Avancement grade rétroactif - carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Avancement grade rétroactif
Bonjour, ATSEM principale 2ème classe, échelon 4 (indice brut :364) au 1er janvier 2022, j.ai reçu un arrêté portant revalorisation des carrières en février me nommant échelon 5 (indice brut :396) au 1er janvier. En mars, je reçois un avancement d’échelon portant à l’échelon 6 (indice brut :404) à compter du 16 janvier. Je reçois à cette date, mars 2023, un avancement d’échelon rétroactif me classant à l’échelon 2 du grade d’ATSEM Pal 1ère classe au 1er janvier 2022 (indice brut : 397). Cet avancement rétroactif me fait perdre en salaire sur mon salaire depuis le 16 janvier 2022 et ai donc une retenue sur salaire. Est-ce normal ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Santé - Médico-social
Bonjour,
Vous êtes ATSEM principal de 2ème classe et vous avez bénéficier d’un avancement de grade d’ATSEM principal de 1ère classe.
Au regard de la réglementation actuelle, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à l’échelon 6 doit être classé sur
le grade agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à l’échelon 3 avec reprise d’ancienneté.
Textes de référence :
-Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
-Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale.
-Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Cordialement
Vous êtes ATSEM principal de 2ème classe et vous avez bénéficier d’un avancement de grade d’ATSEM principal de 1ère classe.
Au regard de la réglementation actuelle, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à l’échelon 6 doit être classé sur
le grade agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à l’échelon 3 avec reprise d’ancienneté.
Textes de référence :
-Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
-Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale.
-Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Cordialement
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