demande info au sujet détachement et intégration- détachement

Question

Demande info au sujet détachement et intégration

Bonjour, je suis assistante de service social, titulaire de la fonction publique d’Etat (éducation nationale), je suis en détachement au sein de la territoriale (toujours en tant qu’ASS) depuis 2 ans et demi. Je me pose la question d’intégrer la fonction publique territoriale depuis quelques temps. Mais mon mari et moi avons pour projet de partir dans une autre région. Mon mari est en recherche d’un poste en ce sens. Je me questionne alors sur les différents délais : si j’intègre la territoriale, vont ils accepter que je demande une mutation dans une autre région au bout d’un mois, deux mois voire un peu plus (cela va dépendre de l’avancée des recherches d’emploi de mon mari). Y a-t-il un délai à respecter après une intégration ?
Par ailleurs, si mon mari obtient un poste et que je ne trouve pas d’emploi dans la territoriale après l’avoir intégré, puis je demander à nouveau un détachement en hospitalier ou en fonction publique Etat (éducation nationale) si un poste correspond à mon profil ? Si oui, encore une fois y a t il un délai à respecter ? Merci beaucoup pour votre éclairage, je suis en effet un peu perdue. Cordialement,

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel

Social

Answer 1

### 1) Intégrer la FPT après un détachement : ce que cela implique Dans votre situation (fonctionnaire titulaire de la FPE, en détachement dans la territoriale), « intégrer la FPT » correspond en pratique à une **intégration** dans le cadre d’emplois territorial (souvent à l’issue du détachement, ou par intégration directe selon les cas). Les modalités exactes dépendent de votre dossier et des textes applicables à votre corps/cadre d’emplois. Point important : **une intégration dans la FPT ne donne pas un “droit automatique” à être mutée où l’on veut**. La mobilité se fait sous réserve qu’une collectivité d’accueil recrute. Références utiles (officielles) : - Légifrance (statut général et règles de mobilité/détachement) : https://www.legifrance.gouv.fr - Service-public.fr (fiches mobilité des fonctionnaires) : https://www.service-public.fr ### 2) Après intégration en FPT : existe-t-il un délai avant une mutation ? Pour la **mutation au sein de la fonction publique territoriale**, il n’existe pas, en principe, un « délai légal » uniforme (type 1 mois / 6 mois) applicable à tous les cas. En pratique, deux limites comptent : - **La mutation dépend d’un recrutement** : il faut qu’une collectivité de la région visée ouvre un poste et accepte votre candidature. - **Les contraintes de gestion** : certaines collectivités peuvent être réticentes à organiser une mobilité très rapide après une intégration, mais cela relève surtout de l’organisation du service et du dialogue avec l’employeur. Ce n’est pas un principe général automatique opposable partout. À noter : selon votre situation, il peut aussi y avoir une **période de stage** lors d’une intégration/nomination dans un cadre d’emplois, avec des règles de gestion propres. Cela peut compliquer une mobilité immédiate, sans l’interdire systématiquement. Les conséquences varient selon le montage statutaire retenu. Pistes Emploi-Collectivités (repères généraux sur mobilité et recrutement territorial) : - Accès/mobilité dans la territoriale, mutation, détachement (rubriques et articles du portail) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ### 3) Si vous intégrez la FPT et que vous déménagez : pouvez-vous repartir en détachement (FPE ou FPH) ? Oui, **le détachement est un mécanisme de mobilité inter-fonctions publiques** (FPT ? FPE ? FPH). Il est en principe possible de demander un détachement vers la FPE (dont Éducation nationale) ou vers la FPH si un poste correspond à votre profil. Limites à avoir en tête : - **Le détachement n’est pas automatique** : il suppose l’accord de l’administration/collectivité d’origine (qui vous détache) et l’accord de la structure d’accueil. - **Il faut un poste d’accueil** et un employeur prêt à vous recruter sous ce statut. - **Des délais de procédure** existent (instruction, avis, décisions), variables selon les employeurs. Sur l’existence d’un « délai minimal » après intégration : il n’y a pas une règle unique valable dans tous les montages. Certaines situations (stage, engagements, organisation du service) peuvent rendre une demande très rapide plus délicate, mais ce point se vérifie au cas par cas avec votre service RH. ### 4) Précautions pratiques (sans entrer dans un conseil personnalisé) - Vérifier auprès de votre RH actuelle **le scénario statutaire exact** envisagé (intégration après détachement, intégration directe, titularisation/stage éventuel) et ses effets sur une mobilité rapide. - Anticiper que la mobilité géographique en FPT dépend beaucoup du **marché de l’emploi local** et des calendriers de recrutement. - Conserver une vision « plan A / plan B » : mutation territoriale si un poste s’ouvre, ou détachement vers FPE/FPH si une opportunité se présente. Pour les bases réglementaires et définitions (mutation, détachement, intégration), vous pouvez vous appuyer sur les fiches de **service-public.fr** et les textes sur **Légifrance**, ainsi que sur les ressources du **blog territorial Emploi-Collectivités**

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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