Question 1

Montant et départ retraite

Accepted Answer

Je ne dispose pas de cette information.  En effet, le montant de la retraite dépend de plusieurs critères individuels tels que la durée de cotisation, le salaire moyen, le régime de retraite applicable (fonction publique territoriale, État, privé, etc.), ainsi que la date précise de départ à la retraite. Ces éléments varient pour chaque personne.  Pour obtenir une estimation personnalisée, vous pouvez utiliser les simulateurs officiels disponibles sur les sites comme service-public.fr ou consulter votre compte retraite en ligne sur la plateforme officielle. Vous pouvez aussi contacter les services des ressources humaines de votre collectivité ou votre caisse de retraite.  Sur le site http://emploi-collectivites.fr, vous trouverez des fiches explicatives sur le fonctionnement des retraites dans la fonction publique territoriale qui pourront vous aider à mieux comprendre les règles générales de calcul.  Il est recommandé de faire une demande d’information auprès de votre caisse de retraite plusieurs mois avant la date prévue de départ. Cela vous permet de recevoir un relevé de situation individuelle et une estimation plus précise de vos droits à la retraite

Question 2

Renseignements sur la retraite progressive

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments factuels concernant la retraite progressive et son calcul, adaptés à votre situation :  1. **Retraite progressive : définition**   La retraite progressive permet aux agents relevant du régime général (par exemple via la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT) de cumuler une activité à temps partiel avec une partie de leur pension de retraite. Ce dispositif nécessite certaines conditions d’âge et de durée d’assurance.  2. **Conditions générales pour la retraite progressive dans le secteur privé (CARSAT)**   - Avoir au moins 60 ans (âge minimal en vigueur, pouvant évoluer selon la législation).   - Justifier d’une durée d’assurance minimale (généralement au moins 150 trimestres).   - Réduire son temps de travail entre 40% et 80%.    3. **Votre situation précise**   - Date de naissance : 25 juin 1964. Vous aurez donc 63 ans en 2027.   - Travail dans la commune d’Ambes depuis 1993, avec 10 ans comme auxiliaire, puis ATSEM titulaire depuis 2004.   - Apprentissage en coiffure à 16 ans et plusieurs emplois avant 1993 (durée et nature à préciser).    4. **Implications**   - Votre employeur public (commune) dépend du régime spécial de la fonction publique territoriale. Le régime des fonctionnaires repose souvent sur la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).   - Si vous étiez affectée à un régime différent avant titularisation ou dans le privé (apprentissage, emplois antérieurs), ces périodes peuvent être prises en compte pour le calcul de votre durée d’assurance totale, au titre de la retraite de base du régime général.   - La CARSAT ne gère pas la retraite des agents titulaires de la fonction publique territoriale. Toutefois, elle peut indiquer une date de départ à la retraite au titre du régime général (privé et périodes antérieures). La date de 2027 mentionnée correspond vraisemblablement à l’âge et à la durée d’assurance réunis pour une retraite à taux plein.    5. **Calcul de la retraite progressive**   Le calcul nécessite :   - Le total des trimestres validés dans tous les régimes.   - Le nombre d’années dans la fonction publique territoriale (CNRACL) et dans le régime général.   - La part de travail à temps partiel envisagée.  Cette opération est complexe et souvent réalisée par un service de gestion de la retraite (CNRACL, CARSAT) ou un conseiller retraite inter régimes.  6. **Conseils pratiques**   - Contactez le service des ressources humaines de la commune d’Ambes, qui peut vous orienter vers le gestionnaire des retraites territoriales (CNRACL).   - Consultez votre relevé de carrière via le site officiel de l’assurance retraite (www.lassuranceretraite.fr) et celui de la CNRACL (www.cnracl.retraites.fr).   - Pour une demande de retraite progressive, adressez-vous aux caisses concernées avec vos relevés.   - Vous pouvez également utiliser les simulateurs disponibles sur les sites officiels pour estimer votre retraite et la possibilité de retraite progressive.    7. **Limites**   - Les règles évoluent régulièrement (âge légal, conditions de durée d’assurance).   - La prise en compte des périodes antérieures en apprentissage ou en privé dépend des documents et attestations en votre possession.   - Je ne peux pas effectuer le calcul précis ici, car il nécessite l’ensemble de vos données de carrière validées.    Pour plus d'informations générales et actualisées, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles sur la retraite de la fonction publique et la retraite progressive.  En résumé, la retraite progressive dans votre cas nécessite une étude coordonnée entre la CNRACL et la CARSAT, en fonction des périodes travaillées et de votre statut. Le service des ressources humaines de votre collectivité et les caisses de retraite restent les interlocuteurs privilégiés pour un accompagnement personnalisé.  Cordialement

