Congé L ongue Maladie ou Congé Longue Durée- retraite

Question

Congé L ongue Maladie ou Congé Longue Durée

Bonjour j’ai précisément 59 ans et je suis en CLM depuis 6 mois. Je peux prétendre à une retraite pour carrière longue à 62 ans et 3 mois, soit dans 3 ans. Dois-je opter pour un CLM jusqu’à 3 ans ou un CLD afin d’optimiser mes droits retraite et ma rémunération jusqu’à cette retraite? Merci…

Professeur du collège de France

Education

Answer 1

Je ne peux pas vous dire s il faut choisir un CLM ou un CLD pour optimiser votre retraite et votre remuneration, car cela depend d elements individuels (pathologie, avis medical, droits deja consommes, regime de retraite, primes, temps partiel therapeutique, etc.). Je peux en revanche rappeler les regles generales et les points a verifier avec votre employeur et votre service retraite.

1) Points de repere sur CLM et CLD (fonction publique)
- CLM (conge de longue maladie) :
- Concerne certaines affections rendant le travail impossible et necessitant des soins prolonges.
- Duree maximale : jusqu a 3 ans (en principe 1 an plein traitement puis 2 ans demi traitement, selon les situations et avis medicaux).
- CLD (conge de longue duree) :
- Reserve a certaines affections listées par les textes, avec une procedure et un avis medical.
- Duree maximale : jusqu a 5 ans (en principe 3 ans plein traitement puis 2 ans demi traitement, selon les situations et avis medicaux).

Precaution importante : le passage en CLD n est pas un choix libre. Il depend de criteres medicaux, de la reconnaissance de l affection au titre du CLD et de la decision de l administration apres avis des instances medicales competentes.

2) Effets possibles sur la remuneration (a confirmer sur votre dossier)
- L enjeu principal est souvent le niveau de traitement maintenu (plein ou demi traitement) et la duree pendant laquelle il est verse.
- Les primes et indemnites : selon les regles de votre collectivite et votre statut, certaines primes peuvent etre maintenues, reduites ou suspendues pendant ces conges. Cela change fortement le revenu net.
- Il faut aussi verifier les complements eventuels (prevoyance, maintien de salaire par contrat collectif, etc.), si vous en avez un. Cela ne releve pas automatiquement du statut.

Limite : sans vos elements de paie et les regles indemnitaire de votre employeur, on ne peut pas chiffrer l avantage d un scenario.

3) Effets possibles sur la retraite : points de vigilance
Pour savoir si un CLM ou un CLD peut vous avantager d ici votre depart en carriere longue, il faut verifier au moins :
- La prise en compte de la periode de conge dans la constitution de vos droits (trimestres, services valides, duree d assurance tous regimes).
- L impact du temps passe a demi traitement sur :
- les cotisations retraite effectivement versees,
- le traitement de reference retenu pour le calcul (selon votre regime : CNRACL, SRE, etc.).
- Le respect des conditions carriere longue : selon les regles applicables, certains periodes peuvent etre retenues ou seulement dans certaines limites. La verification doit etre faite sur votre releve de carriere et par le regime competent.

Limite : je ne dispose pas, dans le contexte fourni, des regles detaillees permettant d affirmer comment votre CLM/CLD sera comptabilise dans votre situation precise. Une confirmation officielle est necessaire.

4) Demarches concretes a faire avant de trancher
- Demander a votre service RH :
- Votre situation actuelle en CLM (date de debut, droits restants, date previsionnelle de passage a demi traitement).
- Si un CLD est medicalement et reglementairement envisageable dans votre cas et selon quelle procedure.
- Les effets sur vos primes et indemnites (maintien ou non) et une simulation de remuneration (plein/demi traitement).
- Demander une verification retraite :
- Sur votre compte retraite et votre releve de carriere (regime(s) concernes) et, si possible, une attestation ou un entretien information retraite.
- Objectif : confirmer la date de depart carriere longue (62 ans et 3 mois) et verifier l incidence des periodes de conge maladie sur les trimestres/duree d assurance.

5) Sources officielles a consulter
- service-public.fr : fiches pratiques sur les conges maladie dans la fonction publique (CLM, CLD) et leurs consequences.
- legifrance.gouv.fr : textes statutaires (conditions, durees, remuneration).
- emploi

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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