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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

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Temps incomplet et recrutement
Je suis ATEA 2e classe contractuel à temps incomplet de 85% et suite au départ du 2eme ATEA titulaire à 60% dans la même discipline la direction recrute mais ne me propose pas de passer à temps complet. Quels sont les règles qui pourrait empêcher le transfert des heures d’un contrat vers un autre pour atteindre le temps complet?                                         

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Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Culture - Conserv patrimoine
Contractuel sous CDI combien de RTT pour un temps de travail à 39h par semaine
Bonjour, C’est déguisé dans mon poste de technicien dans la fonction territoriale au grade de technicien, on m’impose de changer mon temps de travail de 37,5 heures à 39 heures pour faire valoir mon droit à 22. RTT. Les autres agents, adjoint, technique, territorial ou agent de maîtrise travaille actuellement sur la base de 37,5 heures par semaine pour une quotité de 22 RTT La demande de l’employeur et de l’encadrement est-elle légitime ?                                         

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Technicien territorial
Espaces verts - publics
Garde de nuit
Étant en garde de nuit de 14h dans une résidence autonomie personnes âgées je suis renuméree que 9h je perds 5h par nuit est ce normal même si ils me disent que c’est de la garde couchées normalement je devrais être payé pour mon temps de présence à la résidence sachant que je suis seule à ce poste donc j’ai quand même 72 résidents merci cordialement                                         

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Agent social territorial-AST
Annualisation de poste d'astem
Bonjour je suis ATSEM et animatrice. Mon contrat de travail est 32h semaine. j’effectue les 32h semaine. Combien d’heures dois-je effectuer à l’année? Sans aucune absence , le nombres d’heures en début d’année et fin d’année n’est pas le même. La collectivité peut-elle nous faire travailler moins d’heures par semaine que notre contrat le stipule? C’est à dire, faire 20h dans la semaine au lieu des 32h par exemple pdt les vacances scolaires. Merci.                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Nécéssité de service sur demande anticipé
Bonjour, Je suis agent d’accueil et j’ai demandé fin avril 2025 une absence syndicale pour fin juin 2025. Cette semaine, ma responsable m’annonce que ma demande est refusée pour nécessité de service. Je connais le principe de nécessité de service, mais a-t-elle le droit de me refuser une demande qui fut déposée 2 mois avant la date prévue ? Ne sommes-nous pas plutôt dans un souci d’organisation que de nécessité de service ? Elle m’a envoyé un mail pour m’expliquer succinctement pourquoi elle me refuse l’absence (personne pour me remplacer).La motivation est-elle suffisante par mail ou doit-elle être écrite et signée par l’autorité territoriale normalement ? Dans l’attente de votre retour.                                         

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Adjoint territorial d'animation-ATA
Reliquat d'heure supplémentaire
Bonjour tout le monde, J’ai une question concernant le reliquat d’heure. L’employeur a t il ou pas l’obligation de nous donner régulierement le nombre d’heure de reliquat restant. Car dans mon cas, ou de collegue, on fait des heures en plus de temps en temps, mais on ne sait jamais le solde de notre réliquat.                                         

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Animateur territorial
Animation - jeunesse
Calcul rtt rattrapage jour férié et annuel
Bonjour, je suis en CDI 36 heures semaine, il faut que je fasse 1607 h annuel, nous faisons une heure supplémentaire par semaine pour avoir des rtt, quand il y a un jour férié nous devons rattraper cette heure, et je me retrouve avec 21h de rtt dans l’année, est ce logique ?                                         

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Logistique - Maintenance - Entretien
Cumul de plusieurs emplois
Possibilité d’un cumul d’emploi d’un contractuel territorial avec un emploi privé de 3 h / semaine dans le cadre d’une APAD                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Mon responsable c’est tromper sur les horaires d’annualisation
Bonjour je suis maître nageur. Mon responsable s’est trompé lors des plannings d’annualisation de mon contrat entre janvier et mai 2025. Le services Rh m’informe une semaine avant la fin de mon contrat que je suis en dette de 40h sur la période et que je serai payé en décomptant les 40h. On t’il le droit de me payer uniquement 110h alors que j’ai suivi le planning qui m’avais était donné et que ce sont mes responsables qui ont commis l’erreur. Je pose cette question vu que ce n’est pas de ma faute. Cordialement                                         

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Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Temps de travail et rémunération vacataire
Bonjour, je suis employé comme vacataire dans un centre hospitalier. Mon contrat prévoit que je sois payé à la vacation quand je reçois un patient. Que se passe-t-il lorsque le patient n’honore pas son RDV sachant que c’est l’hôpital qui gère mes RDV ? Puis-je demander à ce que mes RDV non honorés soient payés ? Je précise que, lors de ces consultations, je suis sur site et à la disposition de mon employeur, sans possibilité de vaquer à mes occupations personnelles. Merci pour votre éclairage.                                         

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Santé - Médico-social


Fiches utiles de la rubrique temps de travail