Baisse d'échelon en territoriale- carrière
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse d'échelon en territoriale
04/12/2022
Bonjour, Je souhaiterai savoir dans quel cas la collectivité territoriale peut baisser un échelon ? Merci par avance, Sylvie
Technicien territorial
Bonjour
Vous souhaitez savoir dans quel cadre une collectivité peut abaisser le salaire d’un fonctionnaire.
Il n’existe que peu de situations où une collectivité abaisse un échelon d’un agent : soit il s’agit d’une sanction disciplinaire d’abaissement d’échelon après avis du conseil de discipline, soit il s’agit d’un reclassement indiciaire prévu par décret. Dans ce cas alors, votre échelon baisse mais votre indice est égal ou supérieur à celui antérieurement détenu.
Vous souhaitez savoir dans quel cadre une collectivité peut abaisser le salaire d’un fonctionnaire.
Il n’existe que peu de situations où une collectivité abaisse un échelon d’un agent : soit il s’agit d’une sanction disciplinaire d’abaissement d’échelon après avis du conseil de discipline, soit il s’agit d’un reclassement indiciaire prévu par décret. Dans ce cas alors, votre échelon baisse mais votre indice est égal ou supérieur à celui antérieurement détenu.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
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