Question 1

Liste d aptitude

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations utiles concernant votre situation après réussite au concours d’assistant socio-éducatif et inscription sur liste d’aptitude.  1. **Nature de la liste d’aptitude**   La liste d’aptitude regroupe les candidats déclarés admissibles ou lauréats du concours. Elle permet aux collectivités de recruter par voie de nomination ou de stage. Être sur liste ne garantit pas un poste, mais donne un droit prioritaire à l’embauche.  2. **Acceptation et refus d’un poste proposé**   - Le candidat peut en principe refuser une proposition d’emploi issue de la liste d’aptitude.   - Toutefois, le refus injustifié ou répété de propositions d’emploi peut entraîner la radiation de la liste.   - La décision de radiation est prise après mise en demeure et appréciation de la situation (ex : motifs légitimes tels que distance domicile/travail, situation personnelle).  3. **Conséquences pratiques dans votre cas**   - Refuser le premier poste (auquel vous êtes actuellement convoqué pour un stage) pour privilégier une autre proposition plus proche de chez vous peut être possible, à condition de justifier votre motivation (proximité, contraintes personnelles).   - Il est conseillé d’informer formellement la première collectivité, en expliquant votre décision.   - Il est également recommandé de contacter la direction des ressources humaines de la collectivité détenteur de la liste d’aptitude ou l’autorité gestionnaire pour vérifier les règles spécifiques applicables.    4. **Absence d’information claire du CDG**   - Le Centre de Gestion (CDG) peut avoir des règles locales variables. Leur absence de réponse peut justifier une demande écrite formelle pour avoir une preuve de votre démarche.    5. **Précautions**   - N’acceptez qu’un seul stage ou contrat proposé et ne signez pas plusieurs engagements simultanément.   - En cas de doute, consultez un conseiller juridique spécialisé fonction publique territoriale.   - Gardez trace écrite de toutes vos démarches (réponses aux collectivités, refus, acceptations).    Pour plus d’informations sur le recrutement et les listes d’aptitude, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles relatives à la gestion des concours et à la nomination des agents.    Enfin, **je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé**. En cas de situation complexe, seule une autorité officielle ou un conseiller juridique pourra vous apporter une réponse adaptée.    Cordialement

