CDD contractuel renouvelable combien de temps- carrière

Question

CDD contractuel renouvelable combien de temps

Je suis contractuelle en CDD à l’université depuis 5 ans. Je ne peux donc pas renouveler mon contrat à la rentrée prochaine. Après quel délai je pourrai de nouveau avoir un contrat de contractuel avec cette université?
merci

Expert de Haut niveau et Directeur de projet

Education

Answer 1

En tant que contractuelle en CDD à l’université depuis 5 ans, la question du renouvellement et des délais avant un nouveau contrat dépend du cadre légal applicable aux agents contractuels dans la fonction publique, notamment pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Voici des éléments factuels à connaître :

1. **Durée maximale des CDD dans la fonction publique**
En général, un CDD ne peut excéder 6 ans, consécutifs ou non, dans la même fonction publique, sauf exceptions spécifiques. Ce seuil semble proche dans votre cas si vous avez déjà 5 ans d’ancienneté en CDD à l’université.

2. **Interruption du contrat avant un nouveau contrat**
Après un CDD arrivé à son terme, il n’existe pas de délai légal précis imposé entre la fin d’un contrat et la possibilité de signer un nouveau CDD dans la fonction publique.
Toutefois, la reprise d’un CDD doit respecter les règles sur le non-renouvellement abusif, la nécessité de vacance de poste, et ne pas contourner de manière répétée les dispositions relatives aux CDI.

3. **Limites pratiques et risques**
- Si vous avez atteint la durée maximale autorisée sur un même poste ou au sein de la même administration, il vous sera difficile d’obtenir un nouveau contrat sans une rupture significative.
- Les universités ont leurs règles internes et doivent justifier tout recrutement contractuel, notamment sur des besoins temporaires précis.

4. **Conseils et démarches**
- Contactez le service des ressources humaines de votre université pour connaître la politique locale.
- Consultez les fiches du site http://emploi-collectivites.fr qui traitent des contrats dans la fonction publique territoriale et hospitalière, car elles peuvent aider à comprendre les règles contractuelles (même si votre cas est universitaire, les principes sont proches).
- Pour un appui précis, une prise de contact avec un syndicat ou un conseiller juridique spécialisé en fonction publique est recommandée.

**En résumé** : il n’y a pas de délai légal standard avant de pouvoir reprendre un contrat de contractuelle dans une université après la fin d’un CDD. Cependant, le renouvellement est soumis aux limites de durée cumulée du recours au CDD et aux règles internes de l’université. Sans disposition spécifique, vous pouvez théoriquement contracter à nouveau dès qu’un poste temporaire existe, mais la situation doit être examinée au cas par cas.

Je vous invite à consulter les informations officielles sur le site service-public.fr ainsi que la documentation sur http://emploi-collectivites.fr pour approfondir le sujet.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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