Accident de travail pendant un stage- détachement

Question

Accident de travail pendant un stage

Je suis en disponibilité depuis 6 mois et je peux avoir un job mais l’employeur me demande de faire une semaine d’essai, aucun problème mais si j’ai un accident de travail pendant ce stage l’employeur me demande quelle couverture administrative et social j’aurais pendant cette semaine ?

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Lors d’une semaine d’essai avec un nouvel employeur alors que vous êtes en disponibilité de la fonction publique territoriale, la couverture administrative et sociale en cas d’accident de travail dépend de votre statut vis-à-vis de cet emploi.

Voici les points essentiels à connaître :

1. **Statut pendant la semaine d’essai**
- Si vous êtes embauché en contrat de droit privé (CDD ou CDI) pour cette période, vous relevez du régime général de la sécurité sociale.
- La semaine d’essai constitue une période de travail comme toute autre, même si elle est courte.

2. **Couverture en cas d’accident de travail**
- L’employeur est tenu d’assurer la couverture accident du travail conformément au Code du travail.
- Si vous avez un accident durant la semaine d’essai, il doit effectuer une déclaration d’accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Vous bénéficiez des mêmes droits et indemnisations que tout salarié en cas d’accident professionnel (prise en charge des soins, indemnités journalières, éventuellement rente ou réparation en cas de séquelles).

3. **Effets sur la disponibilité et la fonction publique**
- La disponibilité suspend votre statut de fonctionnaire. Vous êtes donc assimilé à un agent extérieur pendant ce temps.
- En cas d’accident de travail dans le cadre privé, la sécurité sociale et votre nouvel employeur sont responsables de la prise en charge.
- Vous ne bénéficiez pas de la protection spécifique de la fonction publique durant cette période d’emploi dans le secteur privé.

4. **Précautions à prendre**
- Informez clairement votre nouvel employeur que, même durant la semaine d’essai, la déclaration des accidents est obligatoire.
- Conservez toutes les preuves (constat, certificat médical).
- Vérifiez que l’employeur est bien assuré contre les accidents du travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives au statut de la disponibilité et aux droits en matière d’accident du travail sur des sites officiels comme service-public.fr, ainsi que les ressources sur l’emploi dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, lors de votre semaine d’essai, votre protection contre les accidents de travail relève du régime général de la sécurité sociale et de l’assurance de l’employeur privé. Il est important que l’employeur respecte ses obligations de déclaration et d’assurance.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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