Question 2

Proposition contrat 1 an sur un poste d'un autre cadre d'emploi

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information en réponse à vos questions. Ces éléments reposent sur les règles générales applicables à la fonction publique territoriale, notamment en matière de recrutement et de déroulement de carrière.   1. Proposition d’un contrat d’1 an alors que vous êtes sur liste d’aptitude d’adjoint du patrimoine   - Être inscrit sur une liste d’aptitude d’un cadre d’emploi (ici adjoint territorial du patrimoine de 2e classe) ouvre normalement droit à une possibilité de recrutement sans concours en qualité de fonctionnaire stagiaire dans ce cadre.   - Cependant, rien n’impose à une collectivité d’embaucher en tant que titulaire ou stagiaire. Elle peut recruter des agents contractuels, notamment si le poste est ouvert au cadre d’emploi des adjoints territoriaux administratifs (catégorie C).   - Le choix dépend des besoins, des contraintes budgétaires, des volumes prévus au budget de la collectivité, et de la stratégie de gestion des ressources humaines de celle-ci.   - Le fait que le poste puisse relever aussi bien du cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine que d’adjoint administratif peut conduire la collectivité à proposer un contrat dans ce dernier cadre, même si vous êtes inscrit sur la liste correspondant à adjoint du patrimoine.    2. Recrutement sans concours en tant que fonctionnaire stagiaire adjoint administratif   - En principe, pour devenir fonctionnaire stagiaire, il faut avoir été inscrit sur une liste d’aptitude suite à un concours ouvert dans le cadre d’emploi considéré.   - Vous indiquez être inscrit sur la liste d’aptitude d’adjoint du patrimoine (qui correspond à un concours spécifique).   - Sauf exception précise, l’accès au cadre d’emploi d’adjoint administratif suppose d’être sur la liste d’aptitude correspondante. Un recrutement direct en tant que fonctionnaire stagiaire adjoint administratif sans avoir passé le concours ou être sur liste d’aptitude de ce cadre est en général impossible.   - Une sanction ou un appel aux règles dérogatoires spécifiques est possible mais ce sont des cas limités et encadrés (exemple : recrutements réservés, emplois fonctionnels).   - L’offre d’emploi peut mentionner le niveau et l’échelle de rémunération mais cela ne garantit pas un recrutement direct en qualité de fonctionnaire stagiaire sans être sur liste d’aptitude.    3. Suite possible au contrat d’1 an en tant qu’adjoint administratif   - Ce contrat à durée déterminée (CDD) est souvent un moyen de qualification ou d’accompagnement temporaire.   - Il peut être renouvelé ou transformé en contrat plus long selon les besoins de la collectivité et votre appréciation professionnelle.   - Il peut servir de tremplin pour une future titularisation, notamment si vous êtes inscrit sur liste d’aptitude dans le cadre d’emploi adapté et qu’une vacance de poste apparaît.   - Mais il n’y a aucune certitude de prolongation, de titularisation ou de passage en stagiairisation. Ce sont des décisions relevant de la collectivité.    Si vous souhaitez mieux connaître vos droits et les modalités de recrutement, vous pouvez consulter les fiches sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale, les statuts des agents contractuels, et les listes d’aptitude des cadres d’emplois.  En cas de doute ou de besoin d’information précise sur votre situation, il est conseillé de contacter le service ressources humaines de la collectivité recruteuse ou un conseiller auprès d’un centre de gestion territorial.  Cordialement

Question 3

Embauche dans la fonction publique d'un fonctionnaire d'Etat révoqué

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Bonjour, Cela nous semble possible Cordialemen

Question 4

Recrutement mineur en ACM

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Bonjour,  Concernant le recrutement d’un animateur mineur pour un accueil collectif de mineurs (ACM), voici les éléments factuels à considérer :  1. **Contrat de travail**      - Un mineur peut être recruté en contrat de travail, généralement un contrat à durée déterminée (CDD) adapté à la période d’animation.      - Le contrat doit respecter la législation sur l’emploi des mineurs, notamment en termes d’horaires et de travaux interdits.      - Il est important que le contrat précise les missions, la durée du travail, la rémunération et les conditions d’encadrement.  2. **Durée quotidienne et hebdomadaire**      - Depuis le 1er juillet 2015, la réglementation interdit que les mineurs travaillent plus de 8 heures par jour.      - La durée hebdomadaire maximale est de 35 heures, conformément au Code du travail, sauf exception temporaire et dans le respect de la santé et sécurité du jeune salarié.      - Le temps de travail doit être encadré pour garantir le repos et le bien-être du mineur.  3. **Conditions spécifiques aux animateurs mineurs**      - Pour les animateurs de moins de 18 ans, la responsabilité morale est plus importante et certaines activités peuvent être limitées.      - Le code de l’Action sociale et des familles et le Code du travail fixent des règles à suivre pour protéger les jeunes travailleurs.  *Précautions* :   - Il est conseillé de consulter la réglementation en vigueur, notamment les textes sur le travail des mineurs disponibles sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.   - Les règles peuvent varier selon le type d’ACM (centre de loisirs, colonie de vacances, etc.) et la convention collective applicable.  Pour plus d’informations pratiques, la fiche « Recrutement et statut des animateurs » sur le site http://emploi-collectivites.fr peut être utile.  En résumé, le contrat est généralement un CDD à temps partiel, avec une limite de 8 heures par jour et 35 heures par semaine maximum pour un animateur mineur, sous réserve des conditions légales en vigueur.  Cordialement

