Avancement de grade / avancement d'échelon- carrière
Fonction territoriale
Lieutenant de sapeur pompier professionnel
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Lieutenant hors classe de sapeur-pompier au 10ème échelon (IM 569), j’aurai une ancienneté de 3 ans dans cet échelon au 01/01/24, je dois donc passer à cette date au 11ème échelon (IM 587).
Mon SDIS envisage de me nommer au grade de capitaine (promotion interne, au choix) si j’accepte une nouvelle et dernière mission.
Ma question : à quel échelon dans le grade de capitaine serais-je nommé si je le suis à cette même date du 01/01/24 ? Au 7ème (IM 578) ou au 8ème (IM 610) ? si c’est au 7ème, je n’y gagnerai pas par rapport au 11ème de Ltn Hors classe.
Ou bien faudrait-il que je prenne mon 11ème échelon de Ltn hors classe au 1er janvier puis qu’ils me nomment capitaine au 1er février au 8ème échelon ?
Car je ferai valoir mes droits à la retraite au 1er septembre 2024 et l’objectif est que je sois dans la situation la plus favorable.
Avec mes remerciements pour votre retour (j’ai de mon côté eu 2 réponses différentes).
Bien à Vous.
Bonjour,
En matière de règles de classement sur un poste de catégorie A, elles sont plus favorables qu’une prise d’échelon sur votre grade actuel.
Voici les règles :
Classement à l’échelon du grade de catégorie A considéré qui comporte l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut.
Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l’indice le moins élevé.
Conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans le grade d’origine :
• Dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l’accès à l’échelon
supérieur du nouveau grade.
• et si l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou
égale à 60 points d’indice brut.
• Lorsque l’application de la « règle des 60 points » conduit à classer un fonctionnaire
au même échelon que celui auquel il aurait été classé, s’il avait détenu un échelon supérieur dans son grade d’origine, aucune ancienneté n’est conservée.
Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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