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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Q: Démission pour poste en privé

Bonjour, Votre rémunération se calcule au prorata des heures travaillées. Si vous n'avez pas effectué ces heures, il est légitime pour votre collectivité de vous les déduire en cas de démission. Cordialemen

Q: Jour férié et roulement

Bonjour, Oui il peuvent être inclus dans le roulement Cordialemen

Q: JE SUIS PRINCIPAL DE 1ER CLASSE AU 7EME ECHELON ET JE VOUDRAIS SAVOIR MON SALAIRE

Bonjour, La CIA (Contribution Indemnitaire Annuelle) n’est pas une prime attribuée à tous les salariés, mais une indemnité versée aux agents de la fonction publique territoriale en fonction de leur poste, de leurs responsabilités et des conditions de travail. Elle dépend des critères définis par chaque collectivité, comme le grade, les missions exercées ou l’ancienneté. Deux agents dans la même collectivité peuvent donc recevoir des montants différents, voire ne pas la percevoir du tout, si leurs fonctions ou responsabilités ne correspondent pas aux critères d’attribution. Cordialemen

Q: mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de 2023 en 2024 ?

Bonjour, Certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces heures de travail non réalisées. Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Cordialemen

Q: Réintégration sur poste adjoint administratif après CLD

Bonjour, Concernant une problématique de management nous vous conseillons de solliciter l'aide des représentants du personnel. Cordialemen

Q: Temps de pause des ATSEM

Bonjour, Le temps de pause s'applique sur le temps scolaire Cordialemen

Q: Temps partiel et astreinte

Bonjour, Ausens de la reglemtation seul un temps complet peut effectuer des astreintes mais dans la pratique les salariés à temps partiels sont souvent autorisés Cordialemen

Q: récuperation heures supplémentaires ou complémentaires

Bonjour, En principe, les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires*. Seuls certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médicosociale peuvent en bénéficier, par exception. Il s’agit des : sage-femmes territoriales ; cadres territoriaux de santé paramédicaux ; cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé; infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales dont le corps équivalent peut également en bénéficier, L’article 7 du décret du 14 janvier 2002 limite à 25 heures supplémentaires par mois le nombre d’heures que les agents peuvent effectuer. Ces 25 heures peuvent être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision motivée du chef du service qui en informe immédiatement le CST

Q: Réglementation Heures supplémentaires

Bonjour, Il faut vous référer à la délibération de la collectivité Cordialemen

Q: temps de travai annuel reglementaire pour contrat 30h

bonjour, Vous êtes adjoint territorial d'animation à 30/h semaine. Pour arriver aux 1607 heures, on part de la base de 1600 heures annuelles. Cette base est obtenue en multipliant 45,6 semaines par 35 heures. Pour les agents de la collectivité, la durée du travail effectif est donc fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. 1607 heures divisées par 35 et multipliée par 30 nous donnent 1 377.43 heures. Cordialemen

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Sujet abordé

Cadre

Métier

Démission pour poste en privé

Je suis titulaire à 21h annuel. Sur mon planning de l année il manque 100h donc c est un crédit d heures que je ferai à la demande. En cas de démission sont il en droit de me les déduire de mon dernier salaire. ? Ou pas ? comment sa se passe. ? Cordialement Laetitia

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Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Jour férié et roulement

Bonjour , dans la fph si on est à repos variable on a 11 fériés par an à poser. Ma question est la suivante: ceux ci peuvent ils être inclus dans mon roulement? Ce qui m empêche de choisir les dates.. si oui y a t il un nombre max ou tous peuvent être posés par ma RH? Merci

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Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

JE SUIS PRINCIPAL DE 1ER CLASSE AU 7EME ECHELON ET JE VOUDRAIS SAVOIR MON SALAIRE

bonjour je souhaite avoir une réponse en venant vert vous ,la CIA est t’une prime entre les salaries et pourquoi certain l’ont et pas d’autre

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Adjoint technique territorial-ATT

Bâtiment - patrimoine bâti

Mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de 2023 en 2024 ?

Bonjour, Mon employeur demande de rattraper les heures non effectuées de l’année 2023 en 2024. Le conseil municipal a établi un règlement intérieur datant du 1er février 2023 expliquant que tout agent doit rattraper les heures manquantes de l’année N-1 à l’année N. Ont t’ils le droit ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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Adjoint technique territorial-ATT

Propreté et déchets

Réintégration sur poste adjoint administratif après CLD

Bonjour, SAENES classe sup dans un service déconcentré toute ma carrière, j’ai demandé réintégration après un CLD, après plusieurs mois d’attente , j’ai été affecté sur un poste provisoire en mars, adjoint administratif dans une intendance de collège avec un temps partiel thérapeutique 60 pour cent , je fais 30h45 semaine sur quatre jour et une formation pour acquérir les compétences inconnues m’a été refusée , est ce normal, j’ai été mise en inaptitude et contrainte de demander la retraite pour invalidité , Merci de votre réponse.cordialement

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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Population-Administration Générale

Temps de pause des ATSEM

Bonjour, le temps de pause de 20 mn pour 6 h s’applique t-il sur le temps scolaire ou le temps méridien quand on on sur le temps périscolaire et donc sous l’autorité de la mairie? L’école refuse de nous faire prendre la pause sur le temps scolaire 13h20-13h40 par exemple. Merci

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Temps partiel et astreinte

J ai des salariés à temps partiels qui souhaitent effectuer des astreintes aux nombres identiques de leurs collegues à temps pleins . Ont elles le droit ou les astreintes sont’ elles attribuées uniquement au temps plein.

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Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Récuperation heures supplémentaires ou complémentaires

IDE Catégorie A , est-il possible de récupérer nos heures faites en plus pour surcharge de travail ?

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Infirmier territorial en soins généraux-ISG

Santé - Médico-social

Réglementation Heures supplémentaires

Bonjour Je suis éducatrice de jeunes enfants (catégorie A) Mon employeur me dit que je suis cadre et que de ce fait toutes les heures faites en plus de mon temps de travail hebdomadaire (37h30) ne sont pas récupérables. Est-ce que c’est légal ? En vous remerciant Cordialement Sandrine PEREZ

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Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Temps de travai annuel reglementaire pour contrat 30h

bonjour j ai un contrat de 30h semaine en tant qu animatrice periscolaire LES heures sont modulables. Je travaille toute l annee mon salaire est annualisé et dispose de 5 semaines de congés payés. JE SOUHAITERAI connaitre le nombre d heure que je dois effectuer pendant une année. Pouvez vous me donner le calcule à faire? MERCI

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Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

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