Question 5

Recherche emploi restauration scolaire

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Bonjour Madame Deschamp,  Pour une recherche d’emploi dans la fonction publique territoriale à la rentrée de septembre en tant que responsable de réfectoire ou poste équivalent, voici quelques informations utiles :  - **Secteur public territorial** : Les agents de service en restauration collective sont généralement recrutés par les collectivités territoriales (communes, départements, établissements publics de coopération intercommunale…), notamment dans les écoles, collèges ou lycées publics.  - **Statut et recrutement** : Ces postes peuvent être proposés sous statut de contractuel (CDD ou CDI) ou titularisés après concours dans certains cas. Les offres sont diffusées sur les sites officiels et sur des plateformes spécialisées comme http://emploi-collectivites.fr.  - **Candidature et veille d’offres** : Vous pouvez consulter régulièrement les offres d’emploi sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et contacter les services des ressources humaines des collectivités locales ou des établissements scolaires qui vous intéressent.  - **Préparation et informations complémentaires** : Il est utile de bien préparer votre dossier en précisant votre expérience actuelle (contrat lissé au lycée Briace) et vos compétences (gestion de réfectoire, plonge, encadrement). Pour comprendre les conditions de travail, le rythme, les qualifications demandées, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr.  - **Limites** : Je ne peux pas fournir directement des offres d’emploi spécifiques ni garantir une réponse positive. La recherche dépendra des besoins des collectivités et établissements ainsi que de votre inscription sur les listes de candidats.  En résumé, votre démarche est appropriée. Je vous conseille de consulter régulièrement les offres d’emploi territorial sur https://www.emploi-collectivites.fr et de contacter directement les établissements ou collectivités ciblés pour maximiser vos chances.  N’hésitez pas à vous informer sur les modalités exactes de recrutement correspondant à votre profil.  Cordialement

Question 6

Recours suite à un non recrutement

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En matière de recrutement pour un poste dans la fonction publique territoriale, plusieurs points sont à considérer concernant la possibilité de recours.  1. Nature du recrutement   - Pour un poste d'adjoint au chef de service, si la procédure de recrutement est ouverte uniquement en interne, la sélection se fait souvent par un jury ou un comité de sélection.   - Cette instance évalue à la fois les compétences techniques et le « savoir-être », c’est-à-dire des qualités comme la capacité à travailler en équipe, la compatibilité au sein d’un binôme, etc.  2. Possibilités de recours   - En principe, les décisions de recrutement relèvent de la liberté d’appréciation de l’autorité territoriale ou du jury.   - Il n’existe pas de recours automatique en cas de refus, sauf si ce refus est entaché d’une irrégularité ou d’une discrimination (par exemple sur des critères illégaux).   - Un recours peut être envisagé sous forme :     • D’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant prononcé la décision (maire, président d’établissement public, etc.).     • D’un recours contentieux devant le tribunal administratif, mais cela nécessite de démontrer une illégalité (par exemple non-respect de la procédure, discrimination, non-application des règles de recrutement).   - Le fait d’être refusé au motif d’une incompatibilité de savoir-être, même si cela peut paraître discutable, ne constitue pas nécessairement une illégalité.  3. Conseils pratiques   - Il peut être utile de demander au jury ou à l’autorité un retour écrit sur les motifs de non-recrutement afin de mieux comprendre leur décision.   - Vous pouvez également consulter un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé en droit public territorial pour évaluer la situation.   - Pour plus d’informations sur le recrutement dans la fonction publique territoriale et les recours possibles, vous pouvez consulter les fiches suivantes sur le site emploi-collectivites.fr :     • La procedure de recrutement dans la fonction publique territoriale     • Les droits des candidats non retenus    4. Limites   - Chaque cas est spécifique selon la situation, les règles locales, et la procédure suivie.   - Ce type d’analyse ne remplace pas un avis juridique formel.  En résumé, un recours est possible, mais il faut pouvoir justifier une illégalité dans la procédure de recrutement. Une simple divergence d’appréciation sur le savoir-être ne suffit généralement pas. Il est conseillé de se rapprocher d’un conseiller juridique pour étudier plus précisément votre dossier

