délais entre titularisation et détachement ou mutation- détachement

Question

Délais entre titularisation et détachement ou mutation

Bonjour, Je suis assistant socio-éducatif au sein de la FPT. J’ai été titularisée en juin 2015 après un an en tant que stagiaire et deux ans en tant que contractuel. La mutation est-elle possible avant 3 ans en tant qu’agent titulaire (j’ai entendu parler d’une indemnité demandée par la collectivité de départ si ce délai n’est pas respecté)? Même question s’il s’agit d’un détachement, car je souhaiterais postuler sur un poste dans la FPE, mais je suis loin d’avoir 3 ans en tant qu’agent titulaire. Merci pour votre aide précieuse

Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19

Social

Answer 1

Bonjour

Un fonctionnaire titulaire peut demander sa mutation sans délai. Par contre, si elle intervient dans les 3 ans de la titularisation, la collectivité d’accueil pourra demander les remboursements des frais de formation dépensés à la collectivité d’origine.
S’agissant du détachement, il n’y a pas de délai ni d’indemnisation de la collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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