Question 3

Retraite d'office pour invalidité et chômage

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre situation :  1. **Allocation de retour à l’emploi (ARE)**      L’ARE est une indemnité versée aux demandeurs d’emploi sous conditions, notamment aux agents publics admis en retraite d’office pour invalidité ou placés en disponibilité pour raison de santé. Toutefois, son attribution dépend de plusieurs critères spécifiques.  2. **Conditions spécifiques pour les agents publics**      - L’agent en disponibilité pour raison de santé peut, dans certains cas, bénéficier de l’ARE s’il justifie avoir été involontairement privé d’emploi et s’inscrire comme demandeur d’emploi.      - La mise à la retraite d’office pour invalidité n’ouvre pas toujours droit automatiquement à l’ARE, car la retraite est une sortie définitive de la fonction publique.    3. **Procédure de demande**      - L’allocation de retour à l’emploi est versée par Pôle emploi.      - L’employeur (ici, la collectivité territoriale) doit, en principe, remettre à l’agent l’ensemble des documents nécessaires à l’inscription à Pôle emploi — notamment l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.      - L’agent doit ensuite s’inscrire auprès de Pôle emploi pour effectuer la demande d’ARE.    4. **Précautions et conseils**      - Vérifiez votre éligibilité auprès de Pôle emploi, car des conditions précises s’appliquent, en particulier quand il s’agit de retraite pour invalidité.      - Contactez votre service ressources humaines pour obtenir l’attestation employeur.      - Vous pouvez également consulter les fiches officielles sur le site service-public.fr et sur http://emploi-collectivites.fr pour des informations actualisées.    5. **Limites**      - Je ne peux pas confirmer votre droit à l’ARE de manière certaine car cela dépend de votre dossier personnel et des règles de Pôle emploi.      - Pour une réponse précise, un contact direct avec Pôle emploi ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique est recommandé.    En résumé, c’est bien votre employeur qui doit vous fournir les documents nécessaires pour faire votre demande auprès de Pôle emploi. Vous devez ensuite vous inscrire et déposer votre demande. Votre situation particulière (retraite pour invalidité) peut toutefois influer sur le droit à l’ARE.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux allocations chômage sur service-public.fr ou les articles informatifs sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  Cordialement

Question 4

Allocation retour à l'emploi

Accepted Answer

Voici les éléments d’information concernant votre situation, en tenant compte de votre retraite d’office pour invalidité et du congé de disponibilité pour raison de santé :  1. **Allocation Retour à l’Emploi (ARE)**   - L’ARE est une prestation versée par Pôle emploi aux salariés privés d’emploi involontairement, sous réserve de respecter des conditions d’ancienneté et d’activité, notamment avoir travaillé un certain nombre d’heures ou de jours.   - Cette allocation concerne principalement les salariés du secteur privé et les agents publics en cas de cessation d’activité involontaire (licenciement, fin de contrat, etc.).   - Concernant les agents publics, le droit à l’ARE dépend de leur situation et du régime applicable.  2. **Impact du congé de disponibilité et de la retraite d’office pour invalidité**   - Votre congé de disponibilité pour raison de santé (en l’occurrence, un congé longue durée) ne correspond pas à une période de travail active.   - La retraite d’office pour invalidité met fin à votre activité dans la fonction publique territoriale.   - La retraite met donc fin à votre statut d’agent public actif.   - En général, la mise à la retraite pour invalidité est une cessation d’activité liée à votre état de santé obligatoire à une certaine limite d’âge ou conditions médicales.  3. **Droit à l’ARE pour les agents publics en retraite d’office**   - Selon le site officiel du service public (service-public.fr), les agents publics mis à la retraite pour invalidité ou pour limite d’âge ne bénéficient pas du droit à l’allocation chômage, car cette retraite constitue une cessation volontaire ou obligatoire du service pour des motifs médicaux ou d’âge.   - Le congé de disponibilité ne confère pas non plus de droit direct à l’ARE, puisque ce n’est pas un licenciement ni une perte d’emploi pour motif économique.   - En l’absence de démission, licenciement ou fin de contrat à durée déterminée, le droit à l’ARE est généralement exclu.  4. **Conclusion provisoire**   - Il est donc peu probable que vous puissiez prétendre à l’allocation retour à l’emploi (ARE) après votre mise en retraite d’office pour invalidité.   - Chaque situation pouvant comporter des spécificités, il est conseillé de contacter directement Pôle emploi et la DRH de votre collectivité pour obtenir un examen précis de votre dossier.   - Vous pouvez également consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.  **Précaution d’usage :**   Ces informations sont données à titre indicatif. Les règles peuvent évoluer. Votre situation personnelle et les dernières dispositions légales doivent être vérifiées auprès des organismes compétents.  Pour plus d’informations, consulter :   - Service-public.fr, rubrique « retraite et cessation d’activité »   - Pôle emploi, conditions d’ouverture des droits   - http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des ressources sur les droits des agents publics