Question 7

Quel sera mon échelon avec 18 ans ancienneté

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Pour déterminer votre échelon avec 18 ans d'ancienneté, plusieurs éléments doivent être pris en compte :  - **Le corps ou le cadre d’emplois** dont vous dépendez dans la fonction publique territoriale. Chaque corps a une grille indiciaire propre avec des échelons différents. - **Le grade et l’échelon actuel** que vous occupez. - **Les règles d’avancement applicables**, notamment la durée minimale dans chaque échelon avant de passer au suivant.  En fonction de ces paramètres, l’ancienneté de 18 ans peut correspondre à un échelon plus élevé dans la grille indiciaire, mais cela varie selon le corps et la catégorie (A, B, C).  **A savoir :** L’avancement d’échelon dépend aussi des décisions de l’administration et peut être conditionné par des évaluations professionnelles.  **Conseil :** Pour connaître précisément votre échelon avec 18 ans d’ancienneté, consultez : - Votre administration RH ; - La grille indiciaire officielle de votre corps sur legifrance.gouv.fr ; - Les fiches explicatives sur emploi-collectivites.fr (ex. : avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale).  Sans ces informations spécifiques, il est impossible de répondre précisément à votre question

Question 8

demande de l'état d'une candidature pour lequel est mentionné 'terminé'

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Bonjour, Le recrutement semble terminé  Cordialemen

Question 9

Comment passer à un indice majoré supérieur dans une nouvelle collectivité

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Votre question concerne la possibilité de passer de l'indice majoré 446 à l'indice majoré 57 dans la fonction publique territoriale ou dans un cadre similaire.  Voici quelques éléments factuels à prendre en compte :  - L'indice majoré (IM) correspond à un niveau de rémunération lié à un grade ou un emploi dans la fonction publique. - L'indice majoré 446 est supérieur à l'indice majoré 57, ce qui signifie qu’un passage de 446 à 57 correspondrait à une rétrogradation, soit une perte importante d'indice. - En règle générale, les évolutions de carrière se traduisent par une progression d’indice (augmentation), pas par un retour à un indice inférieur. - Passer à un indice inférieur peut correspondre à une réintégration dans un autre grade, un changement d’emploi avec une perte de catégorie, ou une sanction disciplinaire. Ces situations sont encadrées par des règles précises et ne sont pas automatiques. - La durée passée à un indice ou dans un grade n’influence pas la possibilité de rétrograder, sauf cas particuliers. - Toute modification d’indice doit respecter les règles statutaires, conventionnelles et contractuelles applicables.  En conclusion, sur la base des règles générales, on ne peut pas

Question 10

Poste vacant disponible

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Bonjour,  Je ne dispose pas de cette information précise concernant la disponibilité d’un poste vacant d’agent technique titulaire à Jolimetz ou dans ses alentours.   Les offres d’emploi dans la fonction publique territoriale, y compris pour les agents techniques titulaires, sont publiées par les collectivités locales sur des sites officiels et spécialisés. Pour consulter les postes disponibles dans cette zone géographique, vous pouvez :  - Consulter régulièrement la rubrique “Offres d’emploi” sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui centralise les annonces des collectivités territoriales. - Vérifier les sites internet des communes voisines ou des intercommunalités autour de Jolimetz. - Consulter les bulletins officiels des départements ou régions concernés. - Vous rapprocher directement des services ressources humaines des collectivités locales concernées.  Ces démarches permettent de suivre les candidatures possibles en temps réel.  Pour plus d’informations sur le métier d’agent technique territorial et les modalités de recrutement, vous pouvez consulter nos fiches métiers disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  N’hésitez pas à vérifier régulièrement ces sources, car les offres évoluent en fonction des besoins des collectivités.  Cordialement

Questions/Réponses : Recrutement (titulaire, contractuel... )

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