Avancement grade adjudant Gendarmerie et ancienneté - carrière

Question

Avancement grade adjudant Gendarmerie et ancienneté

Tous les MDC de gendarmerie ayant 2 ans d’ancienneté dans le grade ont été promus au 1er janvier 2p2r au grade d’adjudant. Qu’est ce qui prime pour le calcul de l’ancienneté et pour déterminer qui est les plus gradé ? L’ancienneté de grade dans le grade précédent (donc de MDC) ou l’ancienneté de services (cela inclut il les années de GAV)? Quel est le texte de référence? Chacun dit "je pense que…" mais rien d’officiel Le décret du 28 juillet 2023 l’évoque mais que pour les passages de carrière. Merci.

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Dans le cadre de l’avancement au grade d’adjudant dans la gendarmerie, l’élément déterminant est l’ancienneté dans le grade de maréchal des logis-chef (MDC). Depuis la réforme mise en œuvre par le décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023, la promotion au grade d’adjudant s’effectue automatiquement après deux ans d’ancienneté dans le grade de MDC, sans distinction basée sur l’ancienneté de service globale ou les années passées en tant que gendarme adjoint volontaire (GAV) .
Légifrance+4Wikipédia+4Wikipédia+4
Légifrance

Ainsi, pour déterminer la hiérarchie entre deux adjudants promus simultanément, c’est l’ancienneté dans le grade précédent (MDC) qui prévaut. L’ancienneté de service totale, incluant les années de GAV, n’est pas prise en compte pour établir cette hiérarchie.

Le texte de référence principal est le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008, modifié par le décret précité de 2023, qui définit le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie .

Cordialement

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