Avancement de grade en detachement - détachement

Bonjour,

Votre situation concerne la nomination suite à un examen professionnel dans le cadre d’un détachement en collectivité territoriale, alors que votre administration d’origine est un établissement hospitalier.

Voici quelques éléments factuels et points de repère issus du cadre réglementaire :

1. Détachement et double carrière
- Le détachement permet à un agent public de servir temporairement dans une autre fonction publique (hospitalière, territoriale, ou d’État), tout en conservant un lien avec son administration d’origine.
- Le principe de la double carrière est prévu dans certains cas pour permettre à l’agent d’évoluer simultanément dans les deux carrières (d’origine et d’accueil). Toutefois, ce principe n’est pas automatique ni de portée générale.
- Selon la réglementation, le double avancement (ou carrière) peut être reconnu notamment lorsque les fonctions exercées dans la nouvelle administration correspondent à un corps ou cadre d’emplois similaire.

2. Examen professionnel et nomination
- L’obtention d’un examen professionnel donne en principe droit à une nomination dans le grade supérieur dans l’administration d’origine, sauf accord spécifique.
- Lorsque l’agent est en détachement, sa nomination peut relever de la collectivité territoriale d’accueil si les emplois sont occupés sous ce statut.
- Cependant, les règles applicables aux agents détachés ne sont pas toujours uniformes entre la fonction publique hospitalière et territoriale.

3. Articles du CGFP et applicability
- Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) concerne avant tout la fonction publique territoriale et d’État.
- Les agents relevant des fonctions publiques hospitalière, territoriale et d’État bénéficient chacun d’une réglementation spécifique.
- Le refus mentionné que les articles du CGFP relatifs aux détachés ne s’appliquent pas à votre situation peut refléter cette distinction entre statuts.

4. Limites et recommandations
- Les situations individuelles peuvent dépendre d’interprétations administratives ou de textes particuliers.
- En cas de contestation ou doute, il est conseillé de consulter :
- Le service des ressources humaines de votre administration d'origine et de la collectivité d’accueil.
- La direction des ressources humaines de l’établissement hospitalier.
- Un représentant syndical compétent.
- Le Centre de Gestion Territorial ou le Service Interministériel de Gestion des Ressources Humaines, selon le cas.
- Une demande d’avis au service juridique de la collectivité, voire un recours administratif, peut être envisagée.
- Tout recours contentieux nécessite de faire appel à un conseil spécialisé (avocat ou juriste).

Pour plus d’informations précises sur le détachement et la carrière dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives au détachement des agents hospitaliers et à la gestion des carrières. Ce site vous apportera des informations à jour sur les règles administratives.

Je ne peux pas fournir un avis juridique précis sur votre cas individuel, car cela nécessite une analyse complète du dossier et des textes applicables.

En résumé :
- Le principe de double carrière n’est pas systématique et dépend du statut et des textes applicables.
- Le refus de nomination peut être conforme aux règles spécifiques entre la fonction publique hospitalière et territoriale.
- Il est recommandé de chercher un dialogue avec les services RH et éventuellement un conseil juridique spécialisé pour explorer les voies de recours.

Cordialement.