avancement grade ingénieur en chef hors classe- carrière

Question

Avancement grade ingénieur en chef hors classe

Ingénieur en chef au 10 échelon (ancienneté au 01/10/2014) je m’interroge les dispositions de l’article 46 du décret 2017-556 du 14 avril 2017. Compte tenu de mon ancienneté dans le dernier échelon de mon grade puis-je prétendre à passer au 11 échelon en 2020.
De plus serais-je concerné par l’article 44 de ce décret qui modifie l’article 22 et qui précise à compter du 1er janvier 2020 : "toutefois lorsque le fonctionnaire promu est au 11 échelon du grade d’ingénieur en chef, il est reclassé au 5éme échelon du grade d’ingénieur en chef hors classe sans conservation de son ancienneté acquise sans le 11 échelon du grade d’ingénieur en chef."
Vous remerciant pour votre expertise
Bien cordialement

Ingénieur territorial

Transports

Answer 1

Bonjour,

En effet la réglementation sur la mobilité permet cela.

L’article 27 et suivant du décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier des emplois des ingénieurs précise que les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, qui exercent dans ce corps les fonctions mentionnées à l’article 2 du présent décret, peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d’échelon et d’ancienneté prévues par l’article 28 du présent décret.
L’article 2 correspond aux missions exercées par un ingénieur.

Le changement de filière au sein de la même ou d’une autre collectivité est possible, sans concours,
soit par la voie du détachement soit par celle de l’intégration directe.

De plus, les grilles indiciaires des attachés et ingénieurs ont équivalentes.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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