Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Bonjour, Je suis soumis à une astreinte 24h/24, 7j/7 pendant une semaine dans le cadre de la continuité de service. Je sais que seules les heures d’intervention sont considérées comme du travail effectif et qu’elles impactent le calcul du repos quotidien (11 heures) et du repos hebdomadaire (35 heures). Par exemple, si j’interviens de 23h à 1h du matin, je ne peux légalement reprendre mon service qu’à 12h. Cependant, mon employeur affirme que, bien que j’aie droit à ces repos, je dois malgré tout atteindre les 35 heures hebdomadaires et les 1 607 heures annuelles. Il me propose deux solutions : 1. Compter les heures d’intervention nocturnes comme du temps de travail effectif pour compenser les heures de repos, 2. De modifier mon planning horaire en ajoutant des heures afin de récupérer les heures de repos Ces pratiques sont-elles conformes à la législation en vigueur ? Mon employeur est-il en droit d’exiger que je rattrape ces heures ? Merci d’avance pour votre éclairage.                                         

Bonjour, On m’a prescrit un mi temps thérapeutique avec une quotité de 50% de travail avec des journées entières. peut on me refuse ces conditions? Je reprend après un arrêt de maladie ordinaire de 11 mois et deux mois de congés imposés(reliquats de congés 2024). si je dois être de nouveau en arrêt quels sont mes droits en terme de maladie ordinaire.si on reprend avons nous de nouveau droit a un an de maladie ordinaire?                                         

Bonjour, Comment calculez une annualisation en mi temps thérapeutique? Mes heures supplémentaires de l’an dernier son déduites de cette année est ce possible? Depuis le début d’année on m’annonce toutes les semaines un manque d’heures différents que faire?                                         

Bonjour, policière municipale, notre planning prévoit sur certaines périodes une semaine de travail de 7 jours dont le dimanche est en heures supplémentaire. la mairie veut nous "donner" obligatoirement le lundi en repos. est ce légal de travailler 7 jours consécutifs sur une même semaine. Merci pour votre retour                                         

bonjour je suis atsem . Je suis donc agent territoriale dépendant d’une mairie. Mon temps de travail est annualisé . Cette année il y a 11 jours fériés repris sur le site service public pour la fonction publique. Comment cela se passe t il pour le calcul de 1607 h annuelle. merci pour votre réponse                                         

Bonjour j’ai un Assistant d’enseignement artistique qui fait actuellement un remplacement de quelques mois dans une école et qui donc est en léger cumul de temps + 4 heures. ce professeur est sous contrat pour ce remplacement qui n’est pas un emploi permanent, mais bien pour répondre à un besoin du service. je pense que le cumul peut-être autorisé dans ce ca prècis.                                         

Bonjour, mes collègues et moi nous interrogeons au sujet du 1er mai et de l’annualisation qui est mise en place à partir de cette année pour notre service. Le 1er mai est un jour férié chômé, c’est la fête du travail, cependant les heures de travail que nous devions faire sur cette journée ne sont pas comptées dans nos 1607 heures (emploi temps plein), c’est comme comme si nous devions les rattraper sur le reste de l’année. Ex : je devais faire une journée de 8h que je chôme, alors on me mets dans la case du 1/5:0 heures effectuées, donc j’arrive à 1599h/an, et pour atteindre les 1607h/an on me rajoute ces 8h sur d’autres jours le reste de l’année. Est-ce normal? Nous ne comprenons pas, et en lisant ce site je ne trouve rien qui confirme que notre employeur est en droit de nous faire rattraper les heures non effectuées le 1/5. Merci pour votre réponse.                                         

Je souhaite connaître le nombre de jours RTT octroyés pour un cycle de 39 heures sur 4.5 jours ?                                         

Bonjour je souhaite savoir actuellement je fais 7h de travail effectif temps de pause pas compter dans se temps :maintenant ils veulent compter le temps de pause dois je réduire mon temps de travail pour que la pause soit compter en sachant que je fais 9h30 17h15 merci                                         

Bonjour, J’ai fais une demande de temps partiel de droit à 80% et je voulais savoir si c’était possible de l’annuler ou la reporter (ça commence en mars 2023). J’ai fais la demande bien en avance mais finalement j’ai un projet immobilier et c’est mieux si je suis à temps plein pour l’emprunt (niveau salaire) Merci par avance !!