CDD dans une autre collectivité pendant une mise en disponibilité- équivalence
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CDD dans une autre collectivité pendant une mise en disponibilité
Bonjour, En disponibilité pour convenance personnelle (dans quelques semaines) je viens de postuler pour un CDD dans une autre collectivité. Ai-je le droit d'exercer dans une autre collectivité ? même si le motif de ma mise en dispo était d'exercer le métier d'assistante maternelle ? Et, si oui, dans quel délai puis-je être "réintégrée" dans cette autre collectivité ? D'autre part, le poste proposé ne concerne pas le même grade d'emploi, actuellement titulaire en qualité d'adjoint technique et c'est un poste d'agent d'animation (j'ai malgré tout le diplôme requis). Est-ce possible de passer de l'un à l'autre ? et sous quel délai ? soumis à commission ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Vous avez le droit d'exercer une activité en CDD dans une autre collectivité (il vous suffit d'en informer votre employeur). Votre réintégration de cette autre collectivité pourra intervenir par la suite sans délai particulier si ce n'est le temps administratif pour votre réintégration initiale dans votre administration d'origine et votre détachement ou intégration directe dans votre nouvel emplois et votre nouvel employeur qui devra en effet saisir la CAP.
En général, cela se déroule facilement entre les collectivités.
Voir la fiche experte sur la mobilité http://www.emploi-collectivites.fr/mobilite-fonction-publique-blog-territorial
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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