou agent doit respecter ses obligations de présence et de repos prescrites par l’arrêt de travail.  2. **Recrutement et embauche**      - L’embauche suppose une capacité à exercer les fonctions, ce qui peut être incompatible avec un arrêt maladie.      - Pour prendre un poste, il faut généralement une visite médicale de reprise confirmant l’aptitude à la fonction.    3. **Limites et précautions**      - Postuler ne pose pas de problème juridique, mais signer un contrat de travail ou être nommé dans un autre emploi durant un arrêt maladie peut être soumis à conditions, notamment médicales.      - Le non-respect des obligations liées à l’arrêt de travail (reprise anticipée sans accord médical, absence prolongée injustifiée) peut entraîner des sanctions disciplinaires.    4. **Conseils utiles**      - Informez-vous auprès du service des ressources humaines de la collectivité concernée.      - Consultez éventuellement un médecin du travail ou conseil compétent pour vérifier votre aptitude médicale.    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives à la gestion des carrières et aux droits des agents sur http://emploi-collectivites.fr dans la rubrique blog territorial.  En résumé, la candidature est possible, mais l’embauche effective dépendra de votre état de santé et des validations médicales requises.  Je vous invite à vérifier votre situation précise auprès de vos interlocuteurs RH ou médicaux, car certaines situations peuvent varier selon le statut et les contraintes locales

Question 4

titularisation catégorie A au sein d'une collectivité grâce à la RQTH

Accepted Answer

Vous êtes titulaire en catégorie B (Animateur principal 2e classe) au sein d’un conseil départemental et vous souhaitez savoir si, grâce à votre Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pouvez être titularisée directement sur un poste de Conseillère en Économie Sociale Familiale (CESF) en catégorie A dans un CCAS, sans concours, après un an de contrat.  Voici les informations factuelles et les points à considérer :  1. **Titularisation sans concours grâce à la RQTH**    - En fonction publique territoriale, la titularisation sans passage de concours peut être possible dans certains cas, notamment par la voie du recrutement réservé aux travailleurs handicapés.    - Cependant, cette procédure concerne généralement les candidats en externe, recrutés par voie contractuelle spécialement en tant que travailleurs handicapés, avant leur titularisation.    - Être déjà titulaire d’un emploi titulaire en catégorie B ne donne pas automatiquement le droit à une titularisation dans un corps de catégorie A sans concours, même avec la RQTH.    - La titularisation sans concours dans un nouveau corps peut exiger que vous soyez recrutée initialement par la procédure réservée, ce qui n’est pas le cas si vous êtes déjà titulaire d’un autre corps.  2. **Le détachement**    - Le détachement permet à un fonctionnaire titulaire d’exercer les fonctions d’un autre corps ou cadre d’emplois.    - Il permet de changer temporairement de poste sans perdre son statut.    - Cependant, le détachement n’offre pas une titularisation automatique dans le nouveau corps.    - La titularisation dans le corps d’accueil reste soumise aux règles du recrutement ou d’intégration directe.    - La RQTH peut faciliter certains recrutements, mais le détachement ne garantit pas une titularisation en catégorie A.  3. **La démission**    - Démissionner pour se présenter comme candidat externe sur un poste réservé aux travailleurs handicapés est une option.    - Cette démarche comporte des risques, car vous perdez votre statut de titulaire en catégorie B.    - La titularisation en catégorie A via la RQTH serait alors soumise au recrutement réservé et à la réussite des épreuves correspondantes.  4. **Conseils et précautions**    - Chaque situation est spécifique, car elle dépend notamment de votre ancienneté, du règlement applicable, du corps d’accueil, et des choix de la collectivité.    - Il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir des précisions sur la mobilité, la titularisation et les dispositifs liés à la RQTH.    - Le recours à un conseil expert (par exemple un service de médecine professionnelle et de prévention, ou un représentant syndical) peut être utile.    - Les conditions réglementaires évoluent et nécessitent une vérification actualisée.  Pour plus d’informations sur la mobilité, la titularisation et les dispositifs liés à la RQTH, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment dans la rubrique « Mobilité, mutations et concours ».  **En résumé :**   La titularisation sans concours en catégorie A, alors que vous êtes déjà titulaire en catégorie B, n’est pas garantie uniquement par la RQTH. Le détachement est une possibilité, mais ne mène pas automatiquement à la titularisation. La démission pour entrer en recrutement réservé peut être envisagée, mais comporte des risques. Il est important de vérifier la réglementation applicable auprès des ressources humaines de la collectivité et de considérer un accompagnement spécialisé.  Je ne peux pas vous fournir une réponse personnalisée complète, car cela nécessite une analyse précise de votre dossier et de la réglementation en vigueur, souvent consultable via les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr

