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Primes et indemnités des praticiens et personnels enseignants hospitaliers

23/08/2018
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Fiche pratique n° 800 / 1685

NOUVEAU : A compter du 15 mars 2017, il a été créé une prime d'exercice territorial accordée aux praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens des hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux.

Les nouvelles dispositions créent différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Elles créent la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire
En outre le texte crée une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé. 

Lien vers le décret : Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017

 

Maj le 18.03.2017

Le statut de praticien et de personnel enseignant hospitalier est particulier vis-à-vis de celui de la fonction publique puisqu'il autorise l'exercice l'activité cumulée dans un hôpital privé et donc un temps de travail à temps plein, partiel ou réduit.

La rémunération se déroule en échelons sur la base d'émoluments fixés par voie d'arrêté ministériels et donc vous pouvez découvrir en détail les grilles indiciaires sur ce site :

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-praticiens-hospitaliers?secid=6

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-enseignement?secid=7

 

A ces émoluments comparables à un salaire de base, s'ajoutent plusieurs primes et indemnités :

 

PRATICIEN HOSPITALIER (temps plein et temps partiels)

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

I.  Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées 
(montant brut mensuel)

490,41

294,25

II.  Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

III.  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

418,35

 

 

ASSISTANT DES HOPITAUX

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

I.  Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut annuel) :

 

Pour une période de 2 ans

5 361,32

Pour une période de 4 ans

10 722,65

II. Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418;35

 

 

PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

 Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

 

 

PRATICIEN ATTACHE

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

 Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35

 

 

INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

 

 aux internes et résidents de 1re et 2e année

432,58

 aux FFI

432,58

II. Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

15 196,51

III. Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 182,74

IV. Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

 

 majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 004,61

 majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

334,32

 majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

670,29

V. Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

 

 internes en médecine de 5e année

4 044,12

 internes en médecine de 4e année

2 038,27

 

 

PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER
DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

 

Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)

 

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein

490,41

Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

 

Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

a) Personnel exerçant à temps plein :

Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service

Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service

490,41

 

 

PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS
DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

I. Emoluments

 

I. Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

II. Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

III. Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

 

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers

C. Praticiens hospitaliers universitaires

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires

490,41

418,35

418,35

 

La prime est soumise, comme tous les régimes indemnitaires, aux cotisations et contributions habituelles, à savoir :

  • Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du salaire de base
  • Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€
  • Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€

Elle est également soumise à l’imposition sur le revenu.

Informations pratiques sur les primes et indemnités des praticiens et personnels enseignants hospitaliers

 

Lien vers les textes officiels :

Arrêté du 15 juin 2016

Articles connexes :

Calcul salaire et charges

Liste des primes des agents territoriaux

Liste des primes des agents hospitaliers

Liste des primes des agents de l’Etat

Liste des primes des praticiens hospitaliers

 


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