Comptabilisation ancienneté auto-entrepreunariat- carrière

Bonjour,

En ce qui concerne la prise en compte de l’ancienneté acquise durant une période d’auto-entrepreneuriat dans la Fonction publique hospitalière (FPH), il convient de préciser les points suivants :

1. Ancienneté pour la stagiairisation dans la FPH
La stagiairisation correspond à la période pendant laquelle un agent non titulaire de la FPH est titularisé à l’issue d’un concours ou d’une autre procédure, et nécessite généralement la prise en compte de l’ancienneté acquise au titre de l’expérience professionnelle antérieure. Cette ancienneté est prise en compte selon des règles précises, qui doivent être vérifiées au cas par cas.

2. Règles générales applicables
- Selon les textes en vigueur (par exemple, le décret n° 2010-514 du 30 mai 2010 relatif à la stagiairisation et à la titularisation dans la FPH), l’ancienneté reconnue est celle acquise dans des emplois publics ou des emplois privés en relation directe avec le poste à pourvoir.
- L’administration examine la valeur professionnelle de l’expérience antérieure au regard des missions exercées.

3. Situation particulière de l’auto-entrepreneur
- L’auto-entrepreneuriat relève d’une activité indépendante et non salariée.
- Cette expérience peut être difficile à qualifier directement comme une expérience professionnelle salariée.
- En pratique, la reconnaissance d’ancienneté dépend souvent d’une décision de l’administration basée sur l’appréciation de la nature des missions accomplies et de leur rapport avec le futur emploi.
- Aucun texte national précis n’impose de reconnaître automatiquement l’ancienneté acquise en auto-entrepreneuriat pour la stagiairisation.

4. Conclusion
- En l’état actuel de la réglementation et de la jurisprudence, la période d’auto-entrepreneuriat n’est pas automatiquement prise en compte pour la computation de l’ancienneté en vue d’une stagiairisation dans la FPH.
- Cette situation est confirmée par l’absence de texte officiel spécifique qui le prévoit.
- La décision relève souvent de la politique interne de l’établissement employeur et peut nécessiter un examen approfondi du dossier par le service des ressources humaines.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives à la stagiairisation et à l’ancienneté sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr dans la rubrique dédiée à la Fonction publique hospitalière.

Si la situation spécifique appelle un traitement particulier, un contact direct avec le service juridique ou les ressources humaines de la FPH concernée est recommandé.

Cordialement.