Avancement de grade- carrière

Bonjour,

Peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne après avis de la commission administrative paritaire compétente :

1) Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins onze ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d’emplois et ayant atteint au moins le 6ème échelon du grade d’adjoint technique de 1ère classe.

Par dérogation et pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007, peuvent également être inscrits sur la liste d’aptitude, les agents appartenant aux grades d’agent technique territorial et de gardien territorial d’immeuble, intégrés dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe et qui comptent au moins 11 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, et qui ont atteint au moins le 6ème échelon de leur grade.

2) Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d’emplois et ayant atteint au moins le 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe et admis à un examen professionnel.


Cordialement