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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul du nombre de jours d'absence en cas de CMO
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Je suis dans FPH, et notre cycle de travail est fait pour l’année civile avec les jours de travail, les repos hebdomadaires, les jours fériés…. Comment doivent être calculés les jours d’absences en cas de congé de maladie ordinaire. En d’autres termes, est-ce que les Repos Hebdomadaires et jours fériés doivent être comptés dans les jours d’absence?
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Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Temps de travail et logement de fonction
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Bonjour je travaille pour un ccas et je suis referente sur la résidence autonomie et animatrice seniors pour la ville je bénéficie d un logement de fonction pour nécessite absolue de service sur la résidence. Depuis l année dernière on m a rajouté l animation seniors en dehors de la résidence. La collectivité s est rendue compte que finalement je ne justifiais pas assez le logement en sachant que je suis joignable jour et nuit du lundi au vendredi. Peut on me demander de faire aussi des astreintes le week-end ? Merci
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Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Temps partiel de droit RQTH et RTT
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Bonjour, Il y a 3 ans, pour des raisons de santé j’ai obtenu une RQTH. Un aménagement de temps de travail a été mis en place : temps partiel de droit à 80%, absence le lundi, 8h/jour sauf 7h le vendredi, donc 32h de travail effectif pour 28h avec le 80%. Je beneficiait de 17,5 jours de rtt liées au 4h de plus que les 28h. Cet aménagement me convenait bien et correspond bien également aux besoins du service. Compte tenu de la fatigue liée à ma santé, les jours de repos de rtt me sont indispensables. Depuis cette année, le nouveau règlement intérieur a inscrit que les temps partiels ne pouvaient pas générer de rtt, on m’impose de travailler 28h par semaine et je n’aurai plus de rtt… Ce nouveau règlement me met en grande difficulté car il va à l’encontre de ce dont j’ai besoin pour gérer ma maladie. Oui je vais travailler moins d’heure par jour mais je vais devoir venir 17 jours supplémentaires au travail. Quelles sont mes recours svp pour conserver l’aménagement initial qui a été mis en place ?
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Technicien territorial
Environnement
Augmentation du quotité de travail
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Je suis dans un poste à temps partiel depuis 3 ans et je souhaite augmenter mon quotité de travail pour des raisons financières. Le poste est à l’origine un temps complet et le temps partiel était à ma demande. Ma directrice l’avait validé avec la possibilité de passer à temps plein dans quelques années. Est ce que j’ai le droit de demander cette augmentation du temps de travail, est ce que mon employeur a le droit de la refuser ? Merci
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
Ressources humaines
Quel est l’amplitude horaire ?
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Bonjour, J’aurais aimée savoir dans la fonction publique quel est réellement le temps d’amplitude horaire dans une journée ? J’ai cru lire 12 heures. Mes horaires sont de : 7H15-20H, est-ce légal ? Y’a t’il des conventions spéciales qui s’appliquent et si oui quels conditions…? Je vous remercie
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Adjoint technique territorial-ATT
Jours férie, je dois des heures
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Bonjour, Je suis adjointe administrative titulaire et à temps complet (35h). Je travaille le lundi 9h, mardi, jeudi et vendredi 7h30 et le mercredi 3h30. Ma RH m’a dit que pour le lundi 14 juillet, je dois rattraper 2 heures de travail car une journée de travail est à 7h. Dans notre règlement intérieur, il n’est dit nul part que la journée fait 7 heures. Il y a juste écrit sa. la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente- cinq heures. Le temps de travail quotidien peut être continu ou discontinu et ne peut excéder dix heures. L’amplitude maximale de la journée est fixée à douze heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. Tout agent doit bénéficier d’une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d’au moins 11 heures consécutives. Une pause d’au moins 20 minutes est accordée par tranche de 6 heures de travail continu. Le temps de travail effectif est de 1607 heures par an pour un agent à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires). Est ce que je doit des heures ou pas ? Y a t’il un article juridique de reference ? merci.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Communication
Cumul et volume horaire
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Madame, Monsieur, bonjour, Je suis enseignant artistique. En étant sur 2 cadres d’emplois (PEA + AEA), concernant le plafond de cumul hebdomadaire est-il possible d’effectuer 10/16e (62,5 %) en tant que PEA et 10/20e (50%) en tant qu’AEA ? En vous remerciant pour votre retour. Bien cordialement.
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Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Annualisation du temps de travail
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Bonjour, Je souhaiterais savoir lorsque dans l’annualisation si en fin d’année nous sommes en positif ou négatif sur les heures annualisés sur l’année. J’aimerais savoir s’ils ont le droit de reporter les heures en positif ou negatifs faite sur l’année suivante. Merci
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Petite enfance
Journée de solidarité
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Bonjour Je suis contractuel jusqu’en juin 2026, avec un contrat de travail du mardi au samedi. Ma collectivité me demande de rattraper les 7 heures de travail pour la journée de solidarité, en en étalant les heures sur plusieurs semaines. Cette journée de solidarité concerne le lundi de pentecôte, journée qui n’est pas travaillée normalement pour moi. Dois-je réaliser ces 7 heures de travail supplémentaire? Je vous remercie par avance Cordialement
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Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Poste a coupure fonction territoriale
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Bonjour, je suis titulaire agent technique dans les écoles actuellement en congé après des opérations des épaules la commune veut m affecter à la rentrée sur un poste a coupure Domiciliée à 30 mn de mon lieu de travail ma coupure de 2h ne me permet pas de rentrer chez moi et m occasionné des frais de transport trop importants Puis je refuser le poste a coupure ?
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Adjoint technique territorial-ATT
Education