Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Temps partiel sur autorisation à 80 % depuis le 1er février 2023 pour 6 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. A partir de juillet 2023 en arrêt pour CLM, le temps partiel devait-il prendre fin à la première échéance des 6 mois soit le 1er août 2023 et réintégration à plein temps pendant le CLM ?                                         

Bonjour, Je suis infirmière territoriale, titulaire, de catégorie A. Mes horaires du lundi au vendredis sont: - 8H30 -12H - 12H45 -17H03 Soit 7H45. Mon responsable exige que je reste et termine mes journées jusqu’à 17H30 depuis quelques temps. Son argument, est que comme je suis de catégorie A je ne dois pas compter mes heures et que les heures supplémentaires que j’effectuent ne sont pas à récupérer. Sa demande bouleverse toute ma dynamique familiale et mon organisation personnel. Est-il dans son droit de me l’imposer?                                         

Bonjour J’ai été en arret de travail.durant3 mois et je travaille à 90 pour cent comment sont calculer en heure les jours de semaine d Arrêt? Je pensais que c’était 6,5 ×5 =32h30 Hors on me compte 31h30 est ce Légal?et idem.en cas d arrêt de Travail.sur unmitemos therapeuthique uel est la base de calcul Merci d avance pour votre reponse                                         

Bonjour, Dans un établissement où les sapeurs-pompiers professionnels en garde postée suivent un régime de travail de 24 heures de garde pour 48 heures de repos. Une garde de 24 heures est équivalente à 17,46 heures dans la comptabilité des heures de travail, rapportée à une base annuelle de 1607 heures, correspondant à 92 gardes de 24 heures par an. Cette comptabilité inclus également les heures de formations et autres activités. Elle permet un meilleur suivi du temps de travail des agents. Actuellement, en cas d’arrêt maladie survenant un jour de garde, l’administration comptabilise 7 heures pour ce jour. Cette méthode peut entraîner des déséquilibres dans le décompte annuel. Par exemple, un agent en arrêt maladie pendant un mois, qui aurait normalement effectué 10 gardes de 24 heures, verrait seulement 70 heures comptabilisées (10 x 7 heures), ce qui le rendrait redevable d’heures non réalisées malgré une répartition annuelle initiale équilibrée. Cas concret à analyser : Un agent en arrêt maladie du samedi 4 au vendredi 10 inclus, avec des gardes planifiées le samedi 4, mardi 7 et vendredi 10 (soit 3 jours de garde à 17,46 heures). Quatre options de comptabilisation sont envisageables : Situation actuelle : comptabilisation de 7 heures par jour de garde L’arrêt maladie entraîne un décompte de 3 x 7 heures (21 heures) pour les 3 jours de garde non effectués. Cette méthode pénalise l’agent, qui se trouve en déficit d’heures au regard des 1607 heures annuelles. Rapport au régime normal : 7 heures par jour ouvrable (lundi à vendredi) Dans ce cas, l’arrêt maladie du samedi au vendredi serait comptabilisé à raison de 35 heures (5 jours ouvrables à 7 heures) pour la semaine, sans inclure le samedi. Méthode mixte : comptabilisation du samedi en garde + jours ouvrables Le samedi est comptabilisé comme une garde de 7 heures, suivi de 5 jours ouvrables à 7 heures chacun, soit un total de 42 heures pour la période. Comptabilisation réelle des gardes programmées : 3 x 17,46 heures Les 3 gardes planifiées sont comptabilisées pour leur équivalence réelle de 17,46 heures, soit un total de 52,38 heures. Bien que cette méthode semble plus conforme à la réalité des heures de garde, elle pourrait inciter à des arrêts maladie successifs couvrant les jours de garde. Ces différentes approches présentent chacune des avantages et des limites, notamment en termes de gestion des heures, d’équité pour l’agent et de prévention de comportements opportunistes. Je vous remercie par avance pour votre retour et vos orientations sur le choix de la méthode la plus appropriée à notre cadre de travail. Cordialement,                                         

Le 02/01/2025 on travaille ou pas fonctionne public territorial jour du maire ou pas agent technique catégorie c                                         

Bonjour, Je travaille du lundi après-midi au samedi matin pour 38h/semaine. Je suis secrétaire de bureau de vote et présent au bureau de vote de 7h30 à 13h et 16h30 à environ 20h30 selon dépouillement. Je travaille donc tous les jours pendant 13 jours continu (hormis lundi matin et samedi après midi) si il n’y a qu’un tour, et 20 jours continu si il y a deux tours. Je choisis d’être rémunéré pour les heures supplémentaires du/des dimanche/s. Ma question est la suivante : ai-je également le droit à une période de repos supplémentaire sans perdre cette rémunération ?                                         

Bonjour je suis dans la fonction publique je suis Atsem à temps partiel mon contrat est annualisé à 28h il me demande de faire un quart d’heure en plus chaque soir sur mes 4 jrs par semaine et me dis qu’ils ne sont pas payés que je dois les récupérer ! Puis je refuser ai-je le droit de bénéficier des 10% de compensation ? Merci pour votre réponse                                         

Bonjour, travaillant en EHPAD territorial, nous récupérons des heures sur les fériés non travaillés. A hauteur de 7h quand vous travaillez à 100% et 6h à 80% ( ce qui est mon cas), sachant que nous travaillons en 12h. Mon directeur a décidé du jour au lendemain que nous ne récupérions plus 12h quand ces jours fériés sont travaillés. Je me retrouve donc à travailler pour Noël et donc récupérer seulement 6h sur ce jour alors que mes collègues qui ne le travaillent pas vont récupérer 7h!! Je voudrais avoir des arguments à lui montrer. Merci de vos réponses                                         

Bonjour Je suis agent territoriale, annualisée. Pour un temps de travail hebdomadaire de 26h. J’ai un emploi du temps sur deux semaines avec des horaires variables (par exemple je peux travailler 8,50h un lundi, et 5,25h le mardi etc..) Je travaille sur 4 jours. Lorsque je pose un congé : est-ce que je enlever 1/4 de mon temps hebdo, soit 6,5h dans mon cas? Ou le temps prévu (qui peut être 5h comme 8,5h…) ? Mon employeur demande de noter 0h pour les jours fériés, est-ce bien comme cela que l’on doit faire ? J’ai des 1/2 RTT : je peux commencer à 7h30 et finir à 12h30, est-ce un 1/2 RTT? Ou faut-il compter par rapport à mon temps de travail soit 3,75h? Ce qui n’a aucun sens au vu de mon planning…? Merci Marine                                         

Garde t-on ses RTT au prorata quand on est invalide catégorie 1 et que l’on travaille à 50%