Avancement de grade et ancienneté acquise.- carrière

Pour un avancement de grade (promotion) dans la fonction publique territoriale, le reclassement se fait selon une règle générale :

• l’agent est classé à l’échelon du nouveau grade comportant un indice majoré (IM) égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l’ancien grade ;
• il conserve tout ou partie de l’ancienneté d’échelon acquise dans l’ancien grade, dans la limite de la durée exigée pour accéder à l’échelon suivant dans le nouveau grade (règle dite de « conservation d’ancienneté dans la limite de la durée de l’échelon »).
• si la promotion procure une hausse d’indice, l’ancienneté conservée dépend des textes statutaires applicables au cadre d’emplois ; en pratique, on applique la conservation dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil du nouveau grade.

Application à vos indices (éléments certains)

• Ancien grade : Éducateur des APS principal de 2e classe – 12e échelon

IM 534 (depuis le 01/09/2014, d’après vos éléments)

• Nouveau grade : Éducateur des APS principal de 1re classe – 9e échelon au 01/01/2026

IM 556

Le classement au 9e échelon du nouveau grade est cohérent avec la règle “IM égal ou immédiatement supérieur”, puisque 556 est supérieur à 534.

Point clé : le « reliquat d’ancienneté »

Le reliquat correspond à l’ancienneté d’échelon acquise dans votre 12e échelon de 2e classe au jour de la promotion, qui peut être reportée dans l’échelon d’accueil (9e échelon du nouveau grade), sans dépasser la durée nécessaire pour passer du 9e au 10e échelon dans ce nouveau grade.

### Ce qu’on peut calculer avec vos dates

Vous indiquez être au 12e échelon depuis le 01/09/2014 et promu le 01/01/2026.

Ancienneté acquise dans l’échelon au moment de la promotion = du 01/09/2014 au 01/01/2026 = 11 ans et 4 mois.

### Limite à appliquer (élément indispensable mais non fourni)

Pour déterminer le reliquat effectivement retenu, il faut connaître la durée statutaire (ou les durées) pour passer du 9e au 10e échelon dans le grade d’éducateur des APS principal de 1re classe.

Sans cette durée officielle, on ne peut pas donner un nombre définitif de mois/jours retenus.

Règle de résultat (formule)

Ancienneté conservée = la plus petite des deux valeurs suivantes :

• 11 ans et 4 mois (ancienneté acquise dans l’échelon d’origine)
• durée requise pour passer du 9e au 10e échelon dans le nouveau grade

Donc, en pratique, le reliquat retenu sera plafonné à la durée du 9e échelon du nouveau grade (souvent exprimée en années/mois selon les statuts).

Où vérifier la durée exacte

• Références réglementaires à consulter sur Légifrance (statut particulier et grille indiciaire du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS).
• Fiches pratiques sur l’avancement et le reclassement dans la FPT disponibles sur Emploi-Collectivités (rubrique statuts / carrières) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
• Votre arrêté de nomination au nouveau grade doit normalement mentionner l’ancienneté conservée.

Précaution : selon la date exacte de passage au 12e échelon (si elle diffère du 01/09/2014, ou si cette date correspond à autre chose), le calcul de l’ancienneté acquise peut varier.