Demande de détachement pendant une disponibilité- détachement

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation de passage de la fonction publique hospitalière (FPH) vers la fonction publique d’Etat, plus précisément l’Éducation nationale, pour un poste d’infirmier :

1. Demande de détachement de la FPH vers l’Éducation nationale
- Le détachement est possible entre différentes fonctions publiques (hospitalière vers État) sous réserve d’acceptation par les deux administrations.
- En principe, vous pouvez demander un détachement en tant qu’infirmier dans l’Éducation nationale même si vous êtes actuellement en disponibilité de la FPH.
- Toutefois, la disponibilité suspend votre position d’activité, ce qui peut avoir une incidence sur la durée maximale du détachement, qui est généralement de 5 ans.
- Il est conseillé de contacter votre service des ressources humaines à la FPH et la gestion des personnels de l’Éducation nationale pour connaître les modalités précises, notamment sur la possibilité de cumuler disponibilité et détachement ou sur la durée du détachement.

2. Impact de la durée de disponibilité sur la durée du détachement
- Généralement, la durée maximale du détachement est fixée (souvent 5 ans).
- Votre temps en disponibilité ne compte pas comme du temps actif de service.
- Il est probable que la durée maximum de détachement accordée ne soit pas prolongée en raison de la disponibilité précédente. L’administration peut considérer uniquement la durée effective en détachement pour le calcul des droits et obligations.
- Cette situation peut dépendre des textes locaux ou des règles internes des administrations concernées.

3. Passage du concours de la fonction publique d’État à la fin du détachement
- Le détachement est un mode provisoire de changement de fonction publique.
- Au terme du détachement (souvent 5 ans maximum), si vous souhaitez rester dans la fonction publique d’État (Éducation nationale) de façon permanente, vous devez en principe intégrer la fonction publique d’État, ce qui nécessite généralement de réussir un concours de la fonction publique d’État correspondant à votre métier (infirmier EN).
- Sans réussite au concours, vous ne pouvez pas être titularisé dans la fonction publique d’État.
- Une autre voie possible est la mise en disponibilité ou la démission de la FPH, mais cela implique de perdre son statut d’agent titulaire dans la FPH.

Précautions et conseils
- Ces règles peuvent varier selon les circonscriptions et les académies.
- Il est nécessaire de prendre contact avec les services RH de la FPH et de l’Éducation nationale.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches officielles sur le détachement et la mobilité inter-fonctions publiques, disponibles sur service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr.
- La gestion des personnels soignants dans les différents versants de la fonction publique obéit à des règles spécifiques qu’une analyse personnalisée pourrait préciser.

Si vous souhaitez, vous pouvez consulter notamment la fiche pratique sur les détachements entre fonctions publiques sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, un détachement est possible sous réserve d’acceptation, la durée maximale du détachement n’est pas allongée du fait d’une disponibilité antérieure, et l’accès pérenne à la fonction publique d’État nécessite le concours.

Cordialement.