Calcul de récupération - carrière

### 1) Calcul des heures de récupération (ATSEM à temps plein sur 4 jours)

Le principe est le même que pour tout agent territorial : il faut comparer le temps réellement travaillé au temps de travail dû.

- Temps de travail dû : il correspond à la durée annuelle de travail fixée dans la collectivité (en général sur la base de la durée légale). Il est décliné dans votre service par un planning (sur 4 jours dans votre cas) et/ou un cycle de travail.
- Heures “en plus” :
- si vous dépassez votre horaire planifié, ce sont en pratique des heures supplémentaires (si elles sont demandées/validées par la hiérarchie) ou, selon l’organisation de la collectivité, des heures susceptibles d’être récupérées via un dispositif interne.
- Récupération : elle dépend des règles locales (cycle, badgeuse, tableau de service, note interne). Les modalités (arrondi, seuil minimal, période de référence, validation) sont fixées par votre employeur territorial.

En concret, le calcul se fait généralement ainsi :
- on part de votre horaire journalier prévu sur 4 jours,
- on compare à vos heures réellement effectuées,
- l’écart positif validé = crédit d’heures (à récupérer selon les règles internes).

Précaution importante : si le dépassement d’horaires n’est pas autorisé/constaté par la collectivité, il peut ne pas ouvrir droit à récupération.

Pour des repères généraux sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, voir les fiches d’information sur Emploi-Collectivites.fr (rubrique temps de travail) :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Références officielles utiles : Légifrance (textes sur le temps de travail dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/

---

### 2) Les jours/heures de récupération comptent-ils dans les congés payés ?

En règle générale :
- Les récupérations (repos compensateur / récupération d’heures) ne sont pas des congés annuels.
- Elles ne diminuent pas votre compteur de congés annuels (congés “payés” au sens courant), car ce n’est pas la même nature d’absence.

En pratique, sur les plannings, la récupération est souvent codée à part (ex. “récup”, “repos compensateur”), et les congés annuels à part (ex. “CA”).

Limite à connaître : selon les collectivités, certaines absences peuvent être gérées dans des compteurs distincts (récup, RTT, congés annuels). La bonne règle est celle qui figure dans :
- votre cycle de travail,
- le règlement du temps de travail de la collectivité,
- et les consignes RH (logiciel de gestion des temps).

---

### 3) Points à vérifier auprès de votre collectivité (sans ambiguïté)
- Votre cycle de travail sur 4 jours (horaires théoriques hebdo).
- La règle locale : récupération possible ou passage en heures supplémentaires (et dans quelles conditions).
- Le compteur concerné : récup, RTT (si applicable), ou autre.

Pour cadrer juridiquement, vous pouvez consulter les textes sur Légifrance et les informations générales sur le temps de travail sur Emploi-Collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm