CHANGEMENT D ECHELON- carrière

Bonjour,

Voici les éléments factuels concernant la promotion à la classe exceptionnelle dans la fonction publique territoriale, en particulier sur l’évolution d’échelon et l’ancienneté.

1. Indices et échelons en cas de promotion
- Lors d’une promotion à la classe exceptionnelle, l’agent intègre généralement un échelon correspondant à un indice supérieur, mais distinct de celui qu’il occupait dans son corps d’origine (exemple : passage de l’échelon 11 indice 509 à l’échelon 7 indice 513).
- La grille indiciaire de la classe exceptionnelle est différente de celle de la catégorie/CORPS antérieur ; les indices ne sont pas comparables directement.

2. Ancienneté dans l’échelon
- En règle générale, lorsqu’un agent change de corps ou accède à une nouvelle classe, l’ancienneté dans l’échelon précédent n’est pas automatiquement transférée.
- L’agent commence souvent à zéro ancienneté dans le nouvel échelon correspondant à la classe exceptionnelle.
- La durée pour passer à l’échelon supérieur dans la nouvelle grille est celle prévue par les normes associées à la classe exceptionnelle (exemple : 3 ans à l’échelon 7 avant de passer à l’échelon 8).

3. Durée dans l’échelon
- L’ancienneté antérieure dans l’échelon précédent ne comptant pas, l’agent conserve la durée réglementaire entière dans le nouvel échelon (exemple : 3 ans).
- Il ne s'agit pas d’un simple avancement d’échelon dans le même corps, mais d’une promotion à un corps/classe différente avec une grille différente.

4. Important à vérifier
- Ces règles peuvent varier en fonction du statut particulier, du cadre d’emploi, et des dispositifs spécifiques mis en place localement ou par certains textes réglementaires.
- Il est conseillé de consulter la DRH de sa collectivité, le service gestionnaire du personnel territorial, ou les textes précis relatifs au cadre d’emploi.

5. Sources fiables pour approfondir
- Vous pouvez consulter les fiches explicatives sur les avancements et promotions sur emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « Promotion à la classe exceptionnelle ».
- Le site officiel service-public.fr et legifrance.gouv.fr contiennent les textes réglementaires précisant les conditions d’avancement dans la fonction publique territoriale.

En résumé : L’ancienneté dans l’échelon précédent n’est généralement pas conservée dans le nouvel échelon lié à la promotion en classe exceptionnelle. L’agent commence l’ancienneté de l’échelon à zéro et effectue la durée réglementaire complète dans cet échelon.

Pour une situation précise, il est impératif de demander confirmation auprès des services compétents de votre collectivité.

Cordialement.