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Chargé de mission juridique H/F

Localisation recruteur MAIRIE DU KREMLIN BICETRE    status candidat Titulaire ou contractuel

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kremlin bicetre 94 recrute
Poste ouvert en recrutement
12/07/2021

Descriptif et missions

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE recrute :
Chargé de mission juridique H/F

La Ville du Kremlin-Bicêtre, Val de Marne
26 500 habitants,
Recrute pour la Direction Générale Adjointe des Services en charge des Ressources
UN Chargé de mission juridique H/F
Catégorie A – cadre d’emplois des Attachés
Sous l’autorité de la Directrice générale adjointe des services en charge des ressources, le/la chargé.e de mission juridique développe le conseil juridique en appui transversal aux directions et services de la Ville dans leurs missions et activités, supervise l’activité des assemblées délibérantes en lien avec le secrétariat général, met en œuvre le règlement général de protection des données (RGPD) et assure une veille juridique permanente au bénéfice de la collectivité.
Missions principales :
- Conseil juridique à destination des services et des élus dans l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité, sur des problématiques ponctuelles ou en suivi de projets :
o Assistance des services et des élus : analyse du dossier, formulation de la problématique, étude de l’état du droit, rédaction de préconisations selon le risque juridique identifié ;
o Contrôle de légalité interne des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), contrats, conventions et marchés publics.

- Suivi des dossiers précontentieux et contentieux :
o Rédaction d’actes, courriers et notes à l’attention de la Direction générale et de Monsieur le Maire ;
o Suivi des dossiers contentieux en lien avec les prestataires juridiques (définition de la stratégie en défense ou demande, constitution des dossiers complets à communiquer aux prestataires, etc.).

- Suivi des conseils municipaux et de tous actes pris par la collectivité :
o Contrôle de légalité interne des délibérations ;
o Suivi du registre et du recueil des actes administratifs, en lien avec le Secrétariat général.


- Pilotage des assurances :
o Supervision des contrats d’assurance et gestion des dossiers de sinistres complexes ;
o Suivi de l’exécution du marché public d’assurances et de son renouvellement.

- Mise en conformité au RGPD
o Suivi de la mise en conformité des traitements de données personnelles, en lien avec la déléguée à la protection des données.

- Veille juridique
o Analyse des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et de leur impact pour la commune ;
o Veille régulière en direction des services.

Profil recherché

Compétences
Compétences Métier
- Titulaire d’un Master 2 (ou équivalent bac+5) en droit public et droit administratif,
- Expérience sur un poste similaire souhaitée et solide connaissance de l’environnement des collectivités locales,
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.

Compétences de mise en œuvre et d’organisation
- Rigueur et qualité d'organisation indispensables à la maitrise des plannings, des procédures et des délais
- Capacité à gérer son temps, prioriser et exécuter ses tâches de façon autonome
- Capacité à agir dans le respect des règles (législation, règles professionnelles, procédures internes, déontologie,-)
- Force d'initiative, d'analyse et de proposition.

Compétences relationnelles
- Aisance relationnelle
- Aptitude au travail d’équipe
- Aptitude au travail en transversalité
- Adaptabilité mais capacité à convaincre

Particularités du poste
- Télétravail possible
- Présence ponctuelle autant que de besoin à l’occasion d’élections, référendum local, commissions municipales
Missions susceptibles d’évoluer en fonction des besoins du service dans le respect des missions du cadre d’emploi.

Avantages liés au poste

  • Ordinateur portable
  • Télétravail

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

Le Kremlin-Bicêtre est une commune de la petite couronne de Paris. Elle se trouve au sud-est de la capitale, au niveau de la Porte d'Italie. Elle est composée de 27 000 habitants.


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