Carrière longue et temps non complet- retraite

Question

Carrière longue et temps non complet

Ayant travaillé toute ma carrière à temps incomplet, jusqu’en 2003 au titre du régime général et depuis, à la Cnracl, je souhaite partir en retraite pour carrière longue. La Cnracl me comptabilise 168 trimestres cotisés, donc ok. Par contre le régime général me déduit de son décompte, des trimestres de la Cnracl considérant qu’à temps non complet ils ne sont pas cotisés entiers et il refuse de m’accorder une retraite pour carrière longue. Je croyais que dès l’instant où je déposais ma demande à la Cnracl ( régime dont je dépends depuis 2003) le régime general devait s’aligner. Il semblerait aussi que tout trimestre cotisé quelque soit sa durée d’activité, est compté entier. Merci pour votre réponse

Attaché territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d’assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Une année à temps partiel, quelle que soit la durée de travail, compte pour 4 trimestres.

Pour le calcul de la pension, les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de la quotité de travail. Par exemple, un an à 50 % compte 6 mois. Cependant l’agent peut demander à surcotiser, c’est-à-dire à continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de sa rémunération à temps plein. La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. Mais cela ne semble pas être votre situation.

Quoi qu’il en soit, vous êtes ce qu’on appelle un polypensionné qui perçoit une pension CNRACL et une pension du régime général.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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