Question 5

CDI pendant disponibilité

Accepted Answer

Bonjour,  Lorsque vous êtes en disponibilité d’emploi dans la fonction publique territoriale pour suivre votre conjoint lors de sa mutation, plusieurs règles spécifiques s’appliquent concernant la possibilité de travailler dans le secteur privé.  1. **Statut pendant la disponibilité**   - La disponibilité suspend votre contrat dans la fonction publique territoriale.   - Pendant cette période, vous n’êtes plus en activité, mais vous restez fonctionnaire.   - Vous ne touchez pas de rémunération de votre administration, sauf exceptions.  2. **Travail dans le secteur privé pendant la disponibilité**   - En principe, la disponibilité n’interdit pas de travailler dans le secteur privé.   - Vous pouvez signer un contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise privée.   - Cependant, cet engagement dans le privé est indépendant de votre position dans la fonction publique.  3. **Conséquences sur votre statut**   - Si vous signez un CDI, vous ne devez pas démissionner de votre poste dans la fonction publique.   - La disponibilité permet de suspendre temporairement votre fonction sans perte du statut.   - À la fin de la disponibilité, vous avez le droit de réintégrer votre administration (dans le respect des délais et conditions réglementaires).  4. **Précautions à considérer**   - Vérifiez que votre nouveau travail dans le privé n’entraîne pas de conflit d’intérêts avec vos fonctions publiques.   - Informez votre administration de votre situation si nécessaire.   - Consultez votre service des ressources humaines pour confirmer les modalités particulières.  En résumé, oui, vous pouvez signer un CDI dans le secteur privé pendant une disponibilité sans démissionner. Toutefois, il est recommandé de bien vérifier les conditions avec votre employeur public. Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter les fiches pratiques au sujet de la disponibilité et des carrières sur le site officiel emploi-collectivites.fr.  Sources fiables :   - service-public.fr (rubrique fonction publique)   - emploi-collectivites.fr (rubriques “Statut et carrières” et “Mobilité et disponibilité”)    N’hésitez pas à demander un avis formel à votre administration ou à un conseiller en gestion des carrières territoriales si votre situation présente des particularités

Question 6

Rupture conventionnelle et reprise de travail

Accepted Answer

En tant qu’ASHQ (Agent des Services Hospitaliers Qualifié) dans un hôpital, vous relevez de la fonction publique hospitalière (FPH). La rupture conventionnelle est une procédure spécifique ouverte aux agents de la fonction publique hospitalière depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019).   Voici les points à prendre en compte concernant la possibilité de retravailler comme contractuelle dans une autre fonction publique (fonction publique territoriale ou fonction publique d’Etat) après une rupture conventionnelle :  1. **Effets de la rupture conventionnelle**      - La rupture conventionnelle met fin au contrat ou à l’engagement.      - Elle ouvre, sous conditions, des droits à l’allocation chômage auprès de Pôle emploi.    2. **Reprise d’un emploi dans la fonction publique**      - Après une rupture conventionnelle, il n’existe pas d’interdiction légale générale de retravailler dans la fonction publique, y compris en tant que contractuel.      - La possibilité de reprendre un emploi dans une autre fonction publique dépendra des modalités de recrutement propres à chaque fonction publique (territoriale, d’Etat ou hospitalière).    3. **Recrutement dans la fonction publique territoriale comme contractuel**      - Les collectivités territoriales recrutent parfois des agents contractuels selon leurs besoins.      - Le fait d’avoir quitté un poste dans la fonction publique hospitalière par rupture conventionnelle ne constitue pas a priori un obstacle pour une embauche contractuelle dans une collectivité territoriale.      - Il convient toutefois de vérifier les règles spécifiques de la collectivité concernée.    4. **Conseils pratiques**      - Informez-vous directement auprès du service des ressources humaines de la collectivité dans laquelle vous souhaitez postuler.      - Vérifiez également vos droits auprès de Pôle emploi, notamment en ce qui concerne le cumul emploi-chômage.    5. **Limites et précautions**      - Chaque situation est particulière et peut dépendre du statut exact, des clauses possibles dans la rupture conventionnelle (rarement restrictives dans la fonction publique), et des règles spécifiques de l’employeur futur.      - En cas de doute, il est recommandé de consulter un service d’information spécialisé (par exemple la direction des ressources humaines ou un conseiller juridique de la fonction publique).    Pour plus d’informations sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée à la fonction publique hospitalière. Vous pouvez également consulter les informations officielles sur service-public.fr.  En résumé, il est possible de retravailler comme contractuelle dans une autre fonction publique après une rupture conventionnelle, sous réserve des règles de recrutement propres à l’employeur

Question 7

reprise d'ancienneté du privé ?