Question 5

fin de mon CLD et départ à la retraite

Accepted Answer

Concernant votre situation, voici les points clés à considérer :  1. **Age légal de départ à la retraite**   - Vous êtes né(e) en 1958. L'âge légal de départ à la retraite en France est fixé à 62 ans pour cette génération.   - Vous avez 67 ans depuis le 13 août 2025, âge auquel le départ à la retraite est possible sans décote.  2. **Acquisition des trimestres**   - Vous aurez acquis 167 trimestres, soit la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein pour votre génération.   - Cette durée valide votre droit au départ en retraite sans réduction.  3. **Dans le cas d’un Congé Longue Durée (CLD)**   - La fin de votre Congé Longue Durée (CLD) est prévue pour le 7 avril 2026.   - Pendant un CLD, le contrat de travail est suspendu. Le départ à la retraite peut intervenir à la date souhaitée, sous réserve du respect des conditions d’âge et de durée d’assurance.  4. **Choix de la date de départ à la retraite**   - Vous pouvez décider de partir à la retraite dès que vous remplissez les conditions légales : âge minimum et trimestres validés.   - Dans votre cas, cela peut être dès le 14 août 2025 (après votre 67e anniversaire) si vous souhaitez une cessation anticipée, sous réserve de démarches administratives.   - Vous pouvez également attendre la fin de votre CLD afin de partir en retraite le 8 avril 2026.  5. **Considérations pratiques**   - Le choix de la date influence le calcul de la pension et les droits (notamment si vous continuez à cotiser entre 67 ans et 8 avril 2026).   - Il est important d’adresser une demande officielle de départ à la retraite auprès de votre employeur et de la caisse de retraite correspondante au moins 6 mois avant la date choisie.  **Limites et précautions :**   - La situation individuelle peut comporter des spécificités (régimes complémentaires, conditions particulières de la fonction publique).   - Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines et la caisse de retraite pour un calcul précis et une confirmation officielle.   - Pour plus d’informations et démarches, le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm propose des fiches sur la retraite des agents territoriaux.  En résumé, vous pouvez partir à la retraite soit dès le 14 août 2025 après vos 67 ans, soit attendre la fin de votre CLD le 8 avril 2026. Votre choix dépendra de votre situation personnelle et de vos projets professionnels ou personnels

