Délai renouvellement cdd- recrutement

Bonjour,

En application de l’article 3 1° de la loi de 1984, la durée des CDD pour accroissement temporaire d’activité ne peut excéder un an, sur une période de 18 mois.
En d’autres termes, la durée de votre contrat, sur ce fondement, ne peut pas dépasser un an et vous ne pouvez pas être recruté sur un motif identique pendant 6 mois au terme de votre contrat (12 +6 =18 mois).

Si le besoin de la collectivité est toujours présent et s’il est pérenne, il convient alors de créer un emploi permanent au tableau des effectifs et recruter sur un autre motif ou encore stagiairiser le candidat recruté.

S’il s’agit d’un projet, la loi de transformation de la fonction publique (loi du 6 août 2019) permet le recrutement d’agent en contrat de projet. Le contrat de projet est un CDD d’une durée minimale d’un an, qui peut être portée à 6 ans maximum. Le CDD prend fin au terme du contrat ou au terme du projet en question. En revanche, avec ce type de contrat, vous ne pouvez ni prétendre à un CDI, ni à une titularisation.

Cordialement,