Accepted Answer

Pour déterminer à quel échelon vous serez positionné en tant qu’Adjoint Administratif territorial lors de votre mise en stage, plusieurs éléments sont à prendre en compte :   1. **Prise en compte de l’ancienneté du privé**   La réglementation prévoit la possibilité de reprendre une partie de l’ancienneté acquise dans le secteur privé pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale.   - Le taux de reprise dépend de la durée totale d’ancienneté dans le privé.   - Dans votre cas, vous avez 27 ans d’ancienneté dans le privé, avec une reprise équivalente à 50%, soit 13 ans et 6 mois.    2. **Effet de la reprise sur l’échelon**   - La reprise d’ancienneté dans la fonction publique affecte généralement l’ancienneté de l’agent dans l’échelle indiciaire, c’est-à-dire le classement dans un échelon d’un grade donné.   - La montée dans les échelons s’effectue par ancienneté dans le grade, donc la reprise peut vous placer directement à un échelon supérieur.  3. **Pour le grade d’Adjoint Administratif territorial**   - Ce cadre d’emplois comporte plusieurs échelons (généralement 9 échelons sur une grille indiciaire).   - Le positionnement initial, avec prise en compte de l’ancienneté, est fixé par le conseil de discipline ou la commission administrative compétente après étude du dossier.   - Il n’existe pas de règle automatique unique. Chaque cas est examiné au cas par cas.  4. **Limitations et précautions**   - La reprise d’ancienneté est soumise à conditions, notamment au regard des fonctions exercées et de leur correspondance avec le poste dans la fonction publique territoriale.   - Les règles précises peuvent différer selon la collectivité territoriale qui vous recrute.   - L’échelon d’entrée en stage sera proposé sur la base de l’ancienneté reconnue validée par la collectivité.    5. **Conseils pratiques**   - Consultez le service des ressources humaines de votre future collectivité.   - Vous pouvez également vous référer à la fiche dédiée sur emploi-collectivites.fr pour comprendre les modalités de reprise d’ancienneté dans la fonction publique territoriale.   - Le site officiel service-public.fr ou legifrance.gouv.fr proposent des textes réglementaires sur le statut des fonctionnaires territoriaux.    En résumé, avec 13 ans et 6 mois de reprise d’ancienneté, vous devriez être positionné à un échelon supérieur à celui du débutant, mais le grade exact dépendra de la décision administrative. Je vous invite à contacter votre future employeur pour obtenir une confirmation précise et personnalisée.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page :   http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubrique sur la reprise d’ancienneté et le déroulement de carrière)

Question 8

Recherche CDI ou CDD  hôte accueil

Accepted Answer

Bonjour,  Pour trouver une nouvelle activité professionnelle à Lieusaint ou dans ses environs, voici quelques conseils pratiques :  - **Consultez les offres d'emploi** sur des sites spécialisés dédiés au secteur public et territorial, comme http://emploi-collectivites.fr. Ce site propose des offres adaptées aux besoins des collectivités locales.  - **Identifiez les types de postes disponibles** dans votre zone géographique, en fonction de vos compétences et de vos attentes.  - **Prenez en compte le calendrier de recrutement**, notamment si vous êtes disponible à partir de septembre, et vérifiez les dates limites de candidature.  - **Contactez les services emploi des collectivités locales** ou des agences locales pour l’emploi, qui peuvent vous orienter vers des opportunités adaptées.  - **Préparez vos documents professionnels** : CV, lettre de motivation en mettant en avant vos compétences et votre disponibilité à partir de septembre.  Enfin, n’hésitez pas à suivre les actualités et conseils sur l’emploi territorial sur le blog d’Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), qui propose des informations utiles sur les recrutements et les métiers territoriaux.  Si vous souhaitez des conseils plus personnalisés, un conseiller en emploi ou un agent de la collectivité pourra vous accompagner.  Cordialement

