délai reprise ancienneté lors de la titularisation- carrière

Question

Délai reprise ancienneté lors de la titularisation

Bonjour, quelle est le délais et les conditions de reprise de l’ancienneté lors d’une procédure de titularisation? la reprise se fait ’elle obligatoirement au cours de l’année de stagiairisation ou ils peuvent quand mêmes reprendre l’ancienneté après l’arrête de titularisation? j’ai jamais travaillé dans le privé et depuis septembre 2016 jusqu’à aujourd’hui j’ai travaillé dans la mêmes collectivité territoriale qui a tout mon dossier administratif. Dans ce cas là on est dans l’obligation de fournier les photocopies des fiches de paies pour la reprise de l’ancienneté vu que la collectivité a accès a tout mon dossier administratif? cordialement

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

La reprise de l’ancienneté se réalise de façon obligatoire par l’employeur, en faveur de l’agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire.

La reprise est partielle, suivant la catégorie d’emploi, et peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue.

L’agent ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois dans sa carrière.

- Il n’est pas possible de cumuler la période du privé et du public, c’est pourquoi l’agent bénéficie d’un droit d’option, à la date de sa nomination, qui pourra utiliser dans un délai :

o 2 ans pour la catégorie C

o 6 mois pour les catégories B et A

- Il n’y pas d’obligation de continuité dans les services accomplis.

L’agent doit fournir les pièces justificatives concernant son ancienneté dans le privé (celles du public étant déjà intégrées dans son dossier individuel) : contrats de travail, certificats, fiches de paie, relevé de la Caisse du régime de retraite.

L’employeur établit un état récapitulatif des expériences professionnelles qui sera mentionné et joint à l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire, ou par adjonction si le droit d’option est exercé ultérieurement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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