Question 6

Aide pour le calcul de cotisation pour la retraite

Accepted Answer

Pour répondre à votre question concernant votre situation en contrat à temps partiel dans le secteur de l’aide à domicile et vos droits en matière de cotisation retraite et modification de contrat, voici les points clés à connaître :  1. **Cotisations retraite et temps partiel**   - Les cotisations sociales, y compris celles pour la retraite, sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée, et non uniquement sur le nombre d’heures indiqué au contrat.   - Si vous travaillez effectivement 180 heures en moyenne par mois, vos cotisations sont en principe calculées sur cette base, même si le contrat mentionne 156 heures. Cela signifie que votre retraite peut être calculée sur la rémunération correspondant à vos heures réelles effectuées, sous réserve que ces heures soient rémunérées.  2. **Modification du contrat de travail**   - Le contrat de travail fixe la durée et les conditions de travail convenues entre salarié et employeur.   - L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement la durée du contrat, notamment pour passer de 156 à 178 heures, sans votre accord.   - En cas d’augmentation significative des heures de travail au-delà du contrat (comme dans votre cas, de 156 à environ 180 heures), vous pouvez demander la régularisation du contrat à la durée réelle de travail.   - Si l’employeur refuse, il en résulte une situation de travail dissimulé ou de non-respect du contrat qui peut être contestée.  3. **Recours possibles**   - Vous pouvez d’abord en discuter avec votre employeur, en exposant les faits et en demandant une mise à jour de votre contrat.   - Si le désaccord persiste, vous pouvez contacter l’inspection du travail ou un conseiller juridique spécialisé dans le droit du travail.   - En dernier recours, une saisine du Conseil de Prud’hommes peut permettre de faire reconnaître la durée réelle du travail et d’obtenir un avenant au contrat ou des droits complémentaires.  4. **Prudence et conseils complémentaires**   - Ces informations sont générales et votre situation peut comporter des spécificités (convention collective, accords locaux).   - Pour un accompagnement détaillé, vous pouvez consulter les fiches utiles sur emploi-collectivites.fr ou les services publics (service-public.fr).   - Le dialogue avec l’employeur est conseillé pour éviter tout litige.    En résumé, vous cotisez en principe sur la base des heures réellement rémunérées, même si elles dépassent celles prévues dans votre contrat. Vous pouvez demander une modification officielle du contrat pour qu’il reflète votre temps de travail réel, mais cela nécessite l’accord de l’employeur ou une procédure juridique.    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et sur service-public.fr

Question 7

Calcul retraite privé ou fonction publique ,fin de carrière

Accepted Answer

Bonjour, Vous avez tout intérêt à accepter le CDI Cordialemen

Question 8

echelon et retriate

Accepted Answer

Voici des éléments d’information concernant l’impact d’un changement d’échelon sur le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale :  1. **Date de demande de la retraite et situation au moment du départ**      - La retraite est calculée en fonction du dernier traitement indiciaire perçu au moment du départ effectif en retraite.      - Si vous demandez votre retraite avant le 1/10/2025, date à laquelle votre échelon change, votre pension sera calculée sur votre traitement indiciaire antérieur.  2. **Effet du changement d’échelon**      - Le passage à un échelon supérieur entraîne en principe une augmentation de votre traitement indiciaire.      - Pour bénéficier de cette augmentation à la retraite, vous devez être en poste et percevoir ce nouveau traitement à la date de départ en retraite.  3. **Implications pratiques**      - Si vous faites votre demande de retraite le 1/04/2025 et que vous partez immédiatement, vous ne bénéficierez pas de l’augmentation liée à l’échelon du 1/10/2025, car à cette date vous ne serez plus en activité.      - Si vous demandez votre départ en retraite pour une date postérieure au 1/10/2025, alors votre pension pourra être calculée sur votre traitement indiciaire augmenté.  4. **Précautions**      - Il est important de vérifier les règles spécifiques auprès de votre service des ressources humaines ou auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).      - Les délais de traitement des dossiers peuvent aussi influencer la date effective de départ en retraite.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches sur le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou le site officiel service-public.fr.    En résumé : pour bénéficier de l’augmentation liée à un changement d’échelon, votre date de départ en retraite doit au minimum être fixée après la date de ce changement. Si votre départ est antérieur, la pension sera calculée sur votre traitement antérieur

Question 9

jours de congés maladie pris en compte dans les trimestres requis pour l'âge de droit à la retraite

