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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Moyenne des heures sur cycle de 2 semaines irrégulières
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Bonjour ayant un contrat de 35h hebdomadaire et travaillant 8h par jour, l’organisation de mes semaines se décompose ainsi : - une semaine de 5 jours soit 40h - une semaine de 4 jours soit 32h Lorsque je pose une semaine de CP sur ma semaine avec mon jour de récupération mon employeur m’impose de poser 5 jours de CP sans tenir compte de mon jour de récupération. J’aurai plutôt tendance à croire que mon employeur me doit des heures sur ma moyenne de 2 semaines en temps normal : 32 + 40 = 72h pour 2 semaines soit 36h hebdomadaire de moyenne. Non seulement je perds une heure par semaine au delà des 35h de mon contrat mais en plus je ne devrais pas avoir à poser de congé sur un jour de récupération. Ma hiérarchie n’a aucune connaissance RH et des règles à appliquer et me dit que c’est comme ça. Je ne peux me rapprocher du CDG sans avoir encore plus de problème dans ma très petite collectivité. Pourriez-vous s’il vous plaît me dire la réglé à appliquer.
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Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Temps partiel de droit (enfant en situation de handicap) et nécessité de service
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Bonjour, Dans mon institution, il est d’usage de faire revenir les agents à temps partiel (droit ou autorisation) pour nécessité de service, sur les congés scolaires notamment. Ayant une fille en situation de handicap supérieur à 80%, j’ai demandé à bénéficier depuis septembre dernier d’un TP de droit pour m’occuper d’elle. Cet été, je prévois de prendre des congés hors période. Or, il est évoqué par la hiérarchie, la possibilité que je revienne sur mes TP tout l’été pour permettre à mes collègues de prendre leurs congés. Je ne peux m’organiser autrement pour ma fille. Suis-je dans l’obligation de revenir ? Je n’arrive pas à trouver le décret qui en fait mention. Pourriez-vous me le transmettre svp ?
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Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Activité secondaire autoentreprise
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Bonjour,je suis perdue! je suis fonctionnaire titulaire à temps plein dans la fonction publique territoriale et j’ai pour projet de faire 1 à 2h par semaine, le samedi, en tant qu’Educatrice canine à mon compte en auto entreprise : ce qui me perd c’est tout ce que je lis que ce soit sur différents centre de gestion, sur le site service public…tantôt, je n’ai pas le droit de le faire, tantôt, je peux le faire mais en étant à temps partiel, tantôt, je peux le faire puisque ce peut être une activité accessoire mais pas en autoentrepreneur…avant de faire ma demande d’autorisation à mon employeur car je respecte le protocole, j’aimerais avoir des atouts : - il n’ ya pas de concurrence avec mon métier et avec ma structure d’un point de vue déontologique - je n’ai pas de raison de passer en temps partiel pour création d’entreprise puisque je ne souhaite pas faire de ce profil d’éducatrice canine un nouveau métier, je souhaite l’exercer en "loisirs" en "accessoire" maximum de 2h semaine le samedi, mais en auto entreprise car si non, je ne peux pas exercer ! je respecte le temps de pause de 11h, Est il possible d’avoir une information claire, fiable ? Cordialement,
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Adjoint administratif territorial-AAT
Social
Heures complémentaire supprimer
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Bonjour Suite à un retour aux 4 jours dans une école maternelle ont vas me supprimer 22 heures d’heures complémentaires qui était sur mon contrat de 41 heures ont t’ils le droit de toutes me les enlever ? Merci.
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Adjoint technique territorial-ATT
Education
Annualisation / plans de charge sur journée de récupération.
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Bonjour, Je suis animateur, est j’ai été en arrêt maladie sur les semaines de vacances scolaires, cependant sur la deuxième semaine des vacances j’étais en récupération sur mon annualisation /mon plan de charge. Combien heure mon employeur doit-il comptabiliser sur une journée de récupération ? Merci pour votre réponse et de m’éclairer sur le sujet.
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
1607 heures en 2025
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Bonjour, Nous sommes à 35 heures par semaine. En remplissant le tableau sur l’année, nous arrivons à 1582 heures et 226 jours travaillés. Donc nous ne sommes pas à 1607 heures et ni 228 jours. L’employeur doit il nous demander de travailler plus que 35 heures pour atteindre 1607 heures? Y a t’il un texte dans ce sens? En vous remerciant
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Rédacteur territorial
Ressources humaines
Temps de travail annualisé calculé sur 1820h annuelles
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Je suis annualisée, j’ai plusieurs périodes à des horaires différents, sur ma feuille de temps de travail, le total de mes heures est de 1820h. Je fais: 1période à 920h ( 40h semaine sur 5 jours avec 2h de pause) 1 période à 150h ( 30h semaine de 4 jours avec 1h de pause) 1 période à 148h (37h semaine sur 5 jours avec 1h de pause) 1 période à 200h ( 25h semaine en journée continue sur 5 jours) 1 période à 222h ( 37h semaine sur 5 jours 1h de pause) 1 période à 180h ( 30h sur 4 jours avec 1 h de pause) le total fait 1820h, est-ce normal? De plus on m’annonce que ça a une incidence sur mes congés, je passe à 24 jours par an au lieu de 25, je n’ai pas de repos compensatoire sur les périodes à plus de 35h semaine. ( à savoir que j’ai droit aux jours fériés, sauf la pentecôte où je dois poser un jour ou faire des heures pour récupérer la journée posée. Est-ce que ces calculs de la part de RH sont bons? merci.
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Adjoint technique territorial-ATT
1er mai et annualisation du temps de travail
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Bonjour je suis employé dans la FP territoriale à 35h semaine annualisées et je voudrais savoir comment est comptabilisé la journée du 1er mai dans la FP Territoriale.En ce qui me concerne actuellement elle m’est comptabilisée à 0; ce que je trouve anormal puisque elle n’est pas comptée dans le forfait des jours fériés(8 jours) et non rémunérée
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Technicien territorial
Restauration
annualisation et 1er mai
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Bonjour, etant Atsem annualisee . je voudrai savoir si l on doit compter les 7heures de travail effectif le 1er mai (meme si on ne travaille pas)etb les noter sur le relevé d heures mensuel. je voudrai savoir surtout quel est le texte qui definit cette règle ou le trouver ce document pouvoir faire valoir mes droits. je vous remercie
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Ajpp et contrat de travail à mi-temps
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Bonjour, Pour une maman qui travaille 2 h le matin et 2 h dans les services le soir sera t-elle prise en compte sur un plein temps ou demi-journée pour l’allocation ajpp ? Si prends tous ses jours, sit 22 jours pr mois L’employeur doit cocher quelle case exactement ? Demi-journée ou complète ?
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Propreté et déchets