Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Bonjour, Je suis adjointe administrative titulaire et à temps complet (35h). Je travaille le lundi 9h, mardi, jeudi et vendredi 7h30 et le mercredi 3h30. Ma RH m’a dit que pour le lundi 14 juillet, je dois rattraper 2 heures de travail car une journée de travail est à 7h. Dans notre règlement intérieur, il n’est dit nul part que la journée fait 7 heures. Il y a juste écrit sa. la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente- cinq heures. Le temps de travail quotidien peut être continu ou discontinu et ne peut excéder dix heures. L’amplitude maximale de la journée est fixée à douze heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. Tout agent doit bénéficier d’une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d’au moins 11 heures consécutives. Une pause d’au moins 20 minutes est accordée par tranche de 6 heures de travail continu. Le temps de travail effectif est de 1607 heures par an pour un agent à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires). Est ce que je doit des heures ou pas ? Y a t’il un article juridique de reference ? merci.                                         

Madame, Monsieur, bonjour, Je suis enseignant artistique. En étant sur 2 cadres d’emplois (PEA + AEA), concernant le plafond de cumul hebdomadaire est-il possible d’effectuer 10/16e (62,5 %) en tant que PEA et 10/20e (50%) en tant qu’AEA ? En vous remerciant pour votre retour. Bien cordialement.                                         

Bonjour, Je souhaiterais savoir lorsque dans l’annualisation si en fin d’année nous sommes en positif ou négatif sur les heures annualisés sur l’année. J’aimerais savoir s’ils ont le droit de reporter les heures en positif ou negatifs faite sur l’année suivante. Merci                                         

Bonjour Je suis contractuel jusqu’en juin 2026, avec un contrat de travail du mardi au samedi. Ma collectivité me demande de rattraper les 7 heures de travail pour la journée de solidarité, en en étalant les heures sur plusieurs semaines. Cette journée de solidarité concerne le lundi de pentecôte, journée qui n’est pas travaillée normalement pour moi. Dois-je réaliser ces 7 heures de travail supplémentaire? Je vous remercie par avance Cordialement                                         

Bonjour, je suis titulaire agent technique dans les écoles actuellement en congé après des opérations des épaules la commune veut m affecter à la rentrée sur un poste a coupure Domiciliée à 30 mn de mon lieu de travail ma coupure de 2h ne me permet pas de rentrer chez moi et m occasionné des frais de transport trop importants Puis je refuser le poste a coupure ?                                         

Bonjour, étant cuisinier titulaire dans la fonction public, pouvez vous me confirmer que la douche en fin de service est incluse dans mon temps de travail et à quel moment je peut la prendre avant la prise de poste ou lors de la fin de ma journée de travail. Merci. cordiamement                                         

Bonjour Temps partiel thérapeutique 50% pendant 1 ans suite à un accident de service (placée en citis) Puis temps plein puis de nouveau temps partiel thérapeutique 80% IPP de 10% reconnu, donc je suis reconnu automatiquement rqth, ma question est il possible de renouvellement mon 80% à la fin de celui en cours qui se termine fin août 2025. Merci                                         

Mon planning de lissage territorial n’a toujours pas été voté par le CST depuis 4 mois . Est ce que c normal ? Si non , quelle sont mes recours Dois-je t’on obligatoirement accepté un planning de lissage ?                                         

Bonjour Je suis ATSEM contractuelle anualisée 1607 heures par an. Lors de mon Recrutement j’ai signé un contrat pour effecteur 1607 heures anualisées. La mairie avait mis en place des Rtt j’effectuais 1697 heures ce qui ouvait un droit de 12 jours de récupération des RTT. Ces 12 jours comptabilisaient 60 heures sur le planning temps de travail. La pose de ces RTT ce faisait sur des jours ou je travailleais 5 heures ou 3 heure. Si je fais le calcul 1690 hrs-60 hrs = 30hrs de différence.Après une demande auprès de la mairie sur ce mode de comptabilisation, voila la reponse que j ai obtenu de la mairie , la pose de ces jours de RTT comptabilise les heures que j aurai du effectuer ce jour là. Au final Je suis payée pour effectuer 1607, j’en ai effectué 1637. Quelles sont mes droit? Merci pour votre réponse.                                         

Bonjour Je suis Atsem contractuelle anualisée a 1607 heures. La mairie pour laquelle je travail a décidé de changer son mode de comptabilisation sur le planning du temps de travail des heures en arrêt de maladie. Avant la journée était comptabilisée au nombre d heures que l on aurait dû effectuer 10 heures pour les semaines scolaire et 5 ou 6 heures pour les semaines ménage pendant la période des vacances scolaires. Je travaille sur 4 jours par semaine. Maintenant il comptabilise 7 heures par jour sur 4 jours (7 heures sur 4 jours = 28 heures).ce qui fait une différence de 3 heures par jour. Ont ils le droit de faire ce décompte? Je vous remercie pour la réponse que vous m apporterez .