Demande relative au cadre d'emlpoi des CESF- carrière

Madame, Monsieur,

Votre question porte sur la reconnaissance de votre qualification et de votre expérience en tant qu’agent social recrutée sans concours en catégorie C, et sur la possibilité d’une évolution vers la catégorie B, en lien avec votre inscription au concours de catégorie A.

Voici des informations générales qui peuvent éclairer votre situation :

1. Qualification et catégorie d’emploi
- En droit territorial, la catégorie d’un agent correspond au niveau de responsabilité et de qualification du poste occupé.
- Un diplôme de Conseiller en Économie Sociale et Familiale (CESF), profession classée en catégorie A, peut justifier une reclassement si le poste occupé correspond réellement à cette catégorie.
- Toutefois, la reconnaissance du poste en catégorie A suppose que la collectivité ait classé et reconnu ce poste dans cette catégorie.

2. Recrutement sans concours et évolution de carrière
- Le recrutement sans concours en catégorie C est possible pour certains emplois. Cependant, cela n’assure pas automatiquement un reclassement dans une catégorie supérieure, même avec un diplôme de niveau A.
- L’inscription et la réussite au concours de catégorie A offrent effectivement une voie d’accès à la catégorie A, sous réserve de la création ou de l’existence d’un poste correspondant dans la collectivité.
- L’absence d’ouverture de poste en catégorie A peut contraindre l’agent à ne pas pouvoir bénéficier de cette évolution.

3. Reconnaissance en catégorie B
- La catégorie B est une catégorie intermédiaire entre C et A.
- L’évolution vers la catégorie B peut se faire par la voie de la promotion interne, à condition que le poste occupé ou un autre poste soit classé en catégorie B, et que l’agent remplisse les conditions d’éligibilité (ancienneté, qualification, réussite à certains concours ou examens professionnels).
- Il n’existe pas une règle automatique ou générale permettant de passer de la catégorie C à B uniquement sur la base d’un diplôme ou d’un poste de catégorie A non reconnu par la collectivité. La reconnaissance dépend de la qualification effective du poste et de la politique locale en matière de gestion des ressources humaines.

4. Cas collectif
- Si plusieurs agents sociaux ont une situation similaire, la collectivité peut envisager de réexaminer la classification des emplois ou de proposer des opportunités d’évolution, mais cela relève d’une décision locale et doit respecter les règles statutaires.
- Il peut être utile de saisir les représentants du personnel, les services RH, voire la commission administrative paritaire, pour faire valoir vos droits.

Précautions :
- Chaque situation dépend des fiches de postes et des décisions de la collectivité territoriale.
- Il est conseillé de consulter les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale (disponibles sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr) et éventuellement de solliciter un entretien avec le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches sur les métiers et carrières territoriaux sur le site http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, sans ouverture de poste en catégorie A ou B correspondant à vos fonctions, il n’existe pas de dispositif automatique garantissant le reclassement dans une catégorie supérieure. Une demande collective peut encourager la collectivité à reclasser ou reconnaître les qualifications, mais cela reste soumis à sa décision et au cadre statutaire.

Je vous invite à contacter votre service RH et à consulter les ressources officielles pour approfondir votre démarche.

Cordialement.