Question 9

Conditions physiques pour intégrer la police municipale

Accepted Answer

Bonjour,  L'intégration dans la police municipale est soumise à des conditions précises, notamment liées aux aptitudes physiques exigées pour exercer ces fonctions.   Voici les points importants à prendre en compte :  1. **Conditions physiques** :      Les candidats à la police municipale doivent passer une visite médicale d’aptitude. Cette visite est réalisée par un médecin agréé qui évalue la capacité à accomplir les missions liées au poste (maintien de l’ordre, interventions, déplacements, port d’équipements…).       2. **Handicap et restrictions** :      La malformation de la main, même opérée pour obtenir une pince, peut être examinée lors de cette visite. Le médecin examinera si votre handicap limite ou non votre aptitude à réaliser les gestes du métier. Chaque situation est donc étudiée au cas par cas.       3. **Adaptations possibles** :      Selon la nature du handicap et des missions spécifiques dans la police municipale, des aménagements peuvent être envisagés. Cependant, ces mesures doivent être compatibles avec les exigences de sécurité et d’efficacité du métier.    4. **Recommandations** :      - Consultez un médecin spécialisé dans le suivi des personnes en situation de handicap.      - Contactez le service des ressources humaines des collectivités qui recrutent pour la police municipale afin d’évoquer votre situation.      - Informez-vous auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui peut conseiller et orienter sur les possibilités d’accès aux métiers.    5. **Sources officielles et compléments d’information** :      Vous pouvez consulter les fiches sur les conditions de recrutement dans la police municipale sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.      Par ailleurs, les règles générales relatives aux conditions d’aptitude sont définies sur service-public.fr.    **Limite importante** :   Je ne peux pas garantir ici l’aptitude au poste car cela dépend de l’évaluation médicale spécifique. La décision finale revient au médecin agréé et à l’autorité recrutante.  En résumé, l’intégration est possible sous réserve d’une aptitude médicale confirmée. Il est conseillé de se renseigner directement auprès des services compétents pour étudier votre situation individuellement

Question 10

Recrutement stagiaire PES PRIVÉ

Accepted Answer

Voici des informations factuelles concernant la situation que vous décrivez, en lien avec le statut des stagiaires et la procédure d’affectation dans l’enseignement privé sous contrat.  1. **Affectation des stagiaires dans le privé**   - Contrairement à l’enseignement public, dans le privé sous contrat, les lauréats du CRPE ne sont pas affectés automatiquement par l’académie à une école précise.   - Ils doivent souvent effectuer eux-mêmes des démarches pour trouver une école d’accueil où réaliser leur stage.  2. **Priorité pour les suppléants**   - Il n’existe pas de règle nationale officielle garantissant une priorité aux suppléants pour être nommés stagiaires dans une école du privé.   - Les décisions relèvent généralement du chef d’établissement ou des équipes pédagogiques.   - La situation peut varier selon les établissements et les accords locaux.   - Aucune disposition réglementaire connue ne prévoit explicitement que le fait d’être suppléant donne un droit préférentiel lors de la nomination en tant que stagiaire dans une école privée.  3. **Engagements envers d’autres enseignants**   - Il est courant que les établissements honorent leurs engagements auprès des enseignants titulaires ou d’autres personnes déjà impliquées dans l’école.   - Ces choix restent à l’appréciation de l’établissement, dans le cadre du respect des règles générales du droit du travail et des conventions collectives propres à l’enseignement privé.  4. **Vous êtes confrontée à un différend relationnel ou à un choix subjectif**   - Si vous estimez que la décision prise est discriminatoire ou injustifiée, il est possible de solliciter un recours.   - Vous pouvez contacter :     - le rectorat ou la direction diocésaine en charge de l’enseignement privé,     - les instances représentatives du personnel,     - un conseiller juridique compétent.   - Une médiation est préférable avant d’envisager toute action juridique.  5. **Conseils complémentaires**   - Consultez les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr notamment les fiches relatives au concours, aux stages et à l’enseignement privé.   - Vérifiez aussi les textes officiels sur le site service-public.fr et legifrance.gouv.fr, qui pourront préciser les droits des personnels enseignants dans le privé sous contrat.  **Limites :**   - Je ne dispose pas d’informations précises sur le règlement intérieur de l’école X ni sur les accords locaux éventuels qui pourraient influencer ces décisions.   - Les règles peuvent varier selon les diocèses et les établissements.   - Une analyse personnalisée nécessiterait un examen plus approfondi de votre dossier et des échanges avec votre administration.  En résumé, il n’existe pas de priorité réglementée accordée aux suppléants pour obtenir un poste de stagiaire dans le privé. Votre situation dépend en grande partie des choix de l’établissement et des démarches que vous pourrez effectuer auprès des autorités compétentes

Questions/Réponses : Recrutement (titulaire, contractuel... )

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