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Baisse d'échelon en territoriale- carrière

Statut : Contractuel
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Baisse d'échelon en territoriale
Bonjour,
Je souhaiterai savoir dans quel cas la collectivité territoriale peut baisser un échelon ?
Merci par avance,
Sylvie                                         
Technicien territorial

Bonjour

Vous souhaitez savoir dans quel cadre une collectivité peut abaisser le salaire d’un fonctionnaire.
Il n’existe que peu de situations où une collectivité abaisse un échelon d’un agent : soit il s’agit d’une sanction disciplinaire d’abaissement d’échelon après avis du conseil de discipline, soit il s’agit d’un reclassement indiciaire prévu par décret. Dans ce cas alors, votre échelon baisse mais votre indice est égal ou supérieur à celui antérieurement détenu.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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