Accepted Answer

En tant que fonctionnaire titulaire dans une collectivité territoriale, le calcul des trimestres pour la retraite dépend notamment de la durée d'assurance au régime de retraite auquel vous cotisez, généralement le régime de la fonction publique territoriale.  Voici des informations générales concernant la prise en compte des congés maladie longue durée (CLM) ou congés longue durée (CLD) dans le calcul des trimestres :  1. **Prise en compte des périodes d'arrêt maladie longue durée dans la retraite**      - Les périodes d'arrêt de travail pour maladie, y compris celles en congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD), sont en principe pris en compte pour la validation des trimestres de retraite.      - Ces périodes sont assimilées à du temps de service effectif en ce qui concerne la retraite. Cela signifie qu’elles comptent pour l’obtention des droits à la retraite.  2. **Condition de durée et plafond**      - La prise en compte peut être conditionnée à des plafonds ou limites définis par la réglementation. Il est important de vérifier si la totalité des jours de congés maladie est intégralement validée ou si elle fait l’objet d’un plafonnement.      - La reconnaissance de ces périodes dépend aussi du régime spécifique auquel vous êtes affilié (fonction publique territoriale). Le cas particulier des congés maladie longue durée doit être vérifié selon votre situation particulière.  3. **Ressources complémentaires**      - Pour des informations précises, il est recommandé de consulter :        - La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) qui gère la retraite des agents territoriaux.        - Les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.        - La fiche “Maladie, maternité et assurances sociales” sur http://emploi-collectivites.fr qui peut donner des indications complémentaires sur le sujet.  4. **Précautions d’usage**      - Les règles peuvent évoluer, il est important de vérifier les textes actuellement en vigueur.      - La situation individuelle peut comporter des spécificités (temps partiel, statut particulier, etc.) nécessitant une analyse personnalisée.      - Pour des réponses précises et personnalisées, il est conseillé de contacter le service ressources humaines de votre collectivité, votre centre de gestion, ou la CNRACL.  **En résumé**, les périodes de congé maladie longue durée sont généralement prises en compte pour la validation des trimestres de retraite dans la fonction publique territoriale, mais il est nécessaire de vérifier les conditions précises applicables à votre situation.    Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique “Retraite” sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr

Question 10

Limite age par rapport à retraite pour remuneration en CLM ou CLD dans fonction publique territorial

Accepted Answer

Dans la fonction publique territoriale, les règles relatives à la rémunération en cas de congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD) en fin de carrière sont encadrées, mais leur application varie selon les situations.  **Rémunération durant le congé longue maladie ou longue durée :**   - Le fonctionnaire bénéficie d’un maintien de son traitement indiciaire durant une période maximale fixée par la réglementation.   - En général, cette rémunération est versée :     - À plein traitement pendant les 3 premiers mois de congé CLM ou CLD     - À demi traitement pendant les 9 mois suivants     - Puis, parfois à un traitement plus faible ou pas de rémunération selon la durée et la situation.  **Jusqu’à quel âge ?**   - Le maintien de rémunération ne dépend pas directement de l'âge légal ou de l'âge à taux plein pour la retraite.   - Il est fonction de la durée maximale autorisée pour le congé CLM ou CLD, qui est généralement limitée à 3 ans, renouvelable sous conditions.   - Le congé se termine en principe lorsque le fonctionnaire est déclaré inapte ou qu’il accède à la retraite.    **À la retraite :**   - Dès que l’agent bénéficie d’une pension de retraite (âge légal ou âge à taux plein), la rémunération par l’employeur cesse, car il n’est plus en situation d’activité.  **Limites et précautions :**   - Les modalités exactes peuvent dépendre du statut particulier, des règles locales, ou d’accords spécifiques.   - En cas d’invalidité reconnue, d’autres dispositifs peuvent s’appliquer.   - Pour un cas précis, il est recommandé de consulter la direction des ressources humaines de la collectivité ou se référer aux textes officiels sur service-public.fr ou sur http://emploi-collectivites.fr.  **Pour approfondir :**   - Fiches pratiques sur le congé maladie et la gestion des carrières sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm   - Textes officiels issus du Code général de la fonction publique (via legifrance.gouv.fr)  **Conclusion :**   Le maintien de la rémunération en congé longue maladie ou longue durée n’est pas conditionné directement à l’âge légal de départ en retraite ou à l’âge à taux plein, mais à la durée réglementaire du congé et à la situation administrative de l’agent. Une fois la retraite accordée, la rémunération par l’employeur cesse

Questions/Réponses : Retraite (calcul, indemnité, prime...)

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Fiches utiles de la rubrique retraite