Conservation de l'ancienneté dans l'ancien grade de Brigadier-Chef lors de la nommination Major- carrière

Voici des éléments d'information concernant votre situation et les règles générales applicables dans la fonction publique territoriale et la police territoriale.

1. Conservation de l'ancienneté lors d’une promotion au grade supérieur
- En principe, lors d’une promotion dans un grade supérieur, l’ancienneté acquise dans l’échelon de l’ancien grade n’est pas automatiquement transférée dans l’échelon initial du nouveau grade.
- Le passage dans un nouveau grade s’accompagne généralement d’un positionnement à un échelon d’accueil qui peut ne pas tenir compte de l’ancienneté cumulée dans l’ancien grade.
- Cependant, certaines dispositions réglementaires ou accords locaux peuvent prévoir des modalités spécifiques de prise en compte partielle ou totale de cette ancienneté.

2. Concernant le passage de Brigadier-Chef à Major de Police
- Le passage au grade de Major fait intervenir un changement de grille indiciaire (ex : passage de l’indice 560 au 562 et indices associés).
- L’échelon d’accueil dans le nouveau grade (ici Major, échelon 1 ou 4) est fixé par réglementation, pouvant différer selon si l’agent est promu par examen, avancement ou changement de corps.
- L’ancienneté dans l’échelon 6 de Brigadier-Chef ne se traduit pas automatiquement par l’accès à un échelon supérieur dans le grade de Major.

3. Sur le risque de désavantage financier au moment de la promotion
- Il peut exister une période où l’agent perçoit une rémunération moins favorable qu’en restant dans son ancien grade, notamment en raison du positionnement dans un échelon d’accueil plus bas dans le nouveau grade.
- Ceci n’est pas considéré comme illégal, car la promotion implique un changement de corps et l’entrée dans une nouvelle grille indiciaire.
- La situation peut évoluer rapidement selon l’ancienneté acquise dans le nouveau grade (droit progressif à l’avancement).

4. Conseils pratiques
- Pour une confirmation précise, consultez la réglementation spécifique applicable au corps des personnels de police territoriale, notamment:
* Le décret n° 2010-526 du 17 mai 2010 relatif au statut particulier des personnels de police municipale (si applicable).
* Les arrêtés et circulaires locaux.
- Vous pouvez aussi consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour vérifier l’application des règles sur votre situation individuelle.
- Pour des questions sur la légalité d’un positionnement indiciaire, un recours auprès du Centre de Gestion territorial ou un avis juridique spécialisé peut être sollicité.

5. Ressources utiles
- La fiche “Catégories et grades dans la police municipale” sur emploi-collectivites.fr peut apporter des précisions sur les grades et déroulement de carrière.
- Le site officiel service-public.fr propose des informations générales sur les carrières dans la fonction publique territoriale.

En résumé, l’ancienneté acquise dans l’échelon supérieur de Brigadier-Chef n’est pas systématiquement maintenue dans l’échelon d’accueil du grade de Major. Un possible décalage indiciaire temporaire est courant dans ce type de promotion et ne constitue pas nécessairement une situation illégale. Une analyse précise au cas par cas est souvent nécessaire.

Je vous invite à vérifier votre situation auprès de votre service RH et à consulter la réglementation spécifique applicable.