Question 1

Indemnité de départ a la retraite.

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations générales concernant le calcul de la prime de départ dans la fonction publique territoriale, qui peuvent vous aider à comprendre votre situation.    1. **Prime de départ à la retraite (ou indemnité de départ à la retraite)**      - Elle est versée aux agents territoriaux en fin de contrat, sous certaines conditions d’ancienneté.      - Le montant dépend généralement de la durée totale de services publics et, parfois, d’autres services pris en compte.      - Pour les contractuels, l’ancienneté prise en compte peut inclure des périodes dans le privé selon des règles spécifiques, notamment si un accord ou une disposition particulière a été appliqué dans votre cas.    2. **Prise en compte de l’ancienneté dans le privé**      - L’intégration d’ancienneté privée dans le calcul de certains droits est rare et dépend d’accords, de contrat ou de dispositions légales particulières.      - Vous mentionnez que votre ancienneté privée de 14 ans a été reconnue à votre reprise. Il faut donc vérifier si cette ancienneté sera prise en compte pour le calcul de la prime de départ et dans quelle proportion.    3. **Calcul de la prime**      - Celui-ci varie selon la collectivité, la durée totale d’ancienneté prise en compte, et le type de contrat.      - Souvent, la base de calcul est une fraction du traitement indiciaire ou du salaire, multipliée par le nombre d’années d’ancienneté.      - Des plafonds et conditions minimales d’ancienneté peuvent s’appliquer.    4. **Recommandations**      - Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir le détail exact applicable dans votre cas.      - Consultez les textes officiels ou accords propres à votre collectivité.      - Vous pouvez également trouver des informations utiles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans les articles liés aux primes et indemnités des contractuels territoriaux.    **Limites** : Je ne peux pas fournir un calcul précis car il dépend des règles internes de votre collectivité et des accords que vous avez signés.    Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée aux droits des agents contractuels sur http://emploi-collectivites.fr, ou sur le site officiel service-public.fr.    N’hésitez pas à demander un avis officiel auprès de votre employeur ou d’un gestionnaire RH

Question 2

Pension de retraite

Accepted Answer

La prise en compte du changement de chevron dans le calcul de la pension de retraite dépend des règles applicables aux agents territoriaux relevant de la fonction publique territoriale.  Voici quelques éléments à considérer :  - **Le traitement indiciaire** : Votre retraite de base est calculée à partir de votre dernier traitement indiciaire, qui prend en compte l’indice majoré (IM) correspondant à votre grade et échelon au moment de la cessation d’activité.  - **Le changement de chevron** : Le passage du 5e échelon au 2e chevron de la classe exceptionnelle, effectif au 1er septembre 2025, modifie votre indice majoré. C’est donc cet indice majoré en vigueur à la date de votre départ à la retraite (1er octobre 2025) qui sera pris en compte.  - **Calcul de la pension** : La pension est calculée sur la base de cet indice majoré final, multiplié par un taux qui dépend de la durée de services validés.  - **Attention aux délais** : Si la modification de votre indice intervient avant la date de départ, elle sera prise en compte. En revanche, toute évolution postérieure au départ à la retraite n’est pas intégrée.  - **Spécificités et limites** :     - Cette réponse est générale. Le calcul précis dépend également de la nature de votre retraite (de base, complémentaire, régime spécial éventuel).     - Certaines primes ou indemnités peuvent ne pas être prises en compte dans le calcul.     - En cas d’incertitude, il est conseillé de contacter la CNRACL ou votre service des ressources humaines.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches utiles sur le calcul de la retraite sur emploi-collectivites.fr ou sur les sites officiels tels que service-public.fr.  En résumé, le nouveau chevron atteint avant votre départ à la retraite sera pris en compte dans le calcul de votre pension

Question 3

changement de caisse de retraite quel impact pour la retraite

Accepted Answer

Bonjour,   Si vous démissionnez de l'Éducation nationale après 23 ans de service, votre retraite sera calculée en deux parties distinctes : une pour votre carrière dans la fonction publique et une autre pour votre futur emploi dans le secteur privé.  Concernant la retraite de la fonction publique, elle sera calculée en fonction de 75% de votre dernier traitement indiciaire (si vous avez validé un nombre suffisant de trimestres). Les années passées dans l'Éducation nationale seront prises en compte pour cette pension.  Quant à la retraite du secteur privé, elle sera basée sur vos salaires dans le privé, calculée selon le régime général de la sécurité sociale, avec un système de points. Les trimestres cotisés dans la fonction publique et dans le privé seront additionnés pour déterminer si vous avez droit à une retraite à taux plein. Vous recevrez ainsi deux pensions distinctes, calculées séparément, mais cumulées pour l'ensemble de votre carrière.  Ainsi, bien que vos deux retraites soient indépendantes, le nombre total de trimestres validés dans les deux régimes pourra influencer votre droit à une retraite à taux plein.   Cordialemen

Question 4

retraite et arrêt maladies

Accepted Answer

Bonjour,  le comité médical peut effectivement recommander une mise à la retraite anticipée pour invalidité si votre état de santé ne permet plus d'exercer votre profession. Cette décision est prise après un examen médical approfondi, qui évalue votre capacité à continuer de travailler.   Si le comité médical estime que vous êtes définitivement inapte à reprendre votre activité professionnelle, il peut proposer une retraite anticipée pour invalidité, ce qui permettrait de percevoir une pension de retraite, souvent plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite. Toutefois, cette décision n'est pas automatique et dépend de l'évaluation du comité médical.    Cordialemen

Question 5

Echelon pour en depart

Accepted Answer

Bonjour,  Vous ne pouvez pas demander directement à passer à l’échelon 10 avant l’âge prévu, sauf s’il existe une réduction d’ancienneté ou un avancement exceptionnel accordé par votre hiérarchie. Renseignez-vous auprès de votre service RH. Ce changement pourrait augmenter votre pension, car elle est calculée sur les 6 derniers mois de traitement.  Cordialemen

Question 6

retraite anticipée catégorie active

Accepted Answer

Bonjour,  Vous pouvez demander votre retraite anticipée à 58 ans et 6 mois si vous avez le nombre minimum de trimestres requis (environ 172 pour votre génération). Vérifiez votre relevé de carrière et contactez votre service RH pour confirmer vos droits.  Cordialemen

Question 7

taux ipp incidence retraite

Accepted Answer

Le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) a une incidence directe sur la retraite lorsqu’il s’agit de départ ou de calcul de la pension pour invalidité dans la fonction publique ou dans certains régimes de retraite.  Voici les points clés à connaître :  1. **Définition du taux IPP**      - Le taux IPP correspond à un pourcentage qui évalue la perte de capacité de travail ou de gain liée à une maladie ou un accident.      - Ce taux est fixé par un médecin expert.  2. **Effet du taux IPP sur la retraite**      - Dans la fonction publique territoriale, un taux d’IPP égal ou supérieur à 10 % ouvre souvent droit à un départ anticipé à la retraite pour invalidité.      - Plus le taux est élevé, plus les conditions peuvent être aménagées, par exemple avec une pension d’invalidité calculée sur la base du traitement indiciaire complet.      - En cas d’IPP élevée, le fonctionnaire peut bénéficier d’une retraite à taux plein, même s’il ne remplit pas les conditions de durée d’assurance habituelles.  3. **Calcul de la pension**      - Le taux IPP peut influencer le calcul de la pension de retraite, notamment en compensant une réduction de la capacité de travail.      - La pension d’invalidité tient compte du taux pour garantir un revenu de remplacement adapté.  4. **Limites et précautions**      - Les règles exactes varient selon le statut (fonctionnaire d’État, territorial, hospitalier) et les régimes de retraite concernés.      - Un taux inférieur à 10 % ne donne pas automatiquement droit à un départ anticipé pour invalidité.      - L’évaluation du taux IPP nécessite une expertise médicale officielle.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches spécifiques sur la retraite pour invalidité sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et vous informer auprès des services ressources humaines de votre collectivité ou de votre caisse de retraite.  En résumé, le taux IPP est un paramètre médical qui conditionne l’accès à un départ anticipé et à une pension d’invalidité adaptée, impactant ainsi directement la retraite dans le cadre professionnel concerné

Question 8

retraite et jours de congés

Accepted Answer

Bonjour,  Pour calculer vos congés du 1er janvier au 30 juin (6 mois), voici la méthode :  - Vous avez droit à 43 jours de congés annuels sur une année complète (18 RTT + 25 congés + 2 jours de fractionnement).  - Sur 6 mois, vous acquérez donc la moitié de ces jours, soit :     43 ÷ 2 = 21,5 jours  Vous avez donc droit à environ 21 jours de congés pour la période du 1er janvier au 30 juin.  Pour une précision exacte (en fonction de la réglementation de votre collectivité), vous pouvez vérifier auprès de votre service RH.   Cordialemen

Question 9

prendre qq échelons avant le départ à la retraite

Accepted Answer

Bonjour,  Pour que l’avancement d’échelon soit pris en compte dans le calcul de votre pension, il doit être obtenu au moins six mois avant votre départ à la retraite. Un avancement trop proche de la date de départ risque de ne pas être intégré dans la moyenne des six derniers mois de traitement, base du calcul de la pension. Il est conseillé de vérifier les règles spécifiques auprès de votre service RH ou de la CNRACL.  Cordialemen

Question 10

prime de départ retraite pour contractuel territorial en cdi

Accepted Answer

Bonjour, Il n'existe pas de prime de départ à la retraite dans la fonction publique territoriale Cordialemen

Questions/Réponses : Retraite (calcul, indemnité, prime...)

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