Même collectivité détachement de cadre c à cadre B- détachement

Question

Même collectivité détachement de cadre c à cadre B

Bonjour, je suis cadre C, ma collectivité peut elle me détacher sur cadre B suite à la création d’un poste de catégorie B, toujours dans le même service ?
Je passerai de gestionnaire à responsable ?
Merci beaucoup

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

En réponse à votre question concernant la possibilité de détachement d’un agent de catégorie C vers un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale, voici les points essentiels à connaître :

1. **Principe du détachement**
Le détachement permet à un fonctionnaire d’occuper temporairement un emploi d’une autre catégorie ou d’un autre corps, sans quitter son statut d’origine. Il peut être prononcé pour exercer un emploi approprié à ses compétences.

2. **Détachement vers un emploi de catégorie supérieure**
Le passage d’un cadre C vers un cadre B par détachement est possible, mais sous certaines conditions :
- L’emploi de catégorie B doit correspondre à un besoin réel de la collectivité.
- Le fonctionnaire doit posséder les qualifications professionnelles nécessaires pour occuper ce poste.
- La collectivité doit respecter les règles de statut relatives au recrutement et à la mobilité.

3. **Modalités spécifiques**
- Un détachement sur un emploi de catégorie supérieure peut être soumis à des conditions particulières (durée, avis des instances comme le comité technique).
- Il ne s’agit pas d’une promotion statutaire mais d’une mise à disposition temporaire sur un poste différent.
- Le fonctionnaire conserve son grade d’origine et sa rémunération, qui peut être complétée par une indemnité liée au poste.

4. **Evolution professionnelle**
Passer de gestionnaire (cadre C) à responsable (cadre B) par détachement entraine un changement des responsabilités. Cependant, votre grade reste celui de cadre C tant que vous n’êtes pas titularisé dans un corps de catégorie B. Le détachement ne modifie pas automatiquement votre grade ou votre échelon.

5. **Conseils pratiques**
- Vérifiez la réglementation spécifique applicable à votre collectivité.
- Consultez la DRH de votre collectivité pour connaître les possibilités et la procédure à suivre.
- Renseignez-vous sur les conditions de titularisation éventuelle dans un cadre B, si vous souhaitez que cette évolution soit pérenne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives au détachement et à la mobilité sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

**Limites** : Les conditions exactes peuvent varier selon la collectivité et le cadre juridique applicable. Cette réponse est générale et ne remplace pas un avis personnalisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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