calcul de mon ancienneté- carrière

Bonjour,

Voici des informations pour vous aider à comprendre votre ancienneté et la question d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.

1. Calcul de l’ancienneté
- En tant que fonctionnaire territorial, votre ancienneté se compte généralement à partir de la titularisation, mais les périodes en tant que stagiaire peuvent être prises en compte pour certains droits (aide à la promotion, avancement, retraite).
- Les périodes en contrat d’apprentissage et en contrat dans une autre collectivité peuvent éventuellement être reconnues en fonction des règles spécifiques de la collectivité et de la nature des contrats.
- Pour le calcul précis de votre ancienneté, il est conseillé de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité. Ils pourront vérifier quelles périodes sont validées pour votre situation.

2. Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
- La rupture conventionnelle est possible en fonction publique territoriale depuis 2017, mais elle est strictement encadrée.
- Elle permet à l’agent et à la collectivité de mettre fin au contrat à l’amiable, sous réserve d’un accord mutuel et des conditions réglementaires.
- Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle dépend de l’ancienneté, mais aussi des barèmes fixés par la réglementation.
- Le calcul précis de cette indemnité nécessite de connaître votre ancienneté reconnue, votre traitement, et d’appliquer les barèmes légaux.
- Les périodes stagiaires, apprentissage ou autres contrats ne sont pas toujours comptabilisées pour cette indemnité ; cela doit être vérifié au cas par cas.

3. Conseil pratique
- Contactez votre service RH ou un représentant du personnel pour obtenir un décompte officiel de votre ancienneté.
- Ils pourront aussi vous renseigner précisément sur la rupture conventionnelle, ses conditions et le montant de l’indemnité.
- Vous pouvez aussi consulter le site Emploi-Collectivites.fr, notamment les fiches sur l’ancienneté dans la fonction publique territoriale et la rupture conventionnelle, pour mieux comprendre les règles : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

4. Limites
- Je ne peux pas fournir un calcul exact ni un avis personnalisé sur votre situation.
- Chaque cas est soumis à des règles spécifiques et souvent à l’appréciation des autorités compétentes.

En résumé, votre demande nécessite un examen précis par les services de votre collectivité. Ils détiennent les informations exactes sur la prise en compte de vos différentes périodes de travail.

N’hésitez pas à utiliser les ressources officielles pour mieux comprendre votre situation.