Carrière évolution échelon - carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier :
Bonjour,
En tant qu’agent de maîtrise principal dans la fonction publique territoriale, votre reclassement d’échelon dépend principalement des règles statutaires qui encadrent la promotion interne.
Voici les points essentiels à retenir :
1. Reclassement à l’issue de la promotion
- Selon le cadre général, lors d’une promotion d’agent de maîtrise (grade inférieur) vers agent de maîtrise principal (grade supérieur), le fonctionnaire est généralement reclassé dans le nouveau grade à un échelon permettant la conservation aussi équitable que possible de sa rémunération antérieure.
- Le reclassement tient compte de l’indice détenu dans l’ancien grade. L’objectif est d’éviter une baisse de rémunération.
2. Spécificités selon le statut et la collectivité
- Le Conseil départemental du Nord appartient à la fonction publique territoriale, régie par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif aux agents de maîtrise et agents de maîtrise principale.
- Ce décret précise notamment les tableaux indicatifs de correspondance des échelons entre ces deux grades.
- En pratique, un agent de maîtrise au 10e échelon est souvent reclassé au 1er ou 2e échelon du corps d’agent maîtrise principal, mais il faut vérifier précisément les grilles indiciaires applicables au moment de la promotion.
3. Conseils pratiques
- Il est recommandé de consulter la DRH du Conseil départemental du Nord pour connaître le reclassement exact selon votre situation.
- Vous pouvez également consulter la fiche sur la promotion interne et reclassement des agents territoriaux sur le site http://www.emploi-collectivites.fr pour des exemples et détails réglementaires.
4. Précaution
- Les règles peuvent évoluer en fonction des textes réglementaires ou accords locaux.
- Le reclassement est également soumis à validation par la collectivité.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique promotion interne et reclassement sur le site http://emploi-collectivites.fr et/ou vous référer aux textes officiels sur Legifrance, notamment le décret fixant le statut des agents de maîtrise en territoriale.
Je ne dispose pas d’une information précise sur votre échelon de reclassement exact car cela dépend des arrêtés au Conseil départemental et des grilles indiciaires en vigueur. Il est conseillé de contacter votre service RH.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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