Un contrat en CDG compte il dans le décompte des 6 années avant CDI ?- carrière
Famille de métier : Communication
Bonjour,
Voici des éléments d’information concernant votre situation :
1. Calcul de l’ancienneté pour obtenir un CDI dans la fonction publique territoriale
- En général, la durée totale d’exercice d’un emploi pour pouvoir prétendre à la titularisation ou à un CDI est prise en compte à condition que les contrats s’enchaînent sans rupture significative, et qu’ils soient conclus dans la même collectivité ou au sein d’un même cadre d’emploi.
- La première année d’emploi en contrat relevant d’un Centre de Gestion (CDG) est généralement un contrat de droit public, tout comme vos contrats actuels. Cette période compte normalement dans le calcul de la durée d’ancienneté.
2. En pratique
- Les contrats successifs (y compris la première année sous CDG puis les contrats suivants) sont cumulables pour atteindre la durée requise d’ancienneté, dès lors qu’ils concernent le même poste ou un poste similaire au sein de la même collectivité ou d’une collectivité liée au CDG.
- Il est cependant important de vérifier que les contrats ont été signés sans interruption ou avec une interruption brève, car une interruption plus longue pourrait affecter le calcul de la durée d’ancienneté.
3. Conditions complémentaires
- La titularisation ou passage en CDI dépend aussi du type de concours ou de la procédure spécifique à votre cadre d’emploi (emplois permanents, CDD successifs, conditions prévues par le code général de la fonction publique territoriale).
- Il peut y avoir des règles spécifiques selon la collectivité ou le CDG qui gère votre dossier.
4. Conseils pratiques
- Contactez la direction des ressources humaines (DRH) ou le service du personnel de votre collectivité pour obtenir une confirmation officielle et personnalisée.
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr pour plus d’informations sur les conditions d’accès à la titularisation ou au CDI dans la fonction publique territoriale.
- Pour des informations légales, le site service-public.fr ou legifrance.gouv.fr propose des textes officiels sur la fonction publique territoriale.
En résumé : La première année sous CDG compte normalement dans le calcul des années d’ancienneté si les contrats se sont enchaînés correctement. Vous pouvez donc potentiellement cumuler cette période avec vos contrats actuels pour atteindre votre objectif, sous réserve des conditions spécifiques à votre cas. Une confirmation auprès de votre collectivité est conseillée.
Si vous souhaitez, je peux vous indiquer des ressources spécifiques sur emploi-collectivites.fr concernant la titularisation et les modalités de passage en CDI.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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