Ancienneté lors d'un changement de grade- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :
Merci
Bonjour,
Pour répondre à votre question concernant votre passage au 7e échelon en tant qu’adjoint technique territorial principal de 1re classe, 6e échelon, il est nécessaire de comprendre les règles générales d’avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale.
1. Ancienneté et avancement d’échelon
L’avancement au 7e échelon s’obtient en fonction d’une durée minimale passée dans le 6e échelon. Cette durée est fixée par les grilles indiciaires attachées au corps d’adjoint technique territorial principal de 1re classe.
En général, la durée pour passer du 6e au 7e échelon est d’environ 2 ans, mais il est important de vérifier la durée exacte dans votre cas, car elle peut varier selon le statut et les textes en vigueur.
2. Prise en compte de l’ancienneté
Votre courrier mentionne une ancienneté dans la nouvelle situation de 1 an, 6 mois et 23 jours avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Cette ancienneté correspond au temps passé dans le grade et l’échelon actuel, qui compte pour l’évolution vers le 7e échelon.
3. Calcul du délai pour le passage au 7e échelon
En supposant une durée de 2 ans dans le 6e échelon (ce qui est fréquent), il vous resterait environ 5 mois et 7 jours avant de pouvoir prétendre au 7e échelon. Cette estimation dépend de la date d’effet de votre nomination et, éventuellement, des règles précises fixées par votre collectivité ou par le statut particulier de l’emploi.
4. Précautions et vérifications
- Vérifiez la durée réglementaire exacte pour passer du 6e au 7e échelon dans la grille indiciaire de votre grade.
- Confirmez la prise en compte des périodes antérieures (notamment en tant qu’adjoint technique principal de 2e classe) pour l’ancienneté dans le grade.
- Le calendrier officiel d’avancement peut également dépendre des décisions spécifiques de votre employeur territorial.
Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter les fiches sur les grilles indiciaires et avancements sur le site Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) et les documents officiels liés à votre corps sur legifrance.gouv.fr.
Si vous souhaitez un avis personnalisé, n’hésitez pas à contacter le service RH de votre collectivité ou un expert en gestion des carrières territoriales.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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