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Concernant la grille de Salaire des EAPA de la fonction hospitalière - carrière

Statut : Contractuel
Famille de métier :



Concernant la grille de Salaire des EAPA de la fonction hospitalière
Bonjour,
Je travaille dans un Centre hospitalier en tant qu’enseignant APA je
cote mes actes comme tel, mais ma grille de salaire est celle d’un éducateur technique spécialisé hors mes compétences en sont loin.
Notre métier et filière existe depuis plus de 30 ans et nous n’avons à ce jour aucune perspective de reconnaissance. Peut-on prétendre à une autre grille qui se rapproche de notre niveau d’étude ( ergothérapeute etc)? Une grille est-elle prévue ? Si oui quand ? Existe il des CH qui ont (pris l’initiative de mettre notre grille à niveau ?

Bien cordialement                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la reconnaissance et la rémunération des enseignants en Activité Physique Adaptée (APA) dans la fonction publique hospitalière :

1. **Statut et grille indiciaire actuelle**
- Les enseignants APA en Centres hospitaliers relèvent généralement du cadre d’emploi des éducateurs techniques spécialisés (ETS), qui dispose d’une grille indiciaire spécifique.
- Cette grille peut ne pas correspondre pleinement au niveau de formation, notamment si votre diplôme est de niveau Bac+3 ou Bac+4, comparable à celui d’ergothérapeute.

2. **Reconnaissance professionnelle et grille indiciaire**
- À ce jour, il n’existe pas de grille indiciaire spécifique nationalement reconnue pour les enseignants APA dans la fonction publique hospitalière, distincte de celle des ETS.
- Le métier d’enseignant APA, bien que présent depuis plusieurs décennies, n’a pas été officiellement revalorisé ou reclassé avec une grille propre comparable à celles d’autres professions paramédicales (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.).

3. **Possibilités d’évolution ou d’adaptation**
- Certaines collectivités ou établissements peuvent, de manière locale, prendre des initiatives ponctuelles pour adapter les grilles ou proposer des avancements spécifiques.
- Ces démarches restent exceptionnelles et ne modifient pas la situation générale au niveau national.
- Toute évolution de grille indiciaire doit être décidée par des réformes nationales validées par les autorités compétentes (Ministère de la Santé, Ministère de la Fonction publique).

4. **Démarches recommandées**
- Vous pouvez contacter les services des ressources humaines de votre établissement ou la direction des ressources humaines (DRH) des centres hospitaliers pour savoir si des initiatives locales existent.
- L’inspection ou les syndicats professionnels peuvent également être sollicités pour accompagner une demande de reconnaissance spécifique.
- Pour suivre les évolutions légales, consulter régulièrement les sources officielles : legifrance.gouv.fr, service-public.fr, ou des portails spécialisés comme http://emploi-collectivites.fr.

5. **Limites et précautions**
- En l’absence d’une grille indiciaire spécifique au niveau national, il n’est pas possible actuellement de prétendre automatiquement à une grille de rémunération comparable à celle d’ergothérapeute ou autre profession paramédicale.
- Toute revendication doit s’appuyer sur un dialogue institutionnel et collectif, souvent soutenu par des syndicats ou professionnels représentatifs.

En résumé, la reconnaissance et un reclassement tarifaire des enseignants APA dans la fonction publique hospitalière n’ont pas encore été formalisés nationalement. Il convient donc de s’informer localement et de suivre les évolutions réglementaires.

Pour plus d’informations sur les cadres d’emploi et grilles indiciaires, vous pouvez consulter les fiches